Formation - Manager : prévenir les risques juridiques, éthiques et numériques

1 - Manager dans un environnement réglementé : ce qu’il faut savoir

• Comprendre les fondamentaux et les mécanismes d’engagement de la responsabilité civile, pénale et administrative du manager :
  • distinction responsabilité civile et responsabilité pénale;
  • périmètre de la responsabilité pénale de la personne morale, du chef d’entreprise et de ses préposés.
  • risques en matière de délit de marchandage, de discrimination, de délit d’entrave, d’hygiène et sécurité. 
• Connaitre les limites de son pouvoir décisionnel et intégrer les enjeux inhérents à la délégation de pouvoirs :
  • règles de validité de la délégation ;
  • quand recourir à la délégation de pouvoir ?
  • quel périmètre à la délégation de pouvoir ?
• Appréhender les conséquences juridiques des décisions opérationnelles courantes.

2 - Prévenir les risques éthiques et numériques

• RGPD : connaitre les obligations du manager et adopter les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.
  • enjeux et obligations du RGPD ;
  • les grands principes du RGPD : les 8 règles d’or ;
  • les droits des personnes sur leurs données personnelles.
• Intelligence artificielle : repérer les risques liés à l’usage d’algorithmes et d’outils automatisés.
  • enjeux juridiques liés à l’IA ;
  • responsabilité des fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA.
• Loi Sapin II : comprendre les dispositifs anti-corruption et les obligations de vigilance applicables dans la relation client/fournisseur
  • cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ? 
  • due diligence : quel périmètre ? Comment ? 

3 - Sécuriser ses contrats et ses projets

• Savoir lire un contrat en repérant les clauses à risque :
  • Obligation de résultat /moyens
  • Planning/pénalités
  • Transfert de propriété/risques
• La notion d’imprévision et ses conséquences dans les contrats.
• Maitriser les risques liés à la sous-traitance et partenariats avec des fournisseurs étrangers (Lds/pénalités).
• Identifier les engagements juridiques dans les appels d’offres, projets collaboratifs, prestations intellectuelles (Terms Sheets, M.O.U).

4 - Agir et interagir en manager responsable

• Intégrer les principes de la RSE dans ses pratiques managériales : obligations, chartes, conséquences juridiques et conformité avec la CSRD (participer au rapport de durabilité).
• Gérer les droits liés à la propriété intellectuelle sur les contenus, créations et outils utilisés ou développés : rédiger les clauses adaptées (cession, licence...).
• Anticiper les risques numériques et adopter les bons réflexes en matière de cybersécurité pour garantir la violation des données : appliquer les règles du guide d’hygiène informatique de l’ANSSI
• Construire un plan d’action de vigilance et bâtir sa relation avec les juristes internes.