Formation - Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

1 - Décrypter le cadre réglementaire et notions clés

• L'argent sale, contexte et chiffres clés.
• Définition de la LCB-FT.
• Mécanismes de blanchiment : illustrations.
• Qualification du délit de blanchiment. 
• Le cadre institutionnel international : GAFI.
• Le cadre européen de la LCB-FT :
  • historique des Directives ;
  • IVè,Vè et VIè Directives.
• La fraude fiscale FATCA et CRS.
• Le dispositif de gel des avoirs.

2 - Se prémunir contre le risque de blanchiment et de fraude fiscale

• Un contrôle accru de la connaissance des clients (KYC).
• Les obligations de vigilance.
• Entrée et suivi de la relation d'affaire.
• Le bénéficiaire effectif.
• Méthodologie de classification des clients selon le risque.
• Identifier la fraude fiscale.

3 - Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité

• Le choix et la mise en place d’un dispositif.
• La déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.
• Les opération de transmission de fonds (COSI).
• Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.

4 - Prévenir le risque de sanctions

• Le périmètre de la responsabilité du banquier.
• Les responsabilités et les limites.
• La nature des sanctions.