Formation - Appliquer la CET et la taxe foncière

1 - Identifier les différents impôts locaux

• Le principe de fonctionnement des impôts directs locaux.
• Identification du redevable.

2 - Contrôler la valeur locative des biens imposables sur la taxe foncière et la CFE

• Biens imposables : définition des biens fonciers.
• Période de référence et notion de disposition.
• Détermination de la base d'imposition des biens fonciers :
  • la valeur locative foncière ;
  • distinction entre locaux professionnels et industriels.
• Calcul de la valeur locative foncière des locaux industriels.
• Calcul de la valeur locative foncière des locaux professionnels.
• Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
• Les obligations déclaratives.

3 - Définir la CET et son champ d’application

• Structure et champ d’application de la CET.
• Personnes et activités imposables.
• Exonérations permanentes et facultatives.
• Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

4 - Déterminer la cotisation foncière des entreprises

• Imposition sur les valeurs locatives foncières.
• Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
• Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.

5 - Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles

• Les taxes d'urbanisme.
• La taxe sur les bureaux.
• La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
• La TASCOM.