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Formation - Le recouvrement judiciaire des créances client

Bénéficier des bonnes pratiques des avocats

4,8/5
(11 avis)
  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
3 jours (21 heures)

Prix 2025
1 990,00 €  HT

Référence
2223
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Durée
3 jours (21 heures)

Forfait intra - En savoir plus
5 550,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max

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2223
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Le responsable du recouvrement sait que la probabilité de récupérer une créance litigieuse dépend de la rapidité d'intervention. Pour aller plus vite et optimiser les coûts, découvrez les "astuces" des avocats durant cette formation au recouvrement judiciaire.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable contentieux client.
  • Cette formation s'adresse aux personnes ayant une connaissance de base des procédures judiciaires. 

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - La constitution du dossier 

  • Pièces et documents contractuels nécessaires : preuves au judiciaire.
  • Mise en demeure.
  • Compétence d'attribution et territoriale, choix du tribunal.

2 - Choisir la procédure adaptée au recouvrement des créances

  • Mode de saisine des tribunaux.
  • Assignation en paiement au fond.
  • Tentatives de conciliation ou médiation.
  • Injonction de payer : forces et faiblesses de la réforme 2022.
  • Injonction de payer européenne.
  • Surendettement des particuliers.

3 - Réussir les référés provisions

  • Maîtriser la procédure et l'usage de clauses contractuelles.
  • Déroulement et mise en pratique.
  • Gérer les paiements partiels et les délais de paiement.
  • Les transactions.

4 - Procéder à l'exécution forcée

  • Les acteurs de l'exécution.
  • Le juge de l'exécution.
  • La condition : existence d'un titre exécutoire.
  • Somme et biens saisissables.
  • Les outils adaptés :
    • saisie attribution ;
    • saisie vente, des rémunération…
    • suivre les exécutions forcées ;
    • saisie conservatoire préalable.

5 - Sauvegarder ses intérêts dans les procédures collectives

  • Le créancier face à un jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation.
  • Impact du jugement d'ouverture.
  • Rapports avec le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire, le juge commissaire.
  • Les réflexes du créancier :
    • déclarer sa créance ;
    • continuer les contrats en cours ;
    • actionner la clause de réserve de propriété.
  • Le créancier face à un plan de continuation.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Optimiser la constitution du dossier contentieux.
  • Maîtriser les procédures d'injonction de payer, de référé provision et assignation en paiement.
  • Dialoguer avec les avocats et huissiers.
  • Obtenir le titre exécutoire.
  • Suivre efficacement les voies d'exécution.
  • Réagir à l'ouverture d'une procédure collective.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat spécialisé dans le recouvrement de créances commerciales.
  • Nombreux cas pratiques : rédiger soi-même un projet d'assignation en référé provision…

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Reviews

Les avis de nos clients sur la formation

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Sessions

Mise à jour le 14/12/2024
  • 1 990,00 € HT
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    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 990,00 € HT
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    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
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