Formation - Déontologie et prévention des conflits d'intérêt des élus

1 - Explorer les fondements de la déontologie des élus

• Définir les notions clés : déontologie, intégrité, impartialité, probité
• Contextualiser les règles applicables aux élus dans leur environnement local
• Identifier les textes de référence : charte de l’élu local, loi 3DS, code de la fonction publique
• Nommer et expliquer les 5 principes fondamentaux de l’éthique publique à travers des situations vécues par les élus
• Distinguer les sphères d’intérêt personnel et public

2 - Détecter et analyser les situations de conflits d’intérêts

• Reconnaître les différentes formes de conflits d’intérêts (public/privé, public/public)
• Illustrer les situations à risques à partir de cas concrets (subventions, marchés publics, urbanisme…)
• Analyser les éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts
• Qualifier les risques juridiques : illégalité des actes, sanctions pénales
• Utiliser la grille de lecture du Code général de la fonction publique (art. L122-1 à L122-25)

3 - Appliquer les outils de prévention des conflits d’intérêts

• Expliquer l'obligation de déport et ses modalités concrètes
• Mettre en œuvre les obligations déclaratives (intérêts, patrimoine)
• Identifier les leviers organisationnels de la prévention (référent déontologue, règlement intérieur)
• Construire une cartographie des risques à partir des activités sensibles de la collectivité
• Simuler des situations de gestion déontologique à travers des mises en situation

4 - S’approprier une posture d’élu intègre et responsable

• Formuler des engagements éthiques adaptés à son contexte
• Élaborer un mini-plan d’action individuel de vigilance
• Valoriser les réflexes déontologiques dans les prises de décision
• Justifier ses choix en mobilisant le cadre légal et les bonnes pratiques
• Échanger autour de retours d’expériences pour enrichir sa propre posture