Formation - Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

1 - Décrypter le cadre réglementaire

• Rappel du champ d’application de la 3^ème directive.
• La transposition de la 4^ème directive et proposition d'une 5ème directive LBC.
• Le plan d'actions de la CE du 2 février 2016 et la loi Sapin 2.
• Lignes directrices et principales recommandations de l'ACPR, de l'AMF, du Groupe d'Action Financière et de L'OCDE.
• La fraude fiscale : son périmètre, et les dernières obligations.
• Mise en application de FATCA OCDE applicable en 2017 et du CRS pour lutter contre la fraude.
• Adoption de la directive ATAD en 2016.

2 - Se prémunir contre le risque d'opérations de blanchiment et de fraude fiscale

• Un contrôle accru de la connaissance des clients (KYC).
• Méthodologie de classification des clients selon le risque.
• Blanchiment de l’argent sale : techniques et circuits utilisés.
• Les moyens de paiement.
• Identifier la fraude fiscale.

3 - Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité

• Le choix et la mise en place d’un dispositif.
• La déclaration de soupçon.
• Traitement et conservation des données.
• Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.

4 - Prévenir le risque de sanctions

• Le périmètre de la responsabilité du banquier.
• Les conséquences en cas de défaillance.
• La déclaration de soupçon exonère t-elle de toute responsabilité.