Formation - Gestion de contrats dans les projets et les affaires

1 - Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

• Le cycle de l'affaire.
• Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

2 - La préparation des contrats

• Les avant contrats :
  • lettre d’intention, M.O.U.
• Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
• Distinction contrats privés et marchés publics.

3 - Les éléments clés de la construction d'un contrat

• L'objet.
• L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
• Le prix et ses modes de révision.
• Le transfert de propriété/ des risques.
• La confidentialité/la force majeure.
• Le droit applicable et le tribunal compétent.

4 - Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

• Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
• Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

5 - Les points juridiques à surveiller sur le contrat

• La propriété intellectuelle.
• Cautions, garanties financières, pénalités.
• Choisir les incoterms.

6 - Les litiges

• Comment les éviter ?
  • la transaction.
• Engager la responsabilité civile du co-contractant.
• Identifier le risque pénal :
  • délit de marchandage ;
  • travail dissimulé.