Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux

Maîtrise des risques contractuels et financiers

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Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ?

Il est plus que jamais nécessaire de sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. C'est l'objectif de cette formation qui permet de maîtriser les risques liés aux aspects juridiques des achats internationaux : contrats, modes de paiement, fiscalité…

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international qui maîtrisent les fondamentaux du droit des achats.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achats

  • Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
  • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

2 - Les différentes formes contractuelles des achats internationaux

  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
  • Cooperation agreement, sale contract…
  • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
  • Consortium agreement, joint venture agreement.

3 - Les clauses essentielles à bien négocier

  • Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
  • Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
  • Milestones.
  • Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
  • La propriété intellectuelle.
  • Les achats et Internet.
  • Les clauses suspensives.
  • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences

  • La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
  • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
  • Analyser le risque fiscal étranger.
  • Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
  • Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des clauses de contrats d'achats en français et en anglais sont étudiées pendant la formation.
  • Les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 05/12/2022

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