Formation - Cautions et garanties

• Un questionnaire de positionnement avant la formation.

1 - Les risques de l'acheteur à l'international

• Identification et chronologie des risques de l’acheteur.
• Les sûretés mises en place par le vendeur.
• Distinction entre sûretés personnelles et sûretés réelles.

2 - Les garanties indépendantes dans les opérations internationales

• Distinction entre cautionnement et garantie indépendante.
• Les différentes formes de garantie indépendante (1ère demande simple, justifiée…).
• Les modalités d’émission des garanties (directes/indirectes).
• Le message d’émission SWIFT MT 760 post november 2020. 
• L'apport des règles de l’ICC : les RUGD 758.

3 - La lettre de crédit Standby (SBLC)

• Le mécanisme de la SBLC.
• Distinction Standby d’indemnisation vs Standby de paiement.
• Les règles applicables (ISP 98).
• Analyse comparative RUU 600 – ISP 98 – RUGD 758.

4 - De la soumission dans l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles - les garanties mises en place

• Par l’exportateur en faveur de l'acheteur et en faveur des tiers (bid bond, performance bond, advance payment guarantee, customs bond, …).
• En faveur de l’exportateur (garantie de paiement, confirmation silencieuse, …).
• Les garanties en faveur du transporteur : La letter of indemnity (les shipping guarantees).

5 - La négociation des termes de la garantie par l’exportateur

• Les points essentiels à négocier (entrée en vigueur, montant, durée, droit applicable, juridiction compétente, …).
• Quels pièges dans les garanties ?
• Les recours de l’exportateur en cas d’abus ou de fraude.
• La variété des pratiques – spécificités pays : Maghreb, Proche et Moyen-Orient, Asie.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".