Formation - Concevoir un projet de construction à dimension sociale

1 - Situer les enjeux du logement social dans les dynamiques territoriales

• Identifier les textes réglementaires structurants (SRU, DALO, ELAN)
• Distinguer les différents types de logements aidés (PLAI, PLUS, PLS, etc.)
• Représenter les mutations du modèle économique du logement social
• Relier les objectifs politiques aux mécanismes d'attribution et aux parcours résidentiels

2 - Décrypter les contraintes foncières et les leviers d’action opérationnels

• Analyser les contraintes foncières (ZAN, tension foncière, pollution...)
• Classer les différents outils mobilisables : préemption, BRS, bail emphytéotique
• Cartographier les opportunités foncières à l’échelle intercommunale
• Sélectionner les montages fonciers adaptés à différents contextes

3 - Cartographier les parties prenantes et sécuriser leur mobilisation

• Repérer les acteurs clés du logement social et de l’aménagement
• Relier les missions de chaque acteur à la chronologie d’un projet
• Élaborer une cartographie relationnelle autour d’un projet concret
• Définir les conditions de réussite d’une coordination efficace

4 - Concevoir un programme adapté aux publics et aux contraintes locales

• Analyser les caractéristiques sociales et démographiques des territoires (publics DALO, jeunes, migrants…)
• Hiérarchiser les besoins à partir d’un diagnostic local
• Formuler des critères de peuplement équilibré (mixité sociale, fluidité, ancrage)
• Intégrer les enjeux d’accessibilité, de qualité de vie et de développement durable

5 - Mobiliser les financements et équilibrer économiquement l’opération

• Identifier les dispositifs d’aide à la pierre, surcharge foncière, TVA réduite, PAM
• Appliquer les principes de calcul des loyers et plafonds de ressources
• Combiner prêts (PLAI, PLUS, PLS, PLI) et subventions pour bâtir un plan de financement
• Simuler un équilibre financier simple à partir d’un cas réel

6 - Formaliser une première trame opérationnelle et sa stratégie d’activation

• Construire une fiche projet synthétique (acteurs, foncier, financement, calendrier)
• Prioriser les actions de démarrage (partenariat, mobilisation institutionnelle)
• Planifier les séquences d’activation du projet dans le temps
• Présenter le projet au groupe sous forme de pitch collectif