CPF, quelles obligations pour l'employeur ?
Voici le 1er épisode de nos Podcasts Réforme dédié aux obligations incontournables de l'employeur en matière de CPF.
En fait, le positionnement du CPF apparaît assez ambigu.
Compteur géré par la Caisse des Dépots, financement assuré principalement par l'OPCA ou par le FPSPP, absence d'autorisation de l'employeur s'il est effectué hors temps de travail ... le CPF est largement pensé en dehors de la relation employeur - salarié.
Mais, simultanément:
- Autorisation de l'employeur, tant sur le calendrier que sur l'objet (hormis pour les CPF "de droit"), s'il est effectué sur temps de travail.
- Prise en charge, dans ce cas, des coûts salariaux par l'employeur, avec une possibilité limitée de refinancement par l'OPCA.
- Dossiers de demande de prise en charge d'actions réalisées au titre du CPF mis à disposition par plusieurs OPCA à l'intention des employeurs, obligeant ces derniers à s'engager sur "l'exactitude des renseignements" portés sur la demande ...
- Obligation de consulter le CE sur les "conditions de mise en oeuvre" du CPF et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, de négocier sur l'abondement employeur ...
Affiché au départ comme un dispositif situé en dehors de la relation employeur - salarié, le CPF ne se développera en réalité que dans le cadre de cette relation, pour des certifications qui intéressent les deux parties prenantes.
J'entends déjà les cris d'indignation de ceux qui reprochent par anticipation aux employeurs de vouloir "récupérer" le CPF de leurs employés ... Mais, sans implication de l'employeur (campagne d'information, accompagnement, instructions des dossiers de prise en charge, abondement...) le CPF salarié ne vivra pas, tout simplement.