Formation - Évaluer et constater les impôts différés

1 - Intégrer la problématique de l’impôt différé

• Pourquoi reconnaître des impôts différés.
• Les règles françaises (Règlement ANC 2020-01) et les normes internationales (IAS 12).
• Notions de différence temporelle et permanente.
• Notions de valeur comptable et de valeur fiscale.

2 - Évaluer et comptabiliser les impôts différés

• La détermination des bases d’impôts différés résultant des :
  • différences entre fiscalité et comptes individuels ;
  • retraitements ;
  • éliminations intragroupe ;
  • regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
  • déficits reportables.
• Les taux applicables et changements de taux.
• Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
• La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.

3 - Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale 

• Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale.
• Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
• Application de la méthode de la neutralité.

4 - Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe

• Examen des différences en rapprochement.
• Traitement des crédits d'impôt.
• Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
• Taux effectif et rapprochement avec le taux légal.
• La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie.
• La prise en compte des risques fiscaux.