Formation - Le recouvrement judiciaire des créances client

Bénéficier des bonnes pratiques des avocats

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Durée
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Le responsable du recouvrement sait que la probabilité de récupérer une créance litigieuse dépend de la rapidité d'intervention. Pour aller plus vite et optimiser les coûts, découvrez les "astuces" des avocats.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable contentieux client.
  • Cette formation s'adresse aux personnes ayant une connaissance de base des procédures judiciaires. 

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - La constitution du dossier 

  • Pièces et documents contractuels nécessaires : preuves au judiciaire.
  • Compétence d'attribution territoriale.

2 - Choisir la procédure adaptée

  • Assignation au fond : déroulement et précautions.
  • Injonction de payer : forces et faiblesses.
  • Injonction de payer européenne et procédure européenne de règlement des petits litiges.
  • Assignation en référé provision.
  • Conciliation, déclaration au greffe.
  • Surendettement des particuliers.
  • Transaction en cours de procès et hors procès.
  • Signification des actes dans l'UE.

3 - Réussir les référés provisions

  • L'optimiser par l'usage de clauses contractuelles.
  • Déroulement de la procédure :
    • se confronter à la pratique des tribunaux.

4 - Procéder à l'exécution forcée

  • Importance du titre exécutoire, titre exécutoire européen.
  • Un personnage clé : le juge de l'exécution (JEX).
  • Saisie attribution, saisie vente…
  • Privilégier la saisie attribution.
  • Gérer les paiements partiels.
  • Suivre l'exécution forcée.

5 - Initier une saisie conservatoire

  • Dans quelles circonstances ?
  • Les mesures conservatoires.

6 - Sauvegarder ses intérêts dans les procédures collectives

  • Procédure de sauvegarde.
  • Déclaration de créance.
  • Réserve de propriété, continuité des contrats en cours.
  • Rapports avec l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge-commissaire.
  • Effets de la période d'observation.
  • Effets du jugement de liquidation judiciaire.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Optimiser la constitution du dossier contentieux.
  • Maîtriser les procédures d'injonction de payer, de référé provision et assignation en paiement.
  • Dialoguer avec les avocats et huissiers.
  • Suivre efficacement les voies d'exécution.
  • Gérer le dépôt de bilan de ses clients.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat spécialisé dans le recouvrement de créances commerciales.
  • Nombreux cas pratiques : rédiger soi-même un projet d'assignation en référé provision…

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 07/12/2022

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Les avantages CEGOS

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formés chaque année

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