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Formation - Appliquer la CET et la taxe foncière

Principes et mécanismes de la CFE, de la CVAE et de la TFPB

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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
7689

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 460,00 € HT

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7689

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra*
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Les impôts locaux qui frappent les entreprises représentent une charge fiscale importante qu'il importe de maîtriser. Cette formation traite des mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle aborde également la taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) et les autres taxes sur les immeubles. Vous pourrez ainsi optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement et de réduction et contrôler efficacement les avis d'imposition.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable et comptable en charge de la fiscalité locale.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1 - Contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties

  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Détermination de la base d'imposition :
    • la valeur locative foncière ;
    • le revenu cadastral.
  • Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
  • Les obligations déclaratives.
  • Le calcul de l'impôt à payer.

2 - Définir la CET et son champ d’application

  • Structure et champ d’application de la CET.
  • Personnes et activités imposables.
  • Principaux dégrèvements.

3 - Déterminer la cotisation foncière des entreprises

  • Imposition sur les valeurs locatives foncières.
  • Immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens.
  • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
  • Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.

4 - Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Personnes et activités imposables.
  • Calculer la valeur ajoutée :
    • période de référence ;
    • chiffre d’affaires à retenir ;
    • produits et charges à intégrer dans le calcul de la VA.
  • Calcul de la CVAE et dégrèvements.
  • Déclaration et paiement.

5 - Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles

  • Les taxes d'urbanisme.
  • La taxe sur les bureaux.
  • La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
  • La TASCOM.
Objectifs

Les objectifs de la formation


  • Déterminer les redevables et les bases d'impositions à la TFPB, à la CFE et CVAE.
  • Établir les déclarations.
  • Vérifier les avis d'imposition et demander les dégrèvements.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux cas pratiques pour s’approprier le fonctionnement de la TFPB, de la CFE et de la CVAE.
  • Les participants travaillent sur les imprimés fiscaux pour être capable de transposer rapidement en situation professionnelle.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières .

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 23/10/2020

Trier par:

  • Du 07 déc. au 08 déc. 2020
    A DISTANCE
    1 460,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 06 mai au 07 mai 2021
    PARIS
    1 480,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 07 juin au 08 juin 2021
    A DISTANCE
    1 480,00 € HT
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  • Du 27 sept. au 28 sept. 2021
    PARIS
    1 480,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 14 oct. au 15 oct. 2021
    PARIS
    1 480,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 18 nov. au 19 nov. 2021
    A DISTANCE
    1 480,00 € HT
    Places disponibles
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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