Banque et assurance : comment CRD4 et Solvabilité 2 vont-ils résister face à la crise du Covid-19 ?

Pascal Kerebel

Les dispositifs de risk management CRD4 et Solvabilité 2,mis en œuvre après la crise financière 2008-2010, constituent des coussins defonds propres contra-cyclique et visent à prévenir une situation d’insolvabilitéd’une compagnie d’assurance ou d’une banque, face à une crise boursière, unrisque souverain ou une accélération de facteurs de risques. Quelle efficacitépeut-on imaginer face à la crise liée au Covid-19 ?

« Il arrive que l'histoire repasse les plats, mais cesont rarement les meilleurs » aimait à dire le journaliste André Frossard.Et cela va peut-être se vérifier car de nouveau, personne n’a pu anticiper lesconséquences catastrophiques, tant au niveau micro que macroéconomique du Covid-19,qui au départ est simplement classifié en tant que risque opérationnel dans lacartographie des risques bancaires et assurance.

Positionnement du risque Covid-19 dans la cartographie desrisques Bâle 3/CRD4 et Solvabilité 2

La pandémie Covid-19 classifiée en tant que risque opérationnel,ne fait pas qu’impacter la continuité des processus de front, back middle office,et souscription/indemnisation.

Elle génère aussi des impacts collatéraux majeurs sur lesautres catégories de risques cartographiés via CRD 4 et Solvabilité 2 :

  • Le risque crédit – que ce soit pour lemarché particulier, professionnel ou entreprise,
  • Le risque de marché, via l’effondrementde la valeur des actifs financiers relevant tant du trading ou banking book pourla banque ou la valeur des actifs en représentation des provisions techniquespour le secteur assurance, et des inquiétudes associées aux risques de gap detaux et de liquidité,
  • Le risque opérationnel, via ledéploiement des outils de gestion de crise (plan de continuité et communicationde crise en particulier) et l’accélération de l’utilisation des canaux dedistribution digitaux,
  • Le risque technique pour le secteur assurance,via l’accélération de l’activation des traités de co(ré)assurance, tant encession qu’en acceptation en lien direct avec le scénario de pandémie du coronavirus.

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Impact du risque Covid-19 sur la gestion ALM et le risquede marché

Même si l’application de la norme IFRS 9 portant sur lesinstruments financiers diminue la volatilité des fonds propres et la baisse de cesderniers, il n’empêche que la crise liée au coronavirus va se traduire par unediminution substantielle de la juste valeur des actifs disponibles à la vente. Eten fonction de l’intention de gestion retenue, cette dernière se traduira soitpar une diminution du résultat net, soit une diminution des fonds propres.

La pandémie actuelle a donc un double effet négatif, en accélérant :

  • Le risque de gap de liquidité (décrochage de lajuste valeur des actifs, et retrait de dépôts à vue ou demande de remboursementde capitaux anticipée en assurance vie)
  • Le gap de taux, si la Banque Centrale Européennedécide encore d’une baisse des taux long terme face à la récession économiquesdes pays membre de l’UE imputable à la pandémie Covid-19. Cette dernière auraun impact très négatif dans le secteur assurance, car une baisse de taux se répercuterasur les rendements servis sur les fonds euros et rendra difficile l’engagementde rendement associé aux contrats en unités de compte.

Conséquences de la pandémie Covid-19 sur les risquesopérationnels et l’activation des outils de gestion de crise

La crise du Covid-19amène forcément les banques etcompagnies d’assurance à activer leurs plans de continuité d’activité et lacommunication de crise associée. Le déploiement de ces outils de gestion decrise est fortement corrélé au niveau de digitalisation des processus métiersen lien avec la relation client et à la capacité du canal digital à sesubstituer au canal physique.

La pandémie impacte aussi les dispositifs de conformité, deprévention de la fraude et du blanchiment de capitaux et financement duterrorisme.

Ainsi, le caractère très perturbant de la crise du Covid-19, augmente le niveau d’exposition aux risques de fraude, de blanchiment de capitaux et de cybercriminalité en général nécessitant le renforcement des dispositifs de prévention déployés par les banques et les compagnies d’assurance.

Le régulateur a communiqué fin mars /début avril 2020 sur descas de fraude portant sur des investissements Forex et sur des produits dérivésassociés à des cryptomonnaies.

Impact du risque Covid-19 sur le risque de crédit et lacomptabilisation du coût du risque

La pandémie Covid-19 a un impact sur les prêts accordés à laclientèle, qui sera d’autant plus importante que la date annoncée pour le déconfinementsera éloignée. L’AMF a, via un communiqué en date du 30 mars 2020, précisé lesimplications comptables du Covid-19 sur le calcul des pertes de créditattendues en conformité avec le modèle de l’expected loss prévu par la normeIFRS 9 sur les instruments financiers.

