Formation - Élaborer les déclarations fiscales courantes

1 - Calculer l'impôt société

• La démarche de détermination du résultat fiscal.
• Les retraitements : réintégrations  et déductions.
• Le calcul de l'IS au taux normal, aux taux réduits et les contributions additionnelles.

2 - Compléter les imprimés fiscaux

• Remplir les imprimés fiscaux :
  • 2058 et 2059.
• Le paiement de l'impôt sur les sociétés.
• Le report des déficits en avant et en arrière.

3 - Maîtriser les règles applicables à la TVA

• Délimiter les opérations imposables :
  • opérations imposables et exonérées ;
  • règles de territorialité sur les échanges de biens et services.
• Exercer le droit à récupération :
  • conditions d'application du droit à déduction ;
  • les exclusions du droit à déduction.

4 - Établir la déclaration de TVA

• La facturation électronique et le pré-remplissage partiel de la CA3.
• Compléter la déclaration de TVA.
• Les procédures de déclaration et de paiement.
• Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.

5 - Déclarer la Contribution Économique Territoriale

• La CET et son champ d’application.
• Déterminer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
• La notion de valeur locative foncière.
• Les mesures de dégrèvement et de plafonnement.
• Suppression progressive de la CVAE.