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Formation - Rupture Conventionnelle Collective, Plan de Départ Volontaire et PSE

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Référence : 9054
Durée : 2 jours (14h)

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L’ajustement des effectifs aux besoins conjoncturels des entreprises est un enjeu fort dans un contexte économique fluctuant.

Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont introduit de la souplesse pour les entreprises avec un nouveau dispositif de restructuration : la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle collective vient compléter les dispositifs existants : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et le plan de départ volontaire (PDV).

Cette formation vous aide à maîtriser le cadre juridique de ces différents dispositifs et à les mettre en œuvre dans le contexte adapté à votre entreprise.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH.
  • Responsable des relations sociales.
  • Juriste.
  • Chef d’entreprise.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ En amont du présentiel

  • Un autodiagnostic.

2/ S’approprier le cadre juridique d’un PSE

  • Enjeux d’une réorganisation et impact sur l’emploi.
  • Obligations de formes et de calendrier.
  • Calendrier du projet de licenciement économique collectif.
  • Élaboration des documents pour la consultation.
  • Communication interne sur le projet.
  • Apports des ordonnances Macron : obligation de reclassement interne limitée à la France, assouplissement des règles, barèmes…
Mise en situation

Quizz juridique sur le dispositif du PSE.

3/ Cerner les enjeux d’un plan de départ volontaire

  • Cadre juridique et contexte de mise en place.
  • Salariés concernés.
  • Négociation des modalités de la rupture du contrat de travail
  • Conséquences juridiques de la rupture amiable.
  • Rôle du CE/CSE dans la mise en place.
Mise en situation

Quizz juridique sur le dispositif de PDV.

4/ Appréhender le dispositif de rupture conventionnelle collective

  • Qualifier le contexte.
  • Forme et contenu de la négociation.
  • Procédure.
  • Impact sur le contrat.
Mise en situation

Quizz juridique sur le dispositif de RCC.

5/ Mettre en place le dispositif adapté aux situations

  • Avantages et inconvénients de ces trois modalités de rupture.
  • Précautions à prendre et risques potentiels.
Mise en situation

Illustration par des cas concrets d’entreprises.

6/ Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail

  • Des conseils toutes les semaines pendant 7 semaines.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective du contrat de travail : PSE, PDV et rupture conventionnelle collective.
  • Comprendre les apports des ordonnances Macron dans les dispositifs existants : PSE et PDV.
  • S’approprier le cadre juridique de la rupture conventionnelle collective.
  • Utiliser ces trois dispositifs en considération de la situation économique de l’entreprise.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : réalisation collective d'un mur digital sur les avantages, inconvénients comparés des trois dispositifs.
  • Panorama complet des nouvelles modalités de licenciement économique pour faire les choix appropriés de retour en entreprise.
  • Des fiches outils pour guider dans la mise en pratique.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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En savoir plus sur les OPCO.

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