sur-mesure !
Cette formation peut être associée au Bloc 2 de la Certification RNCP "Chargé(e) des Ressources Humaines" du titre RNCP de niveau 6 de SUP des RH, éligible au CPF (Réf. 9441).
L'objectif de ce cycle de formation est de garantir l’application du droit social individuel. Pratiquer le droit du travail ne s'improvise pas. Cela nécessite de maîtriser les règles juridiques et la jurisprudence, mais aussi de savoir les décoder et d’évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.
Pratiquer le droit social, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de garantir un climat social de qualité.
A qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
- Personne ayant déjà une pratique du droit social et souhaitant renforcer ses connaissances.
- Responsable des Ressources Humaines.
- Tout collaborateur de la fonction RH.
Prérequis
- Pour s’inscrire au certificat optionnel, le candidat doit justifier d’un niveau bac +2 minimum*. Son diplôme lui sera demandé par SUP des RH.
* Niveau bac +2 validé ou niveau bac +2 avec une expérience professionnelle de 3 ans minimum (sans prérequis en RH) ou titulaire d’un Bac et possédant une expérience professionnelle significative (5 ans minimum). Pour les personnes ne répondant pas à ces critères, il est possible de demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP).
Le programme de la formation
Evaluation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Les objectifs de la formation
- Disposer d'une méthode de recherche en droit du travail.
- Choisir le contrat de travail adapté et gérer son exécution.
- Appliquer et sécuriser les modes de rupture du contrat.
- Limiter le risque prud'homal.
Certificat
Le certificat SUP des RH en option
Le certificat SUP des RH est l’opportunité de faire reconnaître officiellement les compétences RH.
Le bloc "Application du droit social individuel" est le bloc 2 du titre "Chargé des Ressources Humaines" qui est inscrit au RNCP (RNCP35878)
Il atteste notamment des compétences suivantes :
- recenser auprès des managers les éléments contractuels, pour choisir et rédiger le type de contrat de travail adapté en y intégrants des clauses particulières si nécessaire
- Rédiger toutes attestations juridiques ou avenants au contrat pour acter les modifications clefs de la relation de travail ;
- assurer le respect des obligations légales concernant la gestion des temps, congés, maladies, absences, accidents de travail, et en informer le service paie pour intégration sur le bulletin de paie ;
- effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire : retraite, inaptitude, conventionnelle ou économique pour garantir le respect des obligations légales ;
- recueillir avec le manager les éléments pour déterminer, qualifier et formaliser la sanction disciplinaire adéquate (avertissement, blâme, licenciement…) ;
- accompagner le manager dans l’application de la sanction pour veiller au respect formel de la procédure disciplinaire ;
- consolider avec la hiérarchie, les éléments constitutifs d’un dossier prud'homal pour le soumettre à l’avocat.
Voir le détail du certificat, les conditions d’admission et les modalités sur www.cegos.fr/9441 et/ou sur le site de France Compétences https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35878/.
Les points forts de la formation
- Des quiz interactifs.
- Un @expert : "Procédures et licenciement économique" ;
- Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
- De nombreuses mises en situation opérationnelles : cas pratiques et cas fil rouge.
Qualité des formations
Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus
Les solutions de financement
OPCO et financement de la formation
Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Financer cette formation par le CPF
Cette formation peut être associée au Bloc 2 "Application du droit social individuel" du titre RNCP de niveau 6 (fiche n° 35878) "Chargé des ressources humaines" de SUP des RH, éligible au CPF (Réf. 9441).
Les avis de nos clients sur la formation
Sessions
- 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 6 janv. au 7 janv. 2025
- Du 3 févr. au 4 févr. 2025
- Du 3 mars au 4 mars 2025
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 10 mars au 11 mars 2025
- Du 3 avr. au 4 avr. 2025
- Du 14 mai au 15 mai 2025
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 17 mars au 18 mars 2025
- Du 10 avr. au 11 avr. 2025
- Du 14 mai au 15 mai 2025
Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation. - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 12 mai au 13 mai 2025
- Du 5 juin au 6 juin 2025
- Du 7 juil. au 8 juil. 2025
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 19 mai au 20 mai 2025
- Du 26 juin au 27 juin 2025
- Du 28 août au 29 août 2025
Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation. - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 16 juin au 17 juin 2025
- Du 10 juil. au 11 juil. 2025
- Du 25 août au 26 août 2025
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 7 juil. au 8 juil. 2025
- Du 25 août au 26 août 2025
- Du 17 sept. au 18 sept. 2025
Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation. - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 28 août au 29 août 2025
- Du 23 sept. au 24 sept. 2025
- Du 28 oct. au 29 oct. 2025
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 15 sept. au 16 sept. 2025
- Du 14 oct. au 15 oct. 2025
- Du 17 nov. au 18 nov. 2025
Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation. - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 13 oct. au 14 oct. 2025
- Du 20 nov. au 21 nov. 2025
- Du 8 déc. au 9 déc. 2025
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 6 nov. au 7 nov. 2025
- Du 2 déc. au 3 déc. 2025
- Du 5 janv. au 6 janv. 2026
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 24 nov. au 25 nov. 2025
- Du 17 déc. au 18 déc. 2025
- Du 19 janv. au 20 janv. 2026
Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation. - 3 390,00 € HTPlaces disponiblesS'inscrire
Détail des dates
pour cette session :- Du 11 déc. au 12 déc. 2025
- Du 12 janv. au 13 janv. 2026
- Du 9 févr. au 10 févr. 2026
L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
Les avantages CEGOS
140 000 stagiaires
formés chaque année
96% de maintien de sessions garanties
Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.
Habilitation consultants
formateurs
Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :
- Expertise dans un métier, un domaine professionnel
- Formation aux outils pédagogiques,
- Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.
Forfait Intra
Le forfait Intra comprend :
- cette formation dans vos locaux pour un groupe de 12 personnes maximum,
- l’ensemble des activités pédagogiques prévues dans la notice et la documentation numérique associée,
- l'évaluation et l'émargement Cegos dématérialisés
Recevoir le programme par email
Envoyer le programme à un collaborateur
Preis
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