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Formation - Réglementation environnementale

Les fondamentaux de la réglementation et du droit environnemental

4,8/5
(45 avis)
  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
2477

Durée
2 jours (14 heures)
activité à distance

Prix 2023
1 465,00 €  HT
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Dans vos locaux ou à distance
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2477

Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
4 035,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)
Formation à la demande
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Cette formation donne les clés de la réglementation applicables aux entreprises. La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, les responsables doivent connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement.  

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable/animateur environnement. Directeur de site, personne en charge de la gestion de l’environnement.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - Le contexte, les législations et réglementations du droit de l'environnement 

  • Notion d'environnement : définitions et périmètre.
  • Importance du droit international et européen.
  • Code de l'environnement et autres textes.
  • Types de responsabilité environnementale.

2 - Les ICPE, les référentiels spécifiques et les procédures associées

  • Importance du statut ICPE, les directives européennes « SEVESO » et « IED ».
  • Nomenclature/classements ICPE, dossiers et procédures associées.
  • Intégration des réglementations dans la conception d’une ICPE

3 - L'autorisation environnementale et l’étude d’impact

  • Différents cadres législatifs associés à l’autorisation environnementale.
  • Étude d’impact et évaluation environnementale.
  • Contextes spécifiques aux milieux physiques et humains.
  • La prise en considération des milieux naturels, des espèces et espaces protégés.

4 - Les règles générales applicables à la prévention des pollutions des nuisances et des risques

  • Incendies/explosions (ATEX) et risques liés aux produits chimiques.
  • Déchets, eaux/milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère/GES, bruits.
  • Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité.
  • Mise à l’arrêt définitif d’une activité et pollutions de sols.

5 - Actualités et perspectives

  • Loi Climat-Résilience d’août 2021 : mise en application.
  • Focus sur la loi AGEC.
  • Plans d’actions européens.
  • Veille réglementaire et évaluation de la conformité.
  • Vers un SME et la certification ISO14001.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un @expert : "Organiser la veille réglementaire QSSE".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale. Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une fiche de synthèse ICPE.
  • Les liens vers les sites clés de veille.
  • Un exercice pratique sur la nomenclature ICPE.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les OPCO sont chargés d’informer, conseiller et accompagner entreprises et salariés dans leurs projets de formation professionnelle.
Suivant leur OPCO d’appartenance, les entreprises peuvent bénéficier de dispositifs de financement avantageux.
En savoir plus sur les OPCO.

Financer cette formation avec le FNE

Cette formation peut être éligible au dispositif FNE-Formation 2023.
En savoir plus sur le FNE-Formation 2023.

Pour toute demande d'information sur le financement de cette formation, contactez nos conseillers formation.

Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 07/12/2023
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    Les avantages CEGOS

    140 000 stagiaires
    formés chaque année

    96% de maintien de sessions garanties

    Nous réalisons 96% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

    Habilitation consultants
    formateurs

    Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


    • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
    • Formation aux outils pédagogiques,
    • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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    certifiés par Avis Vérifiés

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