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Formation - Santé - Sécurité : les points clés de la réglementation

Cadre juridique, obligations, interlocuteurs internes et externes

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La santé/sécurité est désormais une obligation de résultats pour l'entreprise. Si la conformité juridique ne suffit pas, elle est un passage obligé. Mais comment se repérer dans la réglementation et la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles appliquer pour limiter l'engagement de responsabilité et pour mettre en place une démarche de prévention ? Cette formation vous permet de répondre à ces questions pour sécuriser vos pratiques.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur/Responsable de site/d'établissement, DRH/RRH, Responsable de production, Services Généraux, Référent et Animateur Santé Sécurité, Responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE).
  • Toute personne chargée de la prévention des RPS.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - La réglementation applicable

  • Le droit en santé et sécurité au travail et les textes applicables.

2 - Les principales obligations de l'entreprise en matière de santé et de sécurité

  • L'obligation générale de prévention.
  • L’évaluation des risques.
  • Les locaux et lieux de travail.
  • L’information et la formation sécurité.
  • La visite médicale.
  • Le travail temporaire.
  • Interventions d’entreprises extérieures.

3 - Améliorer les conditions de travail des salariés

  • La pénibilité et le Compte de Prévention et de la Pénibilité.
  • Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
  • Les Risques Psychosociaux (RPS).

4 - Les obligations administratives et périodiques

  • Les documents, registres et affichages obligatoires ; vérifications et contrôles obligatoires.

5 - Relations avec les IRP

  • Référent santé et sécurité.
  • Le CSE, la CSSCT.
  • Les représentants de proximité.

6 - Les obligations et les conséquences des accidents du travail

  • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
  • Déclaration et suivi de l'accident du travail.
  • Tarification des accidents du travail.

7 - Relations avec les acteurs externes

  • Médecine du travail, Inspection du travail, CARSAT ou CRAMIF.

8 - Règles et niveaux de responsabilité engagée

  • Responsabilité civile et pénale.
  • Délégation de pouvoir.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Connaître et appliquer les obligations de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Traduction opérationnelle des obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité par des formateurs praticiens.
  • Fiches de synthèse sur la réglementation.
  • Travaux pratiques en sous-groupes.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 19/05/2022

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