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Le CPF et l'employeur

Le CPF est un droit individuel qui permet à la personne de financer sa formation tout au long de sa vie professionnelle. Il appartient à la personne. Cependant, l’entreprise peut décider d’en faire un élément de sa politique RH et Formation dans une logique gagnant-gagnant. On parle alors de CPF co-construit.
L’employeur peut décider de rester dans une démarche individuelle « au cas par cas », ou s’engager dans une négociation collective intégrant le CPF dans la politique formation de l’entreprise.

5 stratégies CPF sont possibles

CPF et employeur

 

  • Simplement communiquer sur le CPF,
  • Proposer un catalogue CPF « négocié »,
  • Participer financièrement en attribuant des dotations CPF,
  • Nouveau - Définir et automatiser une politique de co-contruction CPF,
  • Signer un accord CPF

1 Communiquer sur le CPF

Depuis sa création en 2015, 10,8 millions de comptes ont été activés. Cependant, le CPF n’est pas encore un dispositif très clair pour tous. Or un des rôles des services formation est d’informer les collaborateurs des dispositifs de formation à leur disposition.

Quand communiquer ?
Le rallongement du délai pour le report des heures de DIF au 30 juin 2021 (initialement prévue au 31/12/2020), est l'occasion de lancer une communication sur le CPF et mobiliser vos collaborateurs. Nous mettons à votre disposition une fiche pratique qui indique la marche à suivre pour effectuer ce report des heures de DIF dans le Compte CPF, n'hésitez pas à la télécharger.

Comment communiquer ?
Utilisez les documents mis à disposition par le ministère du Travail ou votre Opco, organisez des ateliers internes pour accompagner vos collaborateurs...
Vous trouverez ci-dessous 3 outils pratiques pour communiquer sur le CPF. N’hésitez pas à les diffuser en interne, ils sont faits pour vous !

Plus d'informations sont disponibles dans notre dossier spécial CPF : qui sont les destinataires, comment sont calculés les droits, comment s'en servir, pour quelles formations...
À noter : le CPF des agents publics reste alimenté en heures, et son utilisation diffère de celle du CPF des salariés. Pour communiquer sur le CPF au sein de votre administration ou établissement public, consultez notre page dédiée : le CPF dans la fonction publique, mode d'emploi.

2 Proposer un catalogue CPF « négocié »

Les employeurs peuvent proposer à leurs collaborateurs de bénéficier de tarifs spécifiques négociés avec leurs organismes de formation partenaires.
Ils peuvent alors mettre à disposition de leurs collaborateurs :

  • un catalogue négocié pour usage libre et volontaire, hors temps de travail,
  • ou un catalogue négocié qui peut être suivi en tout ou partie sur le temps de travail.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la construction de votre catalogue CPF : Plus de 300 formations Cegos sont éligibles CPF et disponibles en présentiel ou à distance.

Retrouvez nos 300 formations éligibles CPF

3 Participer financièrement en attribuant des dotations CPF

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement, au projet de formation de leurs salariés en leur attribuant des dotations. Tout se passe en ligne sur un nouveau portail EDEF, dédié aux entreprises.
"Attribuer une dotation" consiste à verser des droits supplémentaires sur les comptes formation des salariés. À réception du paiement, les dotations seront attribuées aux bénéficiaires ; qui peuvent alors les utiliser pour s'inscrire en ligne sur la formation de leur choix sur leur espace Mon Compte Formation.

4 types de dotations sont possibles.

  • Dotation volontaire : pour participer au financement d’un projet de formation.
  • Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
  • Droits correctifs : pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels. Compte tenu du report de la date limite de l'entretien professionnel de bilan au 30 juin 2021, cette obligation sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Plus d'informations sur les obligations de l'employeur en matière de formation sont à retrouver sur notre page dédiée.
  • Dotation salariés-licenciés : pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective

Zoom sur les dotations volontaires

Les dotations volontaires permettent à l’entreprise de participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former. C’est ce qu’on appelle le CPF co-contruit : le collaborateur utilise ses droits CPF et l’entreprise complète le financement si besoin.
Ces dotations ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées. Elles sont donc un instrument intéressant de politique RH.

Comment attribuer une dotation volontaire ?

Téléchargez notre fiche pratique "Cofinancer un projet de formation"; elle explique les démarches à effectuer par le collaborateur sur le site moncompteformation.gouv.fr et par l'employeur sur l'espace EDEF.

Co-financement CPF

L’objectif du portail entreprise EDEF est de simplifier la procédure, afin de permettre à chaque entreprise d’intégrer le CPF dans sa politique de formation et de compétitivité. Côté employeur, la procédure est simple : l'entreprise se connecte; saisit le numéro de sécurité sociale du ou des salarié(e)s pour lesquels elle souhaite faire des versements; saisit le montant et effectue le virement vers la Caisse des Dépôts. A réception des fonds, le compte du ou des salarié(e)s est crédité.

Toutes les informations sur ces dotations sont disponibles sur le portail EDEF (Espace Des Employeurs et des Financeurs).

Les dotations CPF en chiffres

La Caisse des Dépôts et Consignations communique les chiffres suivants : au 31/12/2020, plus de 1 600 employeurs ont initié des dotations sur les comptes de 4 000 salariés pour près de 9 millions d'euros, soit un montant moyen d'environ 2 000 euros par salarié.

4 Définir et automatiser sa politique de co-contruction CPF

Depuis ce début de l’année, les entreprises ont la possibilité de financer des actions de formation spécifiques pour accompagner leur politique formation, via les abondements de co-construction CPF accessibles sur moncompteformation.fr.

« Les abondements de co-construction permettent aux financeurs, notamment les employeurs et les Régions, de choisir des critères qui seront automatiquement appliqués pour compléter les droits d’usagers ciblés ou de flécher les formations vers des métiers en tension dans moncompteformation.fr », explique la Caisse des Dépôts.

A la différence des dotations CPF, l’attribution des abondements de co-construction peut être automatisée via moncompteformation :

  • L’employeur définit sa politique d’abondement. Il fixe les règles d’attribution des abondements qu’il souhaite mettre en place en ciblant une population bénéficiaire ou des formations spécifiques et précisant les modalités de prise en charge.
  • Il signe une convention avec la Caisse des Dépôts.
  • Les critères sélectionnés sont ensuite paramétrés dans moncompteformation pour s’appliquer automatiquement sans autre action de la part de l’employeur.
  • L’abondement est alors mobilisable à la demande du bénéficiaire et uniquement en complémentarité de ses droits à formation (droits communs et dotations) en cas de reste à payer pour financer son projet de formation.

Retrouvez les critères possibles et l’ensemble de la procédure sur les documents proposés sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations : « Financeurs, comment mettre en place les abondements de co-construction dans votre politique de formation professionnelle ? »

5 Signer un accord collectif CPF

Par accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut :

  • Définir une liste de formations éligibles au CPF
  • Définir un abondement (Cette possibilité d’abondement n’est pour l’instant pas opérationnelle sur le portail de la Caisse des Dépôts)
  • Et mobiliser les droits CPF de ses salariés avec leur accord explicite.

Retrouvez nos 300 formations éligibles CPF

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