Formation - Pratique du droit social

PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution (2 jours)

1 - Se repérer dans les sources du droit

• Acquérir une méthodologie de recherche juridique.
• Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution.
• Formaliser le règlement intérieur : rédaction et évolution.

2 - Déterminer la relation de travail adaptée

• Opportunité de contrat, de sous-traitance.
• CDI : insérer les clauses essentielles : mobilité, non concurrence, confidentialité.
• CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
• Connaître les nouvelles formes de contrat et les risques associés : fournisseurs, auto-entrepreneurs.

3 - Veiller au respect de la durée du travail

• Durée et aménagement du temps de travail : temps de travail effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos compensateur.
• Fforfait jours.
• Télétravail.
• Gestion des temps partiels.
• Congés payés.

4 - Traiter les cas de suspension du contrat

• Maladie.
• Maternité.
• Accidents de travail, de trajet.
• Inaptitude.

5 - Modifier le contrat de travail et mesurer les conséquences du refus du salarié

• Changement de lieu de travail.
• Changement d'horaires.
• Système de rémunération.

PARTIE 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours)

1 - Exercer le pouvoir disciplinaire

• Caractériser la faute.
• Agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires.

2 - Rompre le contrat pour motif individuel

• Distinguer rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur.
• Maîtriser les règles liées à la démission.
• Préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation de départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF).
• Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
• Blockchain : nouvelles forme de sécurisation des contrats et des transactions.
• Intégrer les règles de départ à la retraite.

3 - Activité à distance

• Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".
• En introduction à la partie 3 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France".

PARTIE 3 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

1 - Rôles et missions des IRP

• CSSCT.
• CSE.
• Conseil d'entreprise.
• DS.
• RS.
• RSS.
• Représentants de proximité (en cas d'accord).

2 - Identifier les conséquences des nouveaux critères de représentativité issus des ordonnances Macron

3 - Assurer le fonctionnement régulier des représentants de proximité

• Heures de délégation.
• Locaux.
• Réunions.
• Protection contre les mesures discriminatoires.

4 - Modalités de négociation.

5 - Activité à distance

• Pour partager un retour d’expérience à l’issue de votre formation : une classe virtuelle.