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Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux

Maîtrise des risques contractuels et financiers

  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
7085

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 505,00 € HT

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Référence
7085

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra*
3 550,00€ HT
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Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ?

Il est plus que jamais nécessaire de sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. C'est l'objectif de cette formation qui permet de maîtriser les risques liés aux aspects juridiques des achats internationaux : contrats, modes de paiement, fiscalité…

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achats

  • Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
  • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

2 - Les différentes formes contractuelles

  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
  • Cooperation agreement, sale contract…
  • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
  • Consortium agreement, joint venture agreement.

3 - Les clauses essentielles à bien négocier

  • Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
  • Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
  • Milestones.
  • Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
  • La propriété intellectuelle.
  • Les achats et Internet.
  • Les clauses suspensives.
  • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences

  • La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
  • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
  • Analyser le risque fiscal étranger.
  • Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
  • Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des clauses de contrats d'achats en français et en anglais sont étudiées pendant la formation.
  • Les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le

Trier par:

  • Du 09 nov. au 10 nov. 2020
    PARIS
    1 505,00 € HT
    Dernières places
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 21 déc. au 22 déc. 2020
    A DISTANCE
    1 505,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

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  • Du 08 avril au 09 avril 2021
    PARIS
    1 525,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 10 mai au 11 mai 2021
    A DISTANCE
    1 525,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 07 juin au 08 juin 2021
    PARIS
    1 525,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 16 sept. au 17 sept. 2021
    A DISTANCE
    1 525,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 14 oct. au 15 oct. 2021
    PARIS
    1 525,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 25 nov. au 26 nov. 2021
    PARIS
    1 525,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 20 déc. au 21 déc. 2021
    PARIS
    1 525,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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