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Formation - Pratique du droit social

Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement

  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
2326

Durée
6 jours (42h)
activités à distance

Prix
3 050,00 € HT

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Dans vos locaux ou à distance
Référence
2326

Durée
6 jours (42h)

Forfait intra*
10 790,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

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Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. C'est l'objectif de ce cycle de formation.

NB : cette formation est mise à jour des dernières évolutions légales.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Gestionnaire, Assistant(e) RH.
  • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonction RH.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution (2 jours)

1 - Se repérer dans les sources du droit

  • Acquérir une méthodologie de recherche juridique.
  • Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution.
  • Formaliser le règlement intérieur : rédaction et évolution.

2 - Déterminer la relation de travail adaptée

  • Opportunité de contrat, de sous-traitance.
  • CDI : insérer les clauses essentielles : mobilité, non concurrence, confidentialité.
  • CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
  • Connaître les nouvelles formes de contrat et les risques associés : fournisseurs, auto-entrepreneurs.

3 - Veiller au respect de la durée du travail

  • Durée et aménagement du temps de travail : temps de travail effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos compensateur.
  • Fforfait jours.
  • Télétravail.
  • Gestion des temps partiels.
  • Congés payés.

4 - Traiter les cas de suspension du contrat

  • Maladie.
  • Maternité.
  • Accidents de travail, de trajet.
  • Inaptitude.

5 - Modifier le contrat de travail et mesurer les conséquences du refus du salarié

  • Changement de lieu de travail.
  • Changement d'horaires.
  • Système de rémunération.

PARTIE 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours)

1 - Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Caractériser la faute.
  • Agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires.

2 - Rompre le contrat pour motif individuel

  • Distinguer rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur.
  • Maîtriser les règles liées à la démission.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation de départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF).
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Blockchain : nouvelles forme de sécurisation des contrats et des transactions.
  • Intégrer les règles de départ à la retraite.

3 - Activité à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".
  • En introduction à la partie 3 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France".

PARTIE 3 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

1 - Rôles et missions des IRP

  • CSSCT.
  • CSE.
  • Conseil d'entreprise.
  • DS.
  • RS.
  • RSS.
  • Représentants de proximité (en cas d'accord).

2 - Identifier les conséquences des nouveaux critères de représentativité issus des ordonnances Macron

3 - Assurer le fonctionnement régulier des représentants de proximité

  • Heures de délégation.
  • Locaux.
  • Réunions.
  • Protection contre les mesures discriminatoires.

4 - Modalités de négociation.

5 - Activité à distance

  • Pour partager un retour d’expérience à l’issue de votre formation : une classe virtuelle.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Disposer d'une méthode de recherche en droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et veiller à la conformité de son exécution.
  • Sécuriser les différents modes de rupture du contrat.
  • Maîtriser les points clés du dialogue social.
  • Identifier les rôles, les missions et les modes de fonctionnement des différentes IRP et du CSE.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital :
    • des quiz interactifs ;
    • un @expert "Procédures et licenciement économique" ;
    • des vidéos sur l'histoire du syndicalisme en France ;
    • une classe virtuelle.
  • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
  • De nombreuses mises en situation opérationnelles : cas pratiques et cas fil rouge.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 25/10/2020

Trier par:

  • Du 26 oct. 2020 au 18 janv. 2021
    A DISTANCE
    3 050,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

    S'inscrire

    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 26 oct. au 27 oct. 2020
    • Du 23 nov. au 24 nov. 2020
    • Du 21 déc. au 22 déc. 2020
    • Le 18 janv. 2021
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 17 déc. 2020 au 08 mars 2021
    A DISTANCE
    3 050,00 € HT
    Places disponibles
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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 17 déc. au 18 déc. 2020
    • Du 14 janv. au 15 janv. 2021
    • Du 18 févr. au 19 févr. 2021
    • Le 08 mars 2021
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 04 mars au 04 juin 2021
    PARIS
    3 090,00 € HT
    Places disponibles
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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 04 mars au 05 mars 2021
    • Du 29 mars au 30 mars 2021
    • Du 29 avril au 30 avril 2021
    • Classe virtuelle : le 04 juin 2021
      de 10h30 à 11h45
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 08 avril au 01 juil. 2021
    A DISTANCE
    3 090,00 € HT
    Places disponibles
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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 08 avril au 09 avril 2021
    • Du 06 mai au 07 mai 2021
    • Du 03 juin au 04 juin 2021
    • Le 01 juil. 2021
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 20 mai au 10 sept. 2021
    PARIS
    3 090,00 € HT
    Places disponibles
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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 20 mai au 21 mai 2021
    • Du 17 juin au 18 juin 2021
    • Du 12 juil. au 13 juil. 2021
    • Classe virtuelle : le 10 sept. 2021
      de 10h30 à 11h45
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 16 sept. au 16 déc. 2021
    PARIS
    3 090,00 € HT
    Places disponibles
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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 16 sept. au 17 sept. 2021
    • Du 11 oct. au 12 oct. 2021
    • Du 15 nov. au 16 nov. 2021
    • Classe virtuelle : le 16 déc. 2021
      de 10h30 à 11h45
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 13 oct. 2021 au 05 janv. 2022
    A DISTANCE
    3 090,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire

    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 13 oct. au 14 oct. 2021
    • Du 09 nov. au 10 nov. 2021
    • Du 07 déc. au 08 déc. 2021
    • Le 05 janv. 2022
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 28 oct. 2021 au 17 janv. 2022
    PARIS
    3 090,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire

    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 28 oct. au 29 oct. 2021
    • Du 25 nov. au 26 nov. 2021
    • Du 20 déc. au 21 déc. 2021
    • Classe virtuelle : le 17 janv. 2022
      de 10h30 à 11h45
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 09 déc. 2021 au 18 mars 2022
    PARIS
    3 090,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire

    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 09 déc. au 10 déc. 2021
    • Du 13 janv. au 14 janv. 2022
    • Du 17 févr. au 18 févr. 2022
    • Classe virtuelle : le 18 mars 2022
      de 10h30 à 11h45
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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