Le CPF et l'employeur

Le CPF est un droit individuel qui permet à la personne de financer sa formation tout au long de sa vie professionnelle. Il appartient à la personne.

Cependant, l’entreprise peut décider d’en faire un élément de sa politique RH et Formation dans une logique gagnant-gagnant. On parle alors de CPF co-construit.

L’employeur peut décider de rester dans une démarche individuelle « au cas par cas », ou s’engager dans une négociation collective intégrant le CPF dans la politique formation de l’entreprise. Plusieurs options sont possibles pour élaborer votre stratégie de CPF co-construit.

1 Communiquer sur le CPF

Le CPF n’est toujours pas un dispositif très clair pour tous. Or un des rôles des services formation est d’informer les collaborateurs des dispositifs de formation à leur disposition.

• Accompagnez-les dans l'offre pléthorique de formations éligibles pour le choix de l’organisme de formation...
• Organisez des ateliers internes pour leur expliquer le fonctionnement de l’application moncompteformation, les alerter sur les risques d'utilisation frauduleuse de leur compte ...
• Nous vous proposons 2 outils pratiques pour communiquer sur le CPF. N’hésitez pas à les diffuser en interne, ils sont faits pour vous !
  • 10 raisons d'utiliser son CPF - Téléchargez l'infographie
  • L'essentiel à savoir sur le CPF - Visionnez la vidéo

Pour aller plus loin, consultez notre dossier spécial sur le CPF : destinataires, calcul des droits, formations éligibles, identité numérique… À noter : le CPF des agents publics reste alimenté en heures, et son utilisation diffère de celle du CPF des salariés. Pour communiquer sur le CPF au sein de votre administration ou établissement public, consultez notre page dédiée au CPF dans la fonction publique.

2 Autoriser le CPF sur temps de travail

Autoriser un salarié à suivre sur son temps de travail la formation qu’il finance avec son CPF est la manière la plus simple d’envisager une co-construction.

• Votre collaborateur paie sa formation avec ses crédits CPF et vous participez à son projet de formation en l’autorisant à se former pendant son temps de travail.
• Il n’est pas obligé de poser de congés pour suivre sa formation et bénéficie du maintien de son salaire. L’entreprise, de son côté, bénéficiera de sa montée en compétences. Tout le monde est gagnant.

3 Attribuer des dotations CPF

Les employeurs peuvent participer financièrement, au projet de formation de leurs salariés en leur attribuant des dotations. "Attribuer une dotation" consiste à verser des droits supplémentaires sur les comptes formation des salariés. 4 types de dotations sont possibles :

• Dotations volontaires : pour participer au financement ponctuel d’un projet de formation individuel.
• Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
• Droits correctifs : pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels.
• Dotation salariés-licenciés : pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective.

A noter : les dotations volontaires ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées. Elles sont donc un instrument intéressant de politique RH. Plus d'informations sur les dotations CPF sur le portail EDEF dédié aux entreprises.

4 Signer un accord collectif CPF

Vous pouvez signer un accord d’entreprise sur le CPF avec vos partenaires sociaux.

• Vous établissez alors des listes de formations accessibles et mobilisez les droits CPF de vos salariés pour les financer.
• Une fois signé, cet accord collectif est à transmettre à la Caisse des dépôts et consignations. Une demande de prise en charge des droits des salariés concernés devra ensuite être adressée avant chaque formation (formation, bénéficiaires, montants individuels).
• Une fois la formation réalisée et l’organisme de formation payé, vous adresserez les justificatifs de réalisation à la Caisse des dépôts et consignations. Elle vous remboursera à hauteur des droits CPF des salariés concernés et débitera d’autant leurs compteurs.

5 Proposer une offre CPF à tarifs négociés

Prochainement, les employeurs pourront proposer à leurs collaborateurs de bénéficier des tarifs qu’ils ont négociés avec leurs organismes de formation partenaires. Un « code entreprise » permettra en effet à l’individu d’identifier son entreprise d’appartenance, directement sur moncompteformation.gouv.fr.

• Lors de son inscription, l’organisme de formation pourra alors lui proposer la formation souhaitée au tarif négocié avec son entreprise.
• Charge à l’entreprise d’informer ses collaborateurs de cette fonctionnalité et du code à renseigner.
• Elle pourra alors mettre à disposition un catalogue de formations recommandées en indiquant ou pas les remises possibles.

6 Automatiser sa politique d'abondement CPF

Prochainement, les entreprises auront également la possibilité de financer des actions de formation spécifiques pour accompagner leur politique formation, via les abondements de co-construction CPF. A la différence des dotations qui sont versées au cas par cas, l’attribution des abondements de co-construction pourra être automatisée via moncompteformation.

• L’employeur définira sa politique d’abondement. Il fixera les règles d’attribution des abondements qu’il souhaite mettre en place en ciblant une population bénéficiaire ou des formations spécifiques et précisant les modalités de prise en charge.
• Il signera une convention avec la Caisse des Dépôts.
• Les critères sélectionnés seront ensuite paramétrés dans moncompteformation pour s’appliquer automatiquement sans autre action de la part de l’employeur.
• L’abondement sera alors mobilisable à la demande du bénéficiaire et uniquement en complémentarité de ses droits à formation (droits communs et dotations) en cas de reste à payer pour financer son projet de formation.

A lire ou à écouter, découvrez la synthèse des options possibles aujourd'hui et celles prochainement disponibles :

• Téléchargez la synthèse complète en Infographie - Les options pour un CPF co-construit
• Ou écoutez la version Audio :
  • 🎧 CPF co-construit - Episode 1 : les options possibles
  • 🎧 CPF co-construit - Episode 2 : les options à venir
• A lire également notre guide pratique« CPF l Co-financez le projet personnel de formation de votre collaborateur »