Selon le modèle de l’expected loss, les banques doiventestimer les pertes en se fondant sur les informations disponibles desévénements passés, mais aussi en établissant les prévisions appropriéesrelatives à la conjoncture économique à venir.

Ainsi, la suspension ou le report de paiement ou l’octroi decrédits complémentaires par un établissement bancaire ne constituent pas mécaniquementune augmentation significative d’exposition au risque crédit.

De même, les mesures de soutien mis en œuvre par l’Etatfrançais doivent être pris en compte dans la production des données macroéconomiquesprospectives utilisées pour déterminer les estimations à long terme des pertesde crédit.

Conséquences de la pandémie Covid-19 sur le risquetechnique dans le secteur assurance et pour les unités d’affaires assurance desgroupes bancaires

  • L’assurance/réassurance vie :

Pour les réassureurs vie, lapandémie liée au coronavirus aura un impact peu matériel si nous restons surles hypothèses de mortalité actuelles observées au sein des pays de l’OCDE. SelonDenis Kessler, PDG du groupe de réassurance SCOR : « La populationgénérale n'est pas la population assurée ou réassurée, explique -t-il. Unegrippe sévère touche 300 à 600 000 personnes par an et cela arrive de manièrerégulière. Avec le coronavirus, nous ne devrions même pas atteindre ce chiffre.Nos travaux de modélisation étayent ces conclusions ».

  • L’assurance/réassurance dommages aux biens :

L’impact du Covid-19 devrait êtrerelativement limité, car le fait générateur pandémie est souvent une exclusiondes clauses pertes d’exploitation au sein des programmes multirisques industriels.Cependant les assureurs couvrant l’annulation d’événements (concerts,compétitions) devraient être plus impactés

Impact du Covid-19 sur le processus d’arrêtés de comptes,la communication financière et la gouvernance dans les secteurs banque et assurance

D’une façon générale, les groupes bancaires et d’assurancese voient appliquer deux ordonnances résultant de la loi d’urgence adoptée le22 mars 2020 :

  • Ordonnance du 26 mars 2020 portant sur l’adaptationdes règles de réunion et de délibération des AGOA, laissant la possibilité detenir les assemblées hors présence physique des actionnaires en autorisant lesvisio-conférences si ces dernières permettent de garantir l’identification etla participation effective au vote
  • Ordonnance sur la production des comptes sociaux,publiée le 26 mars 2020, autorisant le proroger de trois mois les délais d’approbationdes comptes, si ces derniers n’ont pas été approuvés avant le 12 mars 2020.

De façon plus spécifique, en ce qui concerne les secteursbanque et assurance, l’ACPR et l’AMF incitent les établissements de crédit etles compagnies d’assurance, à ne pas verser ni d’acompte ni solde sur dividenderelatif aux exercices 2019 et 2020, et de privilégier la stratégie de rétention,en vue de ne pas trop affecter les ratios prudentiels.

De même l’ACPR donne, compte tenu du contexte actuel, de la souplesse,en termes de diffusions du reporting FINREP et COREP (pilier 3 de Bâle 3).

Enfin, l’AMF, dans le cadre de la directive transparence,demande aux émetteurs de communiquer sur les éventuelles difficultésrencontrées dans le cadre du processus d’arrêtés de comptes et de communicationfinancière au marché. En autre, en lien avec la règlement européen abus de marché,elle demande aux groupes cotés sur un éventuel retard dans le processus derévision comptable et d’arrêtés de comptes tant domestiques qu’IFRS.

D’une manière plus générale, les comités d’audit et descomptes auront, au sein des conseils d’administration des banques et compagniesd’assurance, à :

  • Réviser le modèle d’appétence aux risques et depriorisation de l’allocation des fonds propres post examen des conséquences dela pandémie sur l’exploitation de l’entreprise et la stratégie,
  • S’interroger sur l’impact de la pandémie sur l’efficacitéde la gouvernance des risques (modèles ALM, modèles actuariels, efficacité desplans de continuité, exhaustivité de la cartographie des risques, etc)
  • Examiner l’impact de la pandémie sur le résultatd’exploitation bancaire intégrant le coût du risque, et sur le résultat technique.

La pandémie du Covid-19 amènera les groupes d’assurance à réexaminerl’ensemble de leur dispositif de gouvernance des risques en s’interrogeant surla pertinence de la production de leur cartographie des risques, de l’estimationdu risque inhérent et du risque résiduel en fixant de nouvelles priorités entermes d’appétence aux risques.

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Pascal Kerebel
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