Nouvelle formule
 
Fantom Tag

Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux

Maîtrise des risques contractuels et financiers

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)

Prix
1 650,00 €  HT

Référence
7085
Choisir une session
Demander un devis
Dans vos locaux ou à distance
Référence
7085

Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
3 985,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)
Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos experts conçoivent votre formation
sur-mesure !

Cette formation qui permet de maîtriser les risques liés aux aspects juridiques des achats internationaux : contrats, modes de paiement, fiscalité… 

Le global sourcing impose, en effet, d'étendre son périmètre géographique d'achat tout en intégrant les exigences européennes en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ? Il est plus que jamais nécessaire de sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. 

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

Lire la suite
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international qui maîtrisent les fondamentaux du droit des achats.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achat

  • La notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international.
  • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

2 - Les différentes formes contractuelles des achats internationaux

  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
  • Cooperation agreement, sale contract…
  • License agreement, know-how transfer contract, …
  • Consortium agreement, joint venture agreement.

3 - Les clauses essentielles à bien négocier

  • Les incoterms 2020, le transfert de propriété et de risques.
  • Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
  • La propriété intellectuelle.
  • La force majeure et l'imprévision.
  • Les risques liés à la sous-traitance.
  • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences

  • Le régime de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
  • Les exigences européennes en matière de RSE.
  • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
  • Analyser le risque fiscal étranger.
  • Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.

5 - Activité à distance

  • Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
  • Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des clauses de contrats d'achats en français et en anglais sont étudiées pendant la formation.
  • Les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 14/06/2024
  • 1 650,00 € HT
    Places disponibles
    Choisir une session
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 650,00 € HT
    Places disponibles
    Choisir une session
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 650,00 € HT
    Places disponibles
    Choisir une session
    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 650,00 € HT
    Places disponibles
    Choisir une session
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 650,00 € HT
    Places disponibles
    Choisir une session
    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 650,00 € HT
    Places disponibles
    Choisir une session
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
* En savoir plus sur session garantie

Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Les avis stagiaires sont
certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux