Le modèle de provisionnement appliqué avec la norme IAS 39 reposait sur la notion de pertes encourues (incurred losses), cela signifiait qu'il fallait attendre un indicateur tangible de perte pour débuter le provisionnement. Cette pratique comptable a été fortement critiquée au moment de la crise financière où le caractère procyclique des règles de provisionnement a été souligné. En effet, la marge incluse dans le taux du crédit participe au résultat dans les temps favorables mais comme elle n’est pas nécessairement mise en réserve, elle ne joue pas un rôle d’amortisseur en cas de survenance d’un choc économique.

La nouvelle approche d'IFRS 9 considère que l'événement déclencheur du risque de crédit est l'octroi du crédit et impose la prise en compte du risque à ce stade donc le risque crédit sera comptabilisé de façon plus précoce.

Logique économique du modèle des pertes attendues

Quand une entreprise accorde un nouveau crédit à son débiteur, elle évalue normalement la qualité de crédit de son débiteur et le risque de perte qu'elle supporte; ce risque crédit est pris en compte pour déterminer le taux d'intérêt du crédit. Les intérêts comptabilisés tout au long de la vie du crédit couvrent donc le risque de perte possible.

Les intérêts sont selon les règles comptables comptabilisés au fur et à mesure de l'écoulement du temps, mais on  peut difficilement imposer la constatation de l'intégralité des pertes attendues sur la durée de vie de l'instrument. IFRS 9 nous propose un modèle de dépréciation en 3 temps.

Un provisionnement dynamique en 3 phases de la vie de l'instrument

• Phase 1 de la vie de l'instrument

Dès l'acquisition ou l'émission de l'instrument par son détenteur, celui-ci supporte un risque crédit. Un provisionnement des pertes crédit attendues sur les 12 mois à venir est comptabilisé. Il s'agit des pertes de crédit attendues sur les 12 mois suivant la date de clôture sur la durée de vie totale des actifs. Cette provision des pertes de crédit attendues sur les 12 mois devrait être faible pour les créances de bonne qualité.

Exemple:un crédit de 1000 de maturité 5 ans noté BBB, la probabilité de défaut à 1 an est de 0,25% et la perte est quantifiée à 30% (LGD loss given default).

Le provisionnement sera égal à 1000 x 30% x 0,25% = 0,75

• Phase 2 de la vie de l'instrument

Lorsqu'un aggravation significative du risque crédit intervient, il est alors nécessaire de comptabiliser une provision complémentaire. Pour apprécier la dégradation significative du risque crédit, la norme IFRS 9 n'impose pas une méthodologie particulière mais propose différentes approches qualitatives. Le provisionnement s'effectuera sur les pertes attendues sur la durée de vie totale de l'actif. Il s'agit des pertes encourues si le débiteur fait défaut à un moment quelconque pendant la durée de vie du crédit.

Exemple (suite): Après un an, le crédit de 1000 de maturité 4 ans noté BB (dégradation significative), la probabilité de défaut à 4 ans (à maturité) est de 7% et la perte est quantifiée à 30% (LGD loss given default).

La dotation de l'exercice = 1000 x 30% x 7% - 0,75 = 20,25

On constate que c'est véritablement le passage à la strate 1 à 2 qui génère une incidence importante en résultat.

• Phase 3 de  la vie de l'instrument

L'établissement est maintenant en situation d’identifier les prêts en défaut ou proches du défaut. Les provisions sont enregistrées selon la même méthode que la phase 2.

En règle générale en phase 3, l'évaluation du risque s'effectue au niveau de chaque instrument alors que sur les phases 1 et 2, l'approche s'effectue au niveau d'un portefeuille d'instruments homogènes.

En conclusion, cette nouvelle approche de la dépréciation concerne essentiellement les établissements financiers. Pour les entreprises industrielles et commerciales les méthodes actuelles de dépréciation ne seront pas bouleversées en raison d'un modèle simplifié de dépréciation qui leur est proposé. En définitive, cette nouvelle méthodologie ne modifie évidemment pas le risque crédit en montant mais change sa prise en compte dans le temps et devrait  ainsi mieux traduire la réalité économique et de façon plus prudente.

Ecrit par

Bruno Bachy

Après plus de 15 ans d’expérience opérationnelle en audit et direction financière, Bruno Bachy est à présent manager, responsable de nos offres formation dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité.Ses responsabilités le positionnent au centre des évolutions des métiers de la comptabilité.

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