Formation - Gestion de contrats dans les projets et les affaires

1 - Comprendre les enjeux du contrat dans les projets

• Conditions de validité du contrat.
• Formalisation du projet dans le contrat.
• Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
• Distinction contrats privés et marchés publics.

2 - Les éléments clés de la construction d'un contrat

• L'objet.
• L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
• Le cahier des charges et ses risques.
• La propriété intellectuelle.
• Le transfert de propriété/ des risques.
• La force majeure.
• Le droit applicable et le tribunal compétent.

3 - Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

• Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
• Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

4 - Le risque financier : points juridiques à surveiller 

• Prix et imprévision
• Cautions, garanties financières, pénalités.

5 - Gérer la relation client/fournisseur dans le cadre du projet  

• La réception.
• Négocier un avenant : dans quelles hypothèses ?
• Gérer les écarts entre le contrat et la réalité
• Engager la responsabilité civile du co-contractant.
• Identifier le risque pénal.