Egalité femmes hommes dans le travail : 5 chiffres clés

« A travail égal, salaire égal » : le principe de l'égalité femmes hommes dans le travail pourtant inscrit dans la loi n’est pas encore devenu réalité. C’est pourquoi la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel et son décret d’application du 8 Janvier 2019 ont introduit une obligation de résultat en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect des sanctions sont prévues : elles peuvent aller jusqu’à 1% de la masse salariale et les contrôles de l’Inspection du Travail vont être renforcés.

Egalité femmes hommes : où en est-on ?

L’infographie « Egalité Femmes hommes dans le travail : 5 chiffres clés » vous propose de découvrir rapidement 5 axes sur lesquels les organisations ont encore à progresser.

Index égalité femmes hommes : qui est concerné ?

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais publier un index de l’Egalité femmes-hommes. Par ailleurs, sont également concernés les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que certains établissements publics administratifs de droit privé.

Modalités de calcul de l’index

L’index de l’égalité Femmes-hommes doit être calculé et publié chaque année pour permettre de suivre son évolution. Il est calculé sur 100 sur la base de 5 indicateurs. La note globale de l’index doit atteindre au moins 75 points. Un accompagnement de la Direccte est prévu.

Sanctions possibles et calendrier d’application

Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de 3 ans dans le cadre de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle : enveloppe de rattrapage salarial, plan de promotion, accord… 
Les entreprises qui n’atteindront pas 75 points dans les 3 ans pourront ainsi être sanctionnées d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.

L’obligation de publicité concerne uniquement la note globale de l’Index. En effet, le détail des indicateurs est réservé au comité social et économique (CSE) ou à l’inspection du travail.

Le calendrierd’application est le suivant :

• Entreprises de plus de 1000 salariés       1^er mars 2019
• Entreprises de plus de 250 salariés         1^er septembre 2019
• Entreprises de 50 à 249 salariés               1^er septembre 2020

3 formations pour aller plus loin

Nous vous recommandons 3 formations en lien avec le sujet :

• Egalité femmes hommes : respecter les nouvelles obligations légales

• Recrutement et non-discrimination à l’embauche

• Leadership féminin