Formation - Achat Public

PARTIE 1 : Le code de la commande publique (2 jours)

1 - Connaître les grands principes directeurs de la commande publique

• Identifier les textes intéressant l'achat public.
• Appliquer les grands principes d'égalité, de transparence et de libre accès à la commande publique.
• Définir les différents marchés publics.
• Intégrer le renforcement des critères environnementaux et sociaux.

2 - Organiser une consultation

• Connaître les sources d'aide à la définition du besoin et à la rédaction d'un marché public.
• Intégrer les techniques du sourçage et du benchmark.
• Définir une stratégie d'achat : mobiliser les différents leviers.
• Choisir une procédure et une forme de marché.
• Apprécier les seuils de procédure.

3 - Maîtriser les procédures de passation des marchés publics

• Gérer les marchés à procédure adaptée.
• Respecter les exigences des procédures formalisées.
• Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires.
• Se conformer aux obligations de dématérialisation des procédures.

4 - Sélectionner les candidats et choisir l'attributaire d'un marché public

• Réceptionner les offres.
• Sélectionner les candidats.
• Exprimer des critères de choix des offres et leurs pondérations.

5 - Élaborer un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
• Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges.
• Identifier les points de vigilance.

PARTIE 2 : Mener une consultation (2 jours)

1 - Distinguer les textes réglementaires des pièces contractuelles

• Définir la fonction et le contenu normatif des différents documents.
• Élaborer une liste de questions en lien avec la rédaction de l'avis de publicité et le règlement de la consultation.
• Mettre en place des documents simplifiés en procédure adaptée.
• Les points clés de la rédaction des dossiers.

2 - Réfléchir à l'organisation de sa consultation

• Présenter les différentes phases du processus achat.
• Exprimer et formuler son besoin sur le plan technique.
• Définir une durée, un allotissement et une forme de marché.
• Exprimer et pondérer ses critères de choix des offres.

3 - Rédiger un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

• Rédiger les clauses impératives.
• Établir un canevas de clauses types.
• Intégrer les clauses garantissant une bonne exécution ; clauses de réexamen.
• Calibrer le régime des clauses financières.

4 - Choisir un Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

• Délimiter le champ d'application de chaque CCAG.
• Articuler pièces particulières et pièces générales.
• Intégrer l'évolution de certains articles des CCAG. 

PARTIE 3 : Construire un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (2 jours)

1 - Cerner l'environnement juridique et les enjeux

• Définition d'un marché et satisfaction d'un besoin.
• Contractualisation et réglementation de la commande publique.
• Référentiels d'aide à la définition d'un besoin.
• Points clés internes et externes liés au CCTP.

2 - Identifier et définir le besoin

• Périmètre du besoin, contraintes et interlocuteurs clés.
• Clarification et expression du besoin.
• Démarche structurante basée sur les outils achat : sourcing, benchmark.
• Recourir à l'IA en phase de préparation. 

3 - Choisir le montage contractuel adapté au besoin

• Évaluation du montant des besoins.
• Seuils des procédures dans les marchés publics.
• Adaptation du format contractuel au type de besoin.

4 - Structurer le CCTP

• Expression fonctionnelle d'un besoin : outils et méthodologie.
• Quantification du niveau de performance attendue.
• Priorités données par l'utilisateur final.
• Organisation du CCTP : travailler une structure type.
• Hiérarchie et cohérence avec les autres pièces contractuelles.

5 - Cadrer les réponses aux attentes

• Ouvertures éventuelles vers de l'innovation (PSE/variantes).
• Elaborer un cadre de réponse candidature/offres.
• Recevabilité d'une offre.
• Choisir des critères pertinents d'analyse des offres.

PARTIE 4 : La négociation (2 jours)

1 - Repérer les possibilités de recours à la négociation dans le Code de la commande publique

• Les procédures permettant la négociation.
• Le recours à une procédure négociée.
• Le cadre réglementaire de la négociation.

2 - Identifier les principes applicables à la négociation dans les achats publics

• La transposition des principes de la commande publique.
• Le périmètre des offres susceptible d'être négociées.

3 - Distinguer les formes de négociation

• Les diverses modalités organisationnelles.
• La différence entre négociation et mise au point.
• Les bonnes pratiques et techniques efficaces.

4 - Préparer la négociation

• Les points essentiel à prendre en compte : partir de trames types.
• Les différentes stratégies.
• Les avantages à obtenir, les points de concessions et les contreparties.
• La structuration d’une séance de négociation.

5 - Mener les étapes clés de la négociation

• Les techniques essentielles à mettre en œuvre ; points de vigilance.
• La synthèse de la négociation et l'analyse des offres post négociations.
• La formalisation de l'offre après négociation et la contractualisation finale.