Transitions Collectives, un dispositif pour accompagner les reconversions externes
Le dispositif Transitions Collectives ou « Transco » a été conçu pour faciliter les reconversions des métiers fragilisés vers les métiers d’avenir au sein d’un même bassin d’emploi.
Actualités - Une nouvelle instruction N° DGEFP/MFNE/2022/72 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance, a été publié le 18 mars 2022 (elle modifie la précédente instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022). Elle renforce les modalités de prise en charge par l’Etat des coûts de formation et, uniquement pour Transitions collectives-Transco, des coûts de rémunération, lorsque les salariés bénéficient de formations certifiantes dont la durée excède une année ou 1 200 heures.
Le dispositif Transitions Collectives en bref
Déployé depuis le 15 janvier 2021, Transitions collectives (Transco) permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires dans leur reconversion vers un métier porteur au sein de leur bassin d'emploi.
L'objectif de Transitions Collectives est d’organiser une transition d’un métier vers un autre en évitant un licenciement. Le dispositif facilite la reconversion des salariés dont l’emploi est menacé et leur recrutement par des entreprises ayant des besoins en compétences, au sein d’un même bassin d’emploi. Concrètement, les salariés, dont l’emploi est menacé, peuvent bénéficier d'une formation financée par l'Etat, tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail. Ce cycle de formation doit être certifiant et d’une durée maximum de 24 mois.
Un dispositif financé par l’État
La prise en charge du cycle de formation (rémunération et formation) est financée dans le cadre de France Relance via le FNE-Formation à hauteur de 500 millions d’euros. Elle varie en fonction de la taille de l’entreprise, cette dernière s'engageant à financer le reste à charge.
- S’agissant des parcours dont la durée n’excèdant pas 12 mois ou 1 200 heures de formation :
- S'agissant des parcours dont la durée excède 12 mois ou 1 200 heures, les niveaux de prises en charge ont été relevés (Instruction N° DGEFP/MFNE/2022/72). L'objectif étant de favoriser les parcours de reconversion nécessitant des formations longues de nature à mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement :
Consulter l'instuction DGEFP/MFNE/2022/72 du 18 mars 2022.
Un dispositif encadré
Le dispositif Transitions Collectives est activé à l’initiative des entreprises et de leurs salariés. Il vise toutes les entreprises, y compris les plus petites. La signature d’un accord d’entreprise de GEPP est indispensable à la mobilisation du dispositif (*Gestion des parcours professionnels, nouvelle dénomination de la GPEC, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.) Il permet d’identifier les métiers fragilisés.
Le salarié doit occuper un métier fragilisé identifié dans l’accord GEPP, être volontaire et se positionner sur une formation certifiante permettant d’accéder à un métier porteur dans le bassin d’emploi. Ce sont les services de l’Etat, avec l’appui des Crefop qui élaborent les listes de métiers « porteurs » sur les territoires. Un métier porteur est, soit un métier émergent issu de nouveaux domaines d’activité en plein essor, soit un métier en tension dans un secteur d’activité qui peine à recruter. Retrouvez la liste des métiers porteurs par région sur le site du Ministère du Travail.
Le dispositif est animé par les DREETS (ex-DIRECCTE) en lien avec les Associations Transition Pro (ATPro), les opérateurs du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et les OPCO, au niveau de chaque territoire.
Quelles sont les formations concernées ?
Le projet porté par un salarié dans le cadre d’un parcours de Transitions collectives doit donc viser une formation de reconversion vers un métier dit porteur sur le territoire.
- Les formations doivent visées une certification (RNCP, Répertoire spécifique, VAE…)
- La formation peut permettre une reconversion vers un métier porteur d’une autre région mais doit être justifiée.
- Plusieurs actions de formation certifiantes peuvent être suivies dans le cadre d’un parcours de Transitions Collectives
L’action de formation financée dans le cadre d’un parcours de transitions collectives ne peut excéder 24 mois ou 2 400 heures.
- Si une action de formation excède cette durée, le financement ne sera pas pris en charge ;
- En revanche, l’entreprise qui souhaite recruter le salarié à l’issue de son parcours de reconversion pourrait, si besoin, financer la fin de l’action de formation.