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Formation - Appliquer la CET et la taxe foncière

Principes et mécanismes de la CFE, de la CVAE et de la TFPB

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)

Prix 2024
1 590,00 €  HT

Référence
7689
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Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
4 255,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max

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7689
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Les impôts locaux qui frappent les entreprises représentent une charge fiscale importante qu'il importe de maîtriser. Cette formation traite des mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle aborde également la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et les autres taxes sur les immeubles. Vous pourrez ainsi optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement et de réduction et contrôler efficacement les avis d'imposition.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable et comptable en charge de la fiscalité locale.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Identifier les différents impôts locaux

  • Le principe de fonctionnement des impôts directs locaux.
  • Identification du redevable.

2 - Contrôler la valeur locative des biens imposables sur la taxe foncière et la CFE

  • Biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Période de référence et notion de disposition.
  • Détermination de la base d'imposition des biens fonciers :
    • la valeur locative foncière ;
    • distinction entre locaux professionnels et industriels.
  • Calcul de la valeur locative foncière des locaux industriels.
  • Calcul de la valeur locative foncière des locaux professionnels.
  • Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
  • Les obligations déclaratives.

3 - Définir la CET et son champ d’application

  • Structure et champ d’application de la CET.
  • Personnes et activités imposables.
  • Exonérations permanentes et facultatives.
  • Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

4 - Déterminer la cotisation foncière des entreprises

  • Imposition sur les valeurs locatives foncières.
  • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
  • Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.

5 - Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles

  • Les taxes d'urbanisme.
  • La taxe sur les bureaux.
  • La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
  • La TASCOM.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Déterminer les redevables et les bases d'impositions à la TFPB, à la CFE.
  • Établir les déclarations.
  • Vérifier les avis d'imposition et demander les dégrèvements.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux cas pratiques sur la TFPB, la CFE.
  • Les participants travaillent sur les imprimés fiscaux pour être capable de transposer rapidement en situation professionnelle.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 08/11/2024
  • 1 590,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie *
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    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Les avis stagiaires sont
certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

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