Formation - Gestion de contrats dans les projets et les affaires

1 - Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

• Le cycle de l'affaire.
• Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

2 - La préparation des contrats

• Les avant contrats :
  • lettre d’intention, M.O.U.
• Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
• Distinction contrats privés et marchés publics.

3 - Les clauses clés d'un contrat

• L'objet.
• L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
• Le prix et ses modes de révision.
• Le transfert de propriété/ des risques.
• La confidentialité/la force majeure.
• Le droit applicable et le tribunal compétent.
• La propriété intellectuelle.
• Les cautions, garanties financières, pénalités.
• Les incoterms.

4 - Le contrat au service du pilotage du projet ou de l'affaire 

• Identifier des d'évolutions de périmètre et négocier des avenants au contrat.
• Documenter et négocier une réclamation (ou "claim").

5 - Les litiges

• Comment les éviter ?
  • la transaction.
• Engager la responsabilité civile du co-contractant.
• Identifier le risque pénal.
• Faire appel à un support juridique.