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Formation - Indemnités de rupture : comment les passer en paye en tenant compte des apports du BOSS

Sécuriser les soldes de tout compte

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
9506

Durée
1 jour ( 7 heures)

Prix 2024
895,00 €  HT
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Dans vos locaux ou à distance
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9506

Durée
1 jour ( 7 heures)

Forfait intra - En savoir plus
2 130,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)
Formation à la demande
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Cette formation permet de sécuriser le passage en paye des indemnités de rupture et d'éviter les litiges sur les soldes de tout compte. Quand on sait qu'un salarié sur cinq, licencié pour motif personnel, contestera son licenciement au conseil de prud'hommes, on comprend encore plus l'enjeu qui se situe derrière la paie d'un solde de tout compte. Comment calculer l'indemnité de licenciement, de départ en retraite, de rupture conventionnelle ? Comment appliquer les limites d'exonération des indemnités de rupture ? Autant de questions légitimes et importantes auxquelles le gestionnaire paie trouvera les réponses dans cette formation.


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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable et gestionnaire paie, Responsable et assistante RH, prestataire externe aux entreprises (cabinets comptables, éditeurs de logiciels, …).
  • Avoir une expérience en paie d'au moins 6 mois ou avoir suivi la formation "Paie et charges sociales - Niveau 1" (Réf. 1548).

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Indemnités de rupture : définition et principe

  • Indemnités pour dédommager le salarié de la perte de son emploi.
  • Régimes fiscal et social : quelques principes.

2 - Conditions de calcul des indemnités de rupture

  • Les conditions selon les motifs (licenciement, retraite, rupture conventionnelle).
  • Zoom sur l'ancienneté.
  • Sort des indemnités conventionnelles.

3 - Régime social, fiscal et de CSG-CRDS des indemnités de rupture (licenciement, retraite, transaction)

  • Les 3 étapes de calcul.
  • Le dépassement des limites d'exonération.

4 - Régime social, fiscal et de CSG-CRDS de l'indemnité de conciliation et des indemnités versées à la suite d'un jugement prud'homal

  • L'indemnité de conciliation et son caractère forfaitaire.
  • Les indemnités versées suite à jugement prud'homal et le "barème Macron".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Sécuriser les soldes de tout compte avec indemnités de rupture.
  • Calculer les limites d'exonération fiscales, sociales et de CSG/RDS.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une calculette Excel d'aide au calcul des limites directement exploitable dans l'entreprise.
  • Une mise en pratique opérationnelle avec calcul et contrôle de bulletin de paie.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 05/12/2023
  • 895,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 895,00 € HT
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    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
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Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


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