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Formation - La laïcité dans le secteur public

Respecter la législation

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Souvent invoquée et néanmoins méconnue, la laïcité est un concept juridique précis, régis par des textes législatifs et objet de multiples jurisprudences, administratives et européennes. À cet égard elle impose des obligations aux employeurs publics et privés mais aussi à leurs collaborateurs ainsi que des droits aux usagers de l’espace public.

Au cours de la formation, les textes réglementaires et législatifs, ainsi que la législation seront présentés et interprétés à l'aide cas concrets.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agent, cadre et décideur du secteur public.
  • Personnel d'une entreprise assurant une mission de service public. 

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - Qu'est-ce que la laïcité ?

  • Le cadre juridique.
  • Neutralité de l'État et reconnaissance de la liberté de religion.

2 - Les obligations de chacun en matière de laïcité

  • Les obligations de l’agent public : laïcité et principe de neutralité de l’agent public (prosélytisme, signes religieux).
  • Les obligations de la collectivité publique vis-à-vis de la religion.
  • Les personnes privées chargées d’une mission de service public.
  • La laïcité et les entreprises privées.

3 - La conciliation entre l’exercice de la liberté de culte et le principe de laïcité

  • La liberté de conscience et l'interdiction du port du voile.
  • L'encadrement des pratiques religieuses.
  • Les discrimination à l'égard des agents publics.
  • Le cas des fêtes religieuses pour les usagers du service public.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement pour vous accompagner.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Respecter la loi en matière de liberté religieuse et de neutralité de toutes institutions publiques.
  • Distinguer les droits et obligations des agents et des usagers de l'espace public.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Les illustrations concrètes des textes législatifs facilitent l'appropriation des contenus.
  • Les cas décrits prennent en compte les interprétations récentes des textes réglementaires.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 20/10/2021

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Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


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