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Formation - Les fondamentaux de la fiscalité des entreprises

Les fondamentaux de l'IS, la TVA et la CET

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Tous les événements économiques de l'entreprise ont des conséquences juridiques et comptables, mais également fiscales. La variable fiscale impacte donc l'activité quotidienne de tous les acteurs de l'entreprise. Cette formation est conçue pour acquérir une première connaissance de la fiscalité des entreprises. Elle permet de mieux prendre en compte l'incidence fiscale des différentes opérations de l'entreprise dans son activité et ainsi de mieux dialoguer avec les fiscalistes. Elle constitue également une formation de base en fiscalité en vue d'un perfectionnement ultérieur.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Financier ou contrôleur de gestion souhaitant mieux intégrer la fiscalité dans ses activités.
  • Collaborateur des services comptables.
  • Comptable unique.

Prérequis

  • Maîtriser les notions comptables de base.
Programme

Le programme de la formation

1/ Fiscalité des entreprises : le dispositif français

  • La classification des impôts :
    • impôts sur les revenus ;
    • impôts sur le patrimoine ;
    • impôts sur les échanges, locaux.
  • Les sources du droit fiscal et l'organisation de l'administration.
  • Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
  • Construire son échéancier fiscal.

2/ Maîtriser les règles de la TVA

  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les notions de base :
    • opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
    • TVA déductible et TVA collectée.
  • Comprendre la mécanique d'imposition dans les échanges internationaux :
    • les opérations intracommunautaires ;
    • les échanges extracommunautaires.
  • L'établissement de la déclaration CA3.

3/ Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS

  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
  • Calcul de l'IS :
    • taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ;
    • crédits d'impôt (CIR, CICE) ;
    • La gestion des déficits : report en avant ; report en arrière.
  • Le principe de l'intégration fiscale.

4/ Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts

  • Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
    • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
    • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • Les taxes foncières.
  • Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

5/ Partager les principes d'une bonne gestion fiscale

  • Construire des dossiers opposables à l'administration.
  • Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
  • Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
  • Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.
  • Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
  • Identifier les principaux risques fiscaux.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : des fiches outils enrichies.
  • Une formation courte de deux jours pour s'initier aux mécanismes de la fiscalité des entreprises.
  • Quiz, exercices et cas pratiques de synthèse pour une appropriation progressive et pratique des notions fiscales.
  • Ce qu'il faut savoir pour dialoguer avec un fiscaliste.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières .

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