Formation - Appliquer la CET et la taxe foncière

Principes et mécanismes de la CFE, de la CVAE et de la TFPB

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Référence
7689

Durée
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Prix
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Les impôts locaux qui frappent les entreprises représentent une charge fiscale importante qu'il importe de maîtriser. Cette formation traite des mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la Contribution Économique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle aborde également la Taxe Foncière sur les Propriétés Baties (TFPB) et les autres taxes sur les immeubles. Vous pourrez ainsi optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement et de réduction et contrôler efficacement les avis d'imposition.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable et comptable en charge de la fiscalité locale.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties

  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Détermination de la base d'imposition :
    • la valeur locative foncière ;
    • le revenu cadastral.
  • Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
  • Les obligations déclaratives.
  • Le calcul de l'impôt à payer.

2 - Définir la CET et son champ d’application

  • Structure et champ d’application de la CET.
  • Personnes et activités imposables.
  • Principaux dégrèvements.

3 - Déterminer la cotisation foncière des entreprises

  • Imposition sur les valeurs locatives foncières.
  • Immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens.
  • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
  • Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.

4 - Évaluer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

  • Personnes et activités imposables.
  • Calculer la valeur ajoutée :
    • période de référence ;
    • chiffre d’affaires à retenir ;
    • produits et charges à intégrer dans le calcul de la VA.
  • Calcul de la CVAE et dégrèvements.
  • Déclaration et paiement.

5 - Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles

  • Les taxes d'urbanisme.
  • La taxe sur les bureaux.
  • La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
  • La TASCOM.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Déterminer les redevables et les bases d'impositions à la TFPB, à la CFE et CVAE.
  • Établir les déclarations.
  • Vérifier les avis d'imposition et demander les dégrèvements.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux cas pratiques sur la TFPB, la CFE et la CVAE.
  • Les participants travaillent sur les imprimés fiscaux pour être capable de transposer rapidement en situation professionnelle.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 27/06/2022

Trier par:

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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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