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Formation - Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

4,4/5
(11 avis)
  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
2039

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 415,00 € HT

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Dans vos locaux ou à distance
Référence
2039

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra*
3 550,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

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Les responsables d'affaire ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes juridiques et aux risques juridiques associés.

Or, la majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grâce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation juridique projet est de permettre aux chefs de projet d'anticiper les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de dialoguer efficacement avec leur service juridique.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur, responsable de projet, chef de projet.
  • Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires.

Prérequis

  • Connaissances de base en management de projet.
Programme

Le programme de la formation

1 - Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

2 - La préparation des contrats

  • Les avant contrats :
    • lettre d’intention, M.O.U.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.
Mise en situation

Exercice : confrontation CGV/CGA.

3 - Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet.
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le prix et ses modes de révision.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La confidentialité/la force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
Mise en situation

Exercices : obligation de moyens et obligation de résultat. - Identifiez les clauses à risques juridiques.

4 - Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

5 - Les points juridiques à surveiller sur le contrat

  • La propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
  • Choisir les incoterms.
Mise en situation

Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques.

6 - Les litiges

  • Comment les éviter ?
    • la transaction.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal :
    • délit de marchandage ;
    • travail dissimulé.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes et les textes applicables.
  • Déjouer les pièges juridiques des contrats.
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique.
  • Participer à la rédaction d'un contrat.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog du chef de projet .

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,4
Note de la formation
73%
9%
9%
0%
9%

L. Vincent

20/10/2020
5/5

Sujet très intéressant pour avoir une vue globale des clauses d'un contrat et identifier les clauses présentant des risques.

B. Carine

19/10/2020
5/5

très efficace et adaptée à ce que je recherchais

A. Patrick

19/10/2020
5/5

En tant que chef de projet avec des relations contractuelles avec nos clients, cette formation permet de mieux comprendre les enjeux d'un contrat et d'en avoir une meilleure lecture.

Dates et villes

Mise à jour le 30/10/2020

Trier par:

  • Du 02 nov. au 03 nov. 2020
    A DISTANCE
    1 415,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    PARIS
    1 415,00 € HT
    Session complète

    A cette date et dans cette ville, la formation est complète pour le moment. Néanmoins il peut y avoir des désistements et nous pouvons vous inscrire en liste d'attente si vous le souhaitez. Appelez-nous au 01 55 00 95 95

    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 17 déc. au 18 déc. 2020
    A DISTANCE
    1 415,00 € HT
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  • Du 04 févr. au 05 févr. 2021
    PARIS
    1 435,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 11 mars au 12 mars 2021
    A DISTANCE
    1 435,00 € HT
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  • Du 15 avril au 16 avril 2021
    PARIS
    1 435,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 18 mai au 19 mai 2021
    A DISTANCE
    1 435,00 € HT
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  • Du 21 juin au 22 juin 2021
    PARIS
    1 435,00 € HT
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  • Du 23 sept. au 24 sept. 2021
    PARIS
    1 435,00 € HT
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  • Du 28 oct. au 29 oct. 2021
    PARIS
    1 435,00 € HT
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  • Du 04 nov. au 05 nov. 2021
    A DISTANCE
    1 435,00 € HT
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  • Du 29 nov. au 30 nov. 2021
    PARIS
    1 435,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 13 déc. au 14 déc. 2021
    PARIS
    1 435,00 € HT
    Places disponibles
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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