Formation - Pratique du droit social

Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement

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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
2326

Durée
6 jours (42 heures)
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Prix
3 150,00 €  HT

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Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. C'est l'objectif de ce cycle de formation.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Gestionnaire, Assistant(e) RH.
  • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonction RH.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution (2 jours)

1 - Se repérer dans les sources du droit

  • Acquérir une méthodologie de recherche juridique.
  • Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution.
  • Formaliser le règlement intérieur : rédaction et évolution.

2 - Déterminer la relation de travail adaptée

  • Opportunité de contrat, de sous-traitance.
  • CDI : insérer les clauses essentielles : mobilité, non-concurrence, confidentialité.
  • CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
  • Connaître les nouvelles formes de contrat et les risques associés : prestataires, auto-entrepreneurs, portage salarial.

3 - Veiller au respect de la durée du travail

  • Durée et aménagement du temps de travail : temps de travail effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos compensateur.
  • Forfait jours.
  • Télétravail.
  • Gestion des temps partiels.
  • Congés payés.

4 - Traiter les cas de suspension du contrat

  • Maladie.
  • Maternité.
  • Accidents de travail, de trajet.
  • Inaptitude.

5 - Modifier le contrat de travail et mesurer les conséquences du refus du salarié

  • Changement de lieu de travail.
  • Changement d'horaires.
  • Système de rémunération.

PARTIE 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours)

1 - Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Caractériser la faute.
  • Agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires.

2 - Rompre le contrat pour motif individuel

  • Distinguer rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur.
  • Maîtriser les règles liées à la démission.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation de départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF).
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Blockchain : nouvelles formes de sécurisation des contrats et des transactions.
  • Intégrer les règles de départ à la retraite.

3 - Activité à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique, un @expert : "Procédure de licenciement économique".
  • En introduction à la partie 3 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France".

PARTIE 3 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

1 - Rôles et missions des IRP

  • CSE.
  • CSSCT.
  • Conseil d'entreprise.
  • Délégués syndicaux.
  • Représentants syndicaux au CSE.
  • Représentants de section syndicale.
  • Représentants de proximité (en cas d'accord).

2 - Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel

  • Heures de délégation.
  • Locaux.
  • Réunions.
  • Protection contre les mesures discriminatoires.

3 - Modalités de négociation

4 - Activité à distance

  • Pour partager un retour d’expérience à l’issue de votre formation : une classe virtuelle.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Disposer d'une méthode de recherche en droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et veiller à la conformité de son exécution.
  • Sécuriser les différents modes de rupture du contrat.
  • Maîtriser les points clés du dialogue social.
  • Identifier les rôles, les missions et les modes de fonctionnement des différentes instances du personnel.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital :
    • des quiz interactifs ;
    • un @expert : "Procédures et licenciement économique" ;
    • des vidéos sur l'histoire du syndicalisme en France ;
    • une classe virtuelle.
  • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
  • De nombreuses mises en situation opérationnelles : cas pratiques et cas fil rouge.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 27/06/2022

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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 12 sept. au 13 sept. 2022
    • Du 10 oct. au 11 oct. 2022
    • Du 7 nov. au 8 nov. 2022
    • Classe virtuelle : le 25 nov. 2022
      de 9h00 à 10h15
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • 3 150,00 € HT
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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 5 oct. au 6 oct. 2022
    • Du 2 nov. au 3 nov. 2022
    • Du 28 nov. au 29 nov. 2022
    • Le 23 déc. 2022 de 9h00 à 10h15
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
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    • Du 7 déc. au 8 déc. 2022
    • Du 3 janv. au 4 janv. 2023
    • Du 30 janv. au 31 janv. 2023
    • Le 27 févr. 2023 de 9h00 à 10h15
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.

Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

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