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Formation - Réglementation environnementale

Les fondamentaux de la réglementation et du droit environnemental

4,8/5
(32 avis)
  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
2477

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 395,00 € HT

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2 jours (14h)

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La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, les responsables doivent connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement. Cette formation "Réglementation environnementale vous donne les clés de la réglementation applicables aux entreprises.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable/Animateur environnement. Directeur de sites, Personne en charge de la gestion de l’environnement.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - Le cadre législatif, réglementaire 

  • La hiérarchie des règles, des textes européens aux arrêtés préfectoraux.
  • Enjeux de la responsabilité environnementale, la veille réglementaire.
  • Droit de l'environnement et autres textes applicables : le code de l’environnement, les grands thèmes réglementés, les sujets réglementaires transversaux :  produits chimiques, Reach/CLP, incendie-explosion ; ATEX...

2 - La réglementation ICPE

  • Statut ICPE, nomenclature des installations classées (contenu et utilisation), rubriques "IED" et 'SEVESO".
  • L’assujettissement aux différents régimes des ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
  • ICPE et règles d'urbanisme.
  • Conséquences pratiques au démarrage, pendant le fonctionnement, en cas de cessation d'activité.
  • Les formulaires Cerfa. 

3 - Les autres textes clés

  • Lois sur l'eau.
  • Obligations et cadre réglementaire de la gestion de déchets.
  • Études d'impacts (nomenclature), évaluation environnementale, examen au cas par cas.
  • La loi biodiversité, bilan carbone, BEGES, audit énergétique, reporting environnemental.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale. Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une fiche de synthèse "les procédures règlementaires pour les ICPE", les liens des sites clés de veille.
  • Un exercice pratique sur la nomenclature ICPE.
  • Un quiz de validation permet à chacun de vérifier l'acquisition des points essentiels.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,8
Note de la formation
75%
25%
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0%

R. Mylène

10/02/2021
5/5

très bon aperçu de la règlementation environnementale, cas concrets à l'appui

J. Mélanie

27/12/2020
5/5

Très dense. Très intéressant. Christel Monar est une personne passionnée qui a énormément d'expérience à partager.

B. Laëtitia

23/12/2020
5/5

Cette formation ne peut être qu'excellente avec une formatrice aussi passionnée par son sujet

Dates et villes

Mise à jour le 28/02/2021

Trier par:

  • Du 08 mars au 09 mars 2021
    A DISTANCE
    1 395,00 € HT
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    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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  • Du 06 avril au 07 avril 2021
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  • Du 10 mai au 11 mai 2021
    LYON
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  • Du 06 sept. au 07 sept. 2021
    LYON
    1 395,00 € HT
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  • Du 13 sept. au 14 sept. 2021
    A DISTANCE
    1 395,00 € HT
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  • Du 11 oct. au 12 oct. 2021
    PARIS
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  • Du 21 oct. au 22 oct. 2021
    A DISTANCE
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  • Du 22 nov. au 23 nov. 2021
    LYON
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  • Du 22 nov. au 23 nov. 2021
    PARIS
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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