Régler la CUFPA 2020
Plus que quelques jours pour régler le 1er acompte de la CUFPA 2020...
1er mars 2020 : les entreprises doivent régler le 1er acompte de la nouvelle CUFPA ou Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance.
Pour rappel, la loi "Avenir professionnel" (n° 2018-77) a modifié les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les employeurs concourent maintenant, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par le versement de la CUFPA. Les versements s’effectuent auprès des OPCO jusqu’en 2021, l’URSAFF prendra le relais en 2022.
Quel est le calendrier de la collecte de la CUFPA ?
Jusqu'à maintenant, la contribution « formation » était versée au titre de l’année précédente (N-1). Et la taxe d’apprentissage (TA) était versée au titre de l’année en cours. La loi "Avenir professionnel" a changé l'année de référence de cette collecte. Aujourd'hui, la Contribution Unique Formation/Alternance ou CUFPA est dûe au titre de l’année en cours.
En 2020 seront donc à payer :
- Le solde de la contribution formation 2019 avant le 1er mars 2020.
- La CUFPA 2020 sera réglée en 3 acomptes :
- 60% avant le 1er mars 2020
- 38% avant le 15 septembre 2020
- le solde avant le 1er mars 2021
Retrouvez tous les détails de la Contribution Unique à la Formation et à l'Alternance (CUFPA) dans notre page spéciale "les nouvelles règles de financement de la formation professionnelle".
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