La norme IAS 23 révisée en 2008 impose la capitalisation des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif.Il s'agit des coûts d'emprunt qui auraient pu être évités si la dépense relative à cet actif n'avait pas été engagée. Cette obligation pose des problèmes d'application et certaines solutions peuvent apparaître discutables ou du moins peu logiques d'un point de vue économique. Les coûts d'emprunt à capitaliser peuvent résulter de deux situations: emprunts spécifiques ou emprunts généraux.

Emprunts spécifiques

Lorsque l'entreprise est en capacité d'identifier les emprunts spécifiquement dédiés à la construction d'un actif, la détermination des coûts d'emprunt à capitaliser est relativement aisée. En effet, il suffit de déterminer le montant des intérêts encourus durant la période de construction de l'actif, sous déduction des intérêts issus des placements de fonds non encore utilisés. Nous sommes en présence dans le bilan d'une liaison  identifiée entre un emploi  et une ressource.

Emprunts généraux

Lorsqu'il n'est pas possible de relier un actif avec une ressource identifiée, la norme parle d'emprunt généraux. C'est la situation la plus fréquente.

Dans la mesure où une entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l’obtention d’un actif qualifié, elle doit déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à cet actif.

Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d'emprunt applicables aux emprunts de la société en cours au titre de l'exercice (IAS 23.14).

On comprend bien que dans ce cas, la société ne peut lier directement un emploi et une ressource, néanmoins la règle posée par IAS 23 nous paraît contestable sur trois points:

1. Pourquoi prendre un taux de capitalisation se calculant sur les emprunts en cours et non sur les emprunts nouveaux contractés au cours de l'exercice. Les ressources sont certes fongibles mais s'agissant de dépenses nouvelles, du point de vue financier il semblerait plus normal de se référer à des coûts additionnels d'emprunt.
2. Pourquoi la norme ne se fonde que sur les coûts d'emprunt. Des groupes peuvent avoir un endettement net négatif. Pour des raisons de flexibilité financière et de présence sur les marchés de la dette, ils réalisent des emprunts qui alimentent leur trésorerie. Ces groupes doivent capitaliser des coûts d'emprunt alors que leur endettement net est négatif. Cette application de la norme IAS 23 ne nous apparaît pas très cohérente et ne reflète pas la réalité économique.
3. Un groupe qui a une structure financière de 20% en emprunt et 80% en capitaux propres applique à 100% de l'actif le taux de capitalisation. Les emprunts généraux sont réputés en priorité utilisés pour financer les actifs qualifiés. La seule limite existant à la capitalisation est que le montant des coûts d’emprunt qu’une entité incorpore au coût de l’actif au cours d’une période donnée ne doit pas excéder le montant total des coûts d’emprunt qu’elle a encourus au cours de cette même période.

Néanmoins, la norme IAS 23 présente l'avantage d'une approche plutôt simple de la capitalisation des coûts d'emprunt. Reconnaissons lui cet avantage car en la matière on aurait pu mettre en oeuvre un dispositif beaucoup plus complexe.

Ecrit par

Bruno Bachy

Après plus de 15 ans d’expérience opérationnelle en audit et direction financière, Bruno Bachy est à présent manager, responsable de nos offres formation dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité.Ses responsabilités le positionnent au centre des évolutions des métiers de la comptabilité.

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