Formation - Achat Public

PARTIE 1 : Le code des marchés publics (2 jours)

1 - Connaître les grands principes directeurs de la commande publique

• Identifier les textes intéressant l'achat public.
• Mesurer l'importance des principes d'égalité, de transparence et de libre accès à la commande publique.
• L'unification des contrats de la commande publique.
• Intégrer le renforcement de l'achat responsable (critères RSE).
• La généralisation de la dématérialisation des achats publics.

2 - Organiser une consultation

• Connaître les sources d'aide à la définition du besoin et à la rédaction d'un marché public.
• Définir une stratégie d'achat intégrant du sourçage.
• Choisir une procédure et une forme de marché.
• Apprécier les seuils de procédure.

3 - Maîtriser les procédures de passation des marchés publics

• Gérer les marchés à procédure adaptée.
• Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint.
• Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires.
• Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence.

4 - Sélectionner les candidats et choisir l'attributaire d'un marché public

• Réceptionner les offres.
• Sélectionner les candidats.
• Exprimer des critères de choix des offres et leurs pondérations.
• Rédiger un rapport d'analyse des offres et l'information des entreprises non retenues.

5 - Élaborer un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
• Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges.
• Maîtriser les clauses à incidences financières.

PARTIE 2 : Les appels d'offres (2 jours)

1 - Distinguer les pièces réglementaires des pièces contractuelles

• Définir la fonction et le contenu normatif des différents documents.
• Élaborer une liste de questions en lien avec la rédaction de l'avis de publicité et le règlement de la consultation.
• Mettre en place des documents simplifiés en procédure adaptée.
• Les points clés de la rédaction des dossiers.

2 - Réfléchir à l'organisation de sa consultation

• Présenter les différentes phases de la démarche d'achat.
• Exprimer et formuler son besoin au plan technique.
• Définir une durée, un allotissement et une forme de marché.
• Exprimer et pondérer ses critères de choix des offres.

3 - Rédiger un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

• Rédiger les clauses impératives.
• Établir un canevas de clauses types.
• Les clauses garantissant une bonne exécution.
• Identifier le régime des clauses de prix et autres clauses financières.

4 - Choisir un Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

• Délimiter le champ d'application de chaque CCAG.
• Étudier les principaux schémas prévus.
• Savoir déroger aux documents généraux.

PARTIE 3 : Le cahier des charges fonctionnel (2 jours)

1 - Traduire des besoins en fonctions et en niveau de performances

• Les fonctions principales et les fonctions secondaires.
• Transcrire chaque besoin en fonctions.
• L'analyse fonctionnelle.

2 - Organiser et hiérarchiser des fonctions afin d'organiser la sélection

• Définir des niveaux de performances des fonctions.
• Hiérarchiser les fonctions et identifier les interactions.
• Contrôle de validité des fonctions.

3 - Construire un cahier des charges fonctionnel

• L'organisation du cahier des charges.
• Utiliser un plan type et l'adapter au contexte.
• Le CDCF de façon itérative : outil de concertation et de validation.
• L'organisation et le cadre de la réponse.

PARTIE 4 : La négociation (2 jours)

1 - Les formes de négociation offertes par la réglementation de la commande publique

• Rédiger un rapport d'analyse des offres et les lettres aux entreprises non retenues.
• Les procédures ouvertes à la négociation.
• Recours à une procédure négociée.
• Les limites réglementaires à la négociation.

2 - La négociation dans le domaine des achats

• Les formes de négociation.
• La différence entre négociation, information et mise au point.
• Le système de négociation.

3 - La préparation de la négociation

• Les points de négociation possible.
• La stratégie de négociation.
• La rédaction des documents du marché pour négocier.
• L'argumentaire écrit.

4 - Le déroulement de la négociation

• Les conditions matérielles.
• La conduite de la négociation.

5 - La conclusion d’un accord négocié

• Arrêter une négociation.
• Les avantages, les contreparties, les concessions.
• La synthèse.
• L'ajustement de l'offre initiale et la contractualisation des concessions.

6 - Le bilan de la négociation

• Le respect des termes prévus de la négociation.
• La validation du contrat négocié (PRM, instance de contrôle).
• Le contrôle.