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Formation - Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

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Les responsables d'affaires ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes contractuels et aux risques juridiques associés.

La majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grâce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation est de permettre aux chefs de projet de limiter les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de ce fait de maîtriser la relation avec leurs clients ou leurs fournisseurs au service de la réussite du projet. Elle permet également, en partageant une compréhension commune des enjeux juridiques, de faciliter les échanges avec le service juridique lorsque cela est nécessaire.

Consulter le programme de cette formation en 2023
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Chef de projet, responsable d'affaire, ingénieur d'affaires, acheteur projet.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Comprendre les enjeux du contrat dans les projets

  • Conditions de validité du contrat.
  • Formalisation du projet dans le contrat.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple, …).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.

2 - Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet.
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le cahier des charges et ses risques.
  • La propriété intellectuelle.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
Mise en situation

Exercice : obligation de moyens et obligation de résultat.

3 - Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

4 - Le risque financier : points juridiques à surveiller 

  • Prix et imprévision.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
Mise en situation

Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques. Corrigez les lacunes d'un contrat.

5 - Gérer la relation client/fournisseur dans le cadre du projet  

  • La réception.
  • Négocier un avenant : dans quelles hypothèses ?
  • Gérer les écarts entre le contrat et la réalité.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal.
Mise en situation

Exercice de synthèse : développer les bons réflexes contractuels.

Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Connaître les principes et les textes applicables.
  • Identifier et comprendre les clauses clés des contrats.
  • Gérer les situations contractuelles délicates avec son client ou ses fournisseurs.
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Mise à jour le 02/10/2022

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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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