Cegos est à vos côtés et vous accompagne pour réussir votre télétravail - Découvrez nos modules e-learning gratuits

FNE – Financement des formations des salariés en activité partielle

08/07/2020

Le FNE Formation, en bref - L'Etat finance les formations des salariés en activité partielle via la mise en place d'un dispositif FNE Formation renforcé. Objectif : accompagner les entreprises dans la période actuelle pour qu’elles anticipent leurs problématiques compétences et renforcent l’employabilité de leurs collaborateurs.
>> Toutes nos solutions formation sont éligibles au dispositif FNE Formation renforcé* qu'elles soient présentielles ou 100% à distance. Découvrez toutes nos formations à distance.

(*) Sous réserve de validation du dossier par votre Direccte ou votre OPCO, et du respect des autres dispositions légales et règlementaires.

FNE Formation renforcé : un dispositif pour financer la formation des salariés en activité partielle

Pour répondre aux besoins de la période actuelle, le dispositif FNE Formation (aide à la formation du Fonds national de l'Emploi) a été renforcé.
En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et au bénéfice des actions visant "les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi" et ceux "de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi".

Actualité - Septembre 2020

Le gouvernement a dévoilé le 3 septembre 2020 "France Relance", un plan de relance qui prévoit 100 milliards d'euros de dépenses. dont 15 milliards consacré à l'emploi et la formation. Parmi les mesures annoncées, le maintien du FNE Formation. Un budget de 1 milliard d'Euros est prévu pour la période 2020-2021, avec un objectif de 250.000 salariés formés en 2021.

  • Pour le dispositif d'activité partielle (dispositif provisoire Covid-19) : prise en charge par l’Etat de 100 % des coûts pédagogiques jusqu’au 30 septembre, puis de 70 % à compter du 1er octobre 2020.
  • Pour le dispositif d'activité partielle de longue durée (dispositif APLD) : prise en charge à 80%.
  • Le financement FNE à 100 % se fait sans plafond horaire pour les secteurs industriels prioritaires.

A noter : L'évolution du dispositif d'activité partielle annoncée pour le 1er octobre, pourrait être repoussée au 1er novembre. Et ce, afin de laisser le temps aux entreprises de s'emparer du dispositif alternatif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Celui-ci,mis en place à partir du 1er juillet nécessite en effet la signature d'accords collectifs d'entreprise ou de branche. A suivre...

Retrouvez les autres mesures formation du Plan de Relance sur notre page dédiée.

Découvrez nos fiches synthèse

Pour comprendre ce qui change concrètement pour les prises en charge FNE Formation, découvrez le replay de notre webinar du 7 juillet "FNE, CPF, Activité partielle... : ce qui change au 1er juillet" : décryptage de nos experts et perspectives pour accompagner la relance de votre activité.

FNE Formation : êtes-vous concernés ?

L'essentiel à connaitre sur le FNE Formation

Les 10 points clés du dispositif FNE Formation

Mise à jour - 11 juin 2020

1Toutes les entreprises (ou établissements relevant du Code du Travail), ayant obtenu une autorisation d’activité partielle, sont éligibles au dispositif FNE Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Le régime dérogatoire FNE est lié au régime d'activité partielle (prévu à ce jour jusqu’à fin décembre 2020).

2Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles. Toutefois, la formation peut associer des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle (la date butoir du 31 mai pour déposer ces "demandes mixtes" disparait).

3Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.

4Les formations à distance ne sont plus la règle. MAJ 0206 - Les formations peuvent être réalisées en présentiel (à compter du 2 juin) comme à distance (Les frais annexes, hébergement et transport, peuvent également être pris en charge). Elles doivent être proposées et réalisées par un prestataire externe dûment déclaré conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail.

5La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. A défaut, le montant de l’aide est proratisé. MAJ 12/05 - Pour les salariés qui reprennent une activité à temps plein, les formations acceptées auparavant au titre du FNE pourront se terminer après la reprise du travail.

6Les actions de formation, bénéficiant d’un financement étatique, doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)

7Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

8100% des coûts pédagogiques admissibles sont pris en charge. MAJ 0206 - En-dessous de 1 500 euros TTC/salarié, l’instruction se limite à s’assurer que les actions proposées entrent dans le champ autorisé par le dispositif pour une mise en place rapide des actions. Au-delà de ce seuil, une instruction plus approfondie doit être faite, afin de trouver des solutions au besoin de l’entreprise pour un coût adapté. Instruction détaillée par la DIRECCTE ou l'OPCO avec un engagement de réponse en 72 heures. MAJ 27/04 - Les formations qui ont débuté depuis le 01/03/2020 peuvent être financées rétroactivement (si réalisées pendant l’activité partielle).

9L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).

10L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et fourniture d’un certificat de réalisation.

Comment faire votre demande FNE ?

Vous pouvez télécharger les modèles de demande simplifiée et de convention communiqués par le Ministère du Travail. Un certificat de réalisation vient également d'être mis à disposition : un document de référence simple et basé sur un principe de confiance afin de fluidifier les modalités de paiement. A noter cependant que les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.

Pour plus de précisions sur le dispositif FNE Formation
Rendez-vous sur le site du Ministère du Travail pour retrouver tous les détails de ce dispositif dans le document régulièrement actualisé : "Questions-Réponses FNE Formation".
Et découvrez le billet "FNE Formation : 6 conseils pour agir vite sans improviser" sur le blog formation-professionnelle.fr.

Nos solutions formation, à distance ou en présentiel, sont éligibles au FNE Formation

Se former sans se déplacer

Nous vous proposons près de 800 formations à distance immédiatement disponibles et éligibles* au dispositif "FNE Formation renforcé". De plus, ces formations, sont majoritairement certifiantes, un gage d’employabilité supplémentaire pour les individus.

Se former en présentiel

Nos centres de formation sont rouverts depuis le 25 mai.

Conformément au protocole sanitaire gouvernemental, nous mettons en place les conditions requises pour garantir le meilleur accueil et la sécurité de nos stagiaires et de nos équipes. Respect des distances, organisation des salles, circulation, matériel et bien sûr pédagogie…

(*)Action de formation éligible "FNE Formation renforcé" sous réserve du respect par l’employeur des autres dispositions légales et règlementaires.