Formation - Évaluer et constater les impôts différés

Méthodologie et contrôle du calcul des impôts différés

  • Présentiel ou classe à distance
  • Perfectionnement
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Référence
7833

Durée
2 jours (14 heures)

Prix
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L’évaluation des impôts différés est une phase particulièrement technique du processus de consolidation qui exige des connaissances en fiscalité et comptabilité ainsi qu'une méthodologie rigoureuse de calcul. Cette formation complète construite autour de cas pratiques et de mises en situation vous permet d’acquérir les connaissances et surtout les méthodes et mécanismes à appliquer pour évaluer, comptabiliser et contrôler vos impôts différés.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Consolideur ou responsable comptable et financier. 

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Intégrer la problématique de l’impôt différé

  • Pourquoi reconnaître des impôts différés.
  • Les règles françaises (Règlement ANC 2020-01) et les normes internationales (IAS 12).
  • Notions de différence temporelle et permanente.
  • Notions de valeur comptable et de valeur fiscale.

2 - Évaluer et comptabiliser les impôts différés

  • La détermination des bases d’impôts différés résultant des :
    • différences entre fiscalité et comptes individuels ;
    • retraitements ;
    • éliminations intragroupe ;
    • regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
    • déficits reportables.
  • Les taux applicables et changements de taux.
  • Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
  • La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.

3 - Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale 

  • Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale.
  • Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
  • Application de la méthode de la neutralité.

4 - Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe

  • Examen des différences en rapprochement.
  • Traitement des crédits d'impôt.
  • Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
  • Taux effectif et rapprochement avec le taux légal.
  • La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie.
  • La prise en compte des risques fiscaux.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Calculer et comptabiliser les impôts différés. 
  • Établir la preuve d’impôt.
  • Présenter l’information relative aux impôts différés.
  • Maîtriser les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Cas pratiques pour s'approprier la démarche et les outils sur des situations réelles.
  • Un cas de synthèse réalisé sans et avec intégration fiscale.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 27/06/2022

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Les avantages CEGOS

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Habilitation consultants
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Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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