Formation - Réglementation environnementale

• Un questionnaire de positionnement avant la formation.

1 - Le contexte, les législations et réglementations du droit de l'environnement

• Notion d'environnement : définitions et périmètre.
• Importance du droit international et européen.
• Code de l'environnement et autres textes.
• Types de responsabilité environnementale.

2 - Les ICPE, les référentiels spécifiques et les procédures associées

• Importance du statut ICPE, les directives européennes "SEVESO" et "IED".
• Nomenclature/classements ICPE, dossiers et procédures associées.
• Intégration des réglementations dans la conception d’une ICPE.

3 - L'autorisation environnementale et l’étude d’impact

• Différents cadres législatifs associés à l’autorisation environnementale.
• Étude d’impact et évaluation environnementale.
• Contextes spécifiques aux milieux physiques et humains.
• La prise en considération des milieux naturels, des espèces et espaces protégés.

4 - Les règles générales applicables à la prévention des pollutions des nuisances et des risques

• Incendies/explosions (ATEX) et risques liés aux produits chimiques.
• Déchets, eaux/milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère/GES, bruits.
• Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité.
• Mise à l’arrêt définitif d’une activité et pollutions de sols.

5 - Actualités et perspectives

• Loi Climat-Résilience d’août 2021 : mise en application.
• Focus sur la loi AGEC.
• Plans d’actions européens.
• Veille réglementaire et évaluation de la conformité.
• Vers un SME et la certification ISO14001.
• Introduction aux directives européennes CSRD et Taxonomie

• Un @expert : "Organiser la veille réglementaire QSSE".