Recevez nos newsletters
Formation, Management, Commercial, Efficacité pro
Abonnez-vousYou are using an outdated browser. Please update your browser for a better experience
Les lois de finance 2017 et 2018 intègrent des modifications du taux d'impôt sur les bénéfices. Ces évolutions vont avoir des conséquences sur le calcul des impôts différés à la clôture de l'exercice 2017 pour les comptes consolidés. Nous allons examiner ces conséquences en rappelant préalablement les règles qui régissent le calcul des impositions