Transitions Collectives, un dispositif pour accompagner les reconversions externes

Le dispositif Transitions Collectives ou « Transco » a été conçu pour faciliter les reconversions des métiers fragilisés vers les métiers d’avenir au sein d’un même bassin d’emploi.

Transitions Collectives

 

Actualités - Le plan de réduction des tensions de recrutement, présenté le 27 septembre 2021 prévoit une simplification du dispositif Transitions Collectives pour une meilleure efficacité. A noter notamment :

  • Simple information consultation du CSE sur les métiers menacés dans l’entreprise, au lieu d’un accord GEPP dans les pme pour leur simplifier l’accès du dispositif
  • Financement possible des reconversions déployées dans le cadre d’une RRC, pour répondre à davantage de situations de transitions collectives
  • Plusieurs mesures pour rapprocher des entreprises qui cherchent à recruter de celles qui peuvent se préparer à se séparer de leurs salariés :
    • Renforcement des moyens des 86 plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles : enveloppe budgétaire de 30 M€, désignation dans chaque département d’un délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles.
    • Création d’un outil numérique pour faciliter l’accès à l’information et la rencontre entre les entreprises d’un même bassin.

Le dispositif Transitions Collectives en bref

L'objectif de Transitions Collectives est d’organiser une transition d’un métier vers un autre en évitant un licenciement. Le dispositif facilite la reconversion des salariés dont l’emploi est menacé et leur recrutement par des entreprises ayant des besoins en compétences, au sein d’un même bassin d’emploi. Concrètement, les salariés, dont l’emploi est menacé, peuvent accéder à un cycle de formation certifiant pour se préparer à un métier porteur sur leur bassin d’emploi. Ce cycle de formation, d’une durée maximum de 24 mois, est financé par l’État.

Un dispositif financé par l’État

La prise en charge du cycle de formation (rémunération et formation) est financée dans le cadre de France Relance via le FNE-Formation à hauteur de 500 millions d’euros. Elle varie en fonction de la taille de l’entreprise :

  • 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés,
  • 75 % pour celles de 300 à 1000 salariés
  • 40 % pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

Un dispositif encadré

Le dispositif Transitions Collectives est activé à l’initiative des entreprises et de leurs salariés. Il vise toutes les entreprises, y compris les plus petites. La signature d’un accord d’entreprise de GEPP est indispensable à la mobilisation du dispositif (*Gestion des parcours professionnels, nouvelle dénomination de la GPEC, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.) Il permet d’identifier les métiers fragilisés.

Le salarié doit occuper un métier fragilisé identifié dans l’accord GEPP, être volontaire et se positionner sur une formation certifiante permettant d’accéder à un métier porteur dans le bassin d’emploi. Ce sont les services de l’Etat, avec l’appui des Crefop qui élaborent les listes de métiers « porteurs » sur les territoires. Un métier porteur est, soit un métier émergent issu de nouveaux domaines d’activité en plein essor, soit un métier en tension dans un secteur d’activité qui peine à recruter. Retrouvez la liste des métiers porteurs par région sur le site du Ministère du Travail.

Le dispositif est animé par les DREETS (ex-DIRECCTE) en lien avec les Associations Transition Pro (ATPro), les opérateurs du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et les OPCO, au niveau de chaque territoire.

Quelles sont les formations concernées ?

Le projet porté par un salarié dans le cadre d’un parcours de Transitions collectives doit donc viser une formation de reconversion vers un métier dit porteur sur le territoire.

  • Les formations doivent visées une certification (RNCP, Répertoire spécifique, VAE…)
  • La formation peut permettre une reconversion vers un métier porteur d’une autre région mais doit être justifiée.
  • Plusieurs actions de formation certifiantes peuvent être suivies dans le cadre d’un parcours de Transitions Collectives

L’action de formation financée dans le cadre d’un parcours de transitions collectives ne peut excéder 24 mois ou 2 400 heures.

  • Si une action de formation excède cette durée, le financement ne sera pas pris en charge ;
  • En revanche, l’entreprise qui souhaite recruter le salarié à l’issue de son parcours de reconversion pourrait, si besoin, financer la fin de l’action de formation.

En savoir plus sur le dispositif Transitions Collectives

Retrouvez tous les détails du dispositif Transitions Collectives sur le site du Ministère du Travail : Questions-Réponses sur la mise en oeuvre du dispositif, modèle d’accord GEPP...