Formation - 3h chrono pour acquérir les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image

1 - Découvrir le droit d'auteur

• Les fondements juridiques du droit d’auteur (notions, droits réservés aux auteurs, durée, contrefaçon, exceptions).
• Droit d’auteur des salariés et des agents publics.
• La cession des droits d’auteur.
• Cas des œuvres plurales.
• Droit d’auteur et intelligence artificielle.
• Mise en pratique sur des cas concrets.

2 - Connaître le droit à l'image

• Principe et exceptions régissant le droit à l’image des personnes (droits de la personnalité).
• Droit à l’image des salariés.
• Cession de droits à l’image permettant d’utiliser des photographies comportant l’image d’une personne.
• Droit à l’image portant sur les monuments et les biens (immeubles, etc.).
• Mise en pratique sur des cas concrets.