Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux

1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achats

• Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
• La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

2 - Les différentes formes contractuelles des achats internationaux

• Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
• Cooperation agreement, sale contract…
• License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
• Consortium agreement, joint venture agreement.

3 - Les clauses essentielles à bien négocier

• Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
• Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
• Milestones.
• Le contrôle qualité et voies de recours.
• La propriété intellectuelle.
• Les achats et Internet.
• Les clauses suspensives.
• La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences

• La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
• Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
• Analyser le risque fiscal étranger.
• Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.