Formation - Déontologie et conformité - éthique du décideur public

1 - Clarifier les fondements de l’éthique publique et les rôles clés

• Délimiter les champs de l’éthique, de la déontologie et du droit
• Distinguer les rôles et responsabilités des acteurs de la chaîne déontologique : référents, managers, commission de déontologie
• Inventorier les valeurs fondamentales du service public : intégrité, neutralité, probité
• Identifier les risques de confusion entre morale, éthique personnelle et obligations statutaires

2 - Intégrer les obligations déontologiques dans l’exercice de ses fonctions

• Classifier les principales obligations des agents publics : réserve, loyauté, désintéressement
• Associer chaque obligation à des exemples concrets issus du quotidien des décideurs
• Repérer les comportements à risque (abus d’autorité, interventions personnelles, cadeaux, etc.)
• Interpréter les textes récents (loi Déontologie 2016, loi Sapin II, HATVP) dans des situations professionnelles réelles

3 - Évaluer les situations à risque : conflits d’intérêts, lanceurs d’alerte, cumul d’activités

• Analyser des cas de conflits d’intérêts (public/privé, affectif, hiérarchique) à l’aide d’une grille de diagnostic
• Hiérarchiser les réponses possibles à des alertes éthiques : signalement, déport, médiation
• Cartographier les risques liés au cumul d’activités : activités accessoires, activités privées, conditions de légalité
• Défendre une position en cas d’interpellation ou de mise en cause éthique

4 - Décrypter les responsabilités pénales spécifiques au décideur public

• Citer les infractions pénales les plus courantes : prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds
• Qualifier une situation relevant d’une faute intentionnelle ou non intentionnelle
• Commenter des extraits de jurisprudences illustrant l’engagement de la responsabilité personnelle
• Élaborer une réponse adaptée face à une mise en cause ou un contentieux en cours

5 - Formaliser une démarche personnelle de conformité et d’alignement éthique

• Synthétiser les points de vigilance identifiés durant la formation
• Formuler des engagements professionnels concrets et contextualisés
• Structurer un plan d’action personnel pour sécuriser ses décisions et pratiques
• Présenter ce plan en collectif pour bénéficier du retour des pairs