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3 octobre - L'échancier de mise en application de la Loi est disponible
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel" est disponible sur le site Legifrance.
Ce document indique les dates envisagées pour la sortie des décrets relatifs à la loi du 5 spetembre. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre de la loi, devrait être publiée avant fin décembre.
5 septembre – Promulgation de la loi "Avenir professionnel"
Le président de la République a promulgué la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018.
1er août – Le projet de loi « Avenir professionnel » définitivement adopté par le Parlement
Le texte de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté le 1er août 2018 par l’Assemblée Nationale en dernière lecture. Selon la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, ce texte constitue « la 2ème étape de la rénovation du modèle social français », après les ordonnances réformant le code du travail fin 2017.
16 juillet – Le projet de loi adopté au Sénat
10 juillet - Début de l’examen en séance publique au Sénat.
27 juin - Examen du texte par la commission des affaires sociales du Sénat.
20 juin - Muriel Pénicaud a présenté le texte du projet de loi à la commission des affaires sociales du Sénat. .
19 juin – L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi
17h05 - Les députés viennent de se prononcer pour l'adoption du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
14 juin – Adoption du compte personnel de formation en euros
Les députés ont adopté l’article premier du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte sur les droits individuels à la formation et la rénovation du compte personnel de formation. Le CPF sera donc alimenté en euros et non plus en heures, comme c’était le cas depuis la création du dispositif en 2015.
11 juin – Le projet de loi « Avenir professionnel » à l’Assemblée Nationale
Les députés entament l’examen du Projet de loi « Avenir professionnel ». la fin des discussions est prévue pour le 19 juin.
1er juin - Adoption par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient d’être adopté par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Il sera examiné par les députés puis par les sénateurs à partir de la mi-juin. Puisque la procédure accélérée a été engagée, il n’y aura qu’une seule navette entre les deux assemblées.
Parmi les amendements adoptés par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale :
- Création d’un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) qui remplacerait en partie les périodes de professionnalisation qui sont supprimées.
- Désignation par les branches de leurs futurs Opérateurs de compétences avant le 31 octobre 2018
- Démarrage des Opérateurs de Compétences au 1er janvier 2019
- Fin de la période transitoire initialement prévue pour les cotisations (2021-2024).
En savoir plus sur la Réforme de la formation 2018 :
- Le projet de loi « Avenir professionnel » : Tous les amendements de la Commission, infographie, dossier de presse, conférence de presse de Muriel Pénicaud…
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