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Formation - Réglementation environnementale

Les fondamentaux de la réglementation et du droit environnemental

4,8/5
(27 avis)
  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)
activité à distance

Prix
1 500,00 €  HT

Référence
2477
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Dans vos locaux ou à distance
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2477

Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
4 135,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)
Formation à la demande
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sur-mesure !

Cette formation donne les clés de la réglementation applicables aux entreprises. La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, les responsables doivent connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement. 

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable/animateur environnement. Directeur de site, personne en charge de la gestion de l’environnement.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - Le contexte, les législations et réglementations du droit de l'environnement 

  • Notion d'environnement : définitions et périmètre.
  • Importance du droit international et européen.
  • Code de l'environnement et autres textes.
  • Types de responsabilité environnementale.

2 - Les ICPE, les référentiels spécifiques et les procédures associées

  • Importance du statut ICPE, les directives européennes "SEVESO" et "IED".
  • Nomenclature/classements ICPE, dossiers et procédures associées.
  • Intégration des réglementations dans la conception d’une ICPE

3 - L'autorisation environnementale et l’étude d’impact

  • Différents cadres législatifs associés à l’autorisation environnementale.
  • Étude d’impact et évaluation environnementale.
  • Contextes spécifiques aux milieux physiques et humains.
  • La prise en considération des milieux naturels, des espèces et espaces protégés.

4 - Les règles générales applicables à la prévention des pollutions des nuisances et des risques

  • Incendies/explosions (ATEX) et risques liés aux produits chimiques.
  • Déchets, eaux/milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère/GES, bruits.
  • Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité.
  • Mise à l’arrêt définitif d’une activité et pollutions de sols.

5 - Actualités et perspectives

  • Loi Climat-Résilience d’août 2021 : mise en application.
  • Focus sur la loi AGEC.
  • Plans d’actions européens.
  • Veille réglementaire et évaluation de la conformité.
  • Vers un SME et la certification ISO14001.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un @expert : "Organiser la veille réglementaire QSSE".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale. Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une fiche de synthèse ICPE.
  • Les liens vers les sites clés de veille.
  • Un exercice pratique sur la nomenclature ICPE.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Reviews

Les avis de nos clients sur la formation

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Sessions

Mise à jour le 14/06/2024
  • 1 500,00 € HT
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    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 500,00 € HT
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    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
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Les avantages CEGOS

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formés chaque année

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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus