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Formation - Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

Le cadre juridique des opérations internationales

  • Présentiel ou classe à distance
  • Perfectionnement
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    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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Durée
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Prix
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Durée
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Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels des opérations internationales, de répondre aux interrogations qu'elles soulèvent et de prévenir les risques identifiés.
 
Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers, voire RSE.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, collaborateurs des services juridiques.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation et une vidéo : "La RSE, c'est quoi ?".
Pendant - En groupe

1 - Sécurisez l'offre à l'international

  • La formation du contrat, importance de l'oral et des écrits.
  • Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Engagements de la société en matière de RSE.
  • Les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2 - Les clauses juridiques

  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison, ses risques : maîtrisez les Incoterms® 2020.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

3 - Les clauses à haut risque

  • Différence entre pénalités et "liquidated damages".
  • Les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Les clauses atypiques.

4 - Risque financier et fiscal

  • Le risque politique et fiscal.
  • Les différents types de garanties bancaires.
  • Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.

5 - Les litiges à l'international

  • Anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d'un litige.

6 - Les différents contrats internationaux

  • Contrat de vente, d'agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
Pédagogie

Pédagogie

Dispositif pédagogique

  • Identification des problématiques individuelles. Alternance d'animations en plénière, sous-groupe et en individuel. Études de cas. Mises en situation. Travaux individuels de transposition. Plan d'actions pour retour dans la structure.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation résolument pratique. Les participants reçoivent des réponses directement exploitables issues de cas concrets et réels proposés par l'intervenant, expert en droit international.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 12/05/2025
  • 1 590,00 € HT
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    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
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    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Les avis stagiaires sont
certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

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