Formation - Santé - Sécurité : les points clés de la réglementation

1 - La réglementation applicable

• Le droit en santé et sécurité au travail et les textes applicables.

2 - Les principales obligations de l'entreprise en matière de santé et de sécurité

• L'obligation générale de prévention.
• L’évaluation des risques.
• Les locaux et lieux de travail.
• L’information et la formation sécurité.
• La visite médicale.
• Le travail temporaire.
• Interventions d’entreprises extérieures.

3 - Améliorer les conditions de travail des salariés

• La pénibilité et le Compte de Prévention et de la Pénibilité.
• Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
• Les Risques Psychosociaux (RPS).

4 - Les obligations administratives et périodiques

• Les documents, registres et affichages obligatoires ; vérifications et contrôles obligatoires.

5 - Relations avec les IRP

• Référent santé et sécurité.
• Le CSE, la CSSCT.
• Les représentants de proximité.

6 - Les obligations et les conséquences des accidents du travail

• Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
• Déclaration et suivi de l'accident du travail.
• Tarification des accidents du travail.

7 - Relations avec les acteurs externes

• Médecine du travail, Inspection du travail, CARSAT ou CRAMIF.

8 - Règles et niveaux de responsabilité engagée

• Responsabilité civile et pénale.
• Délégation de pouvoir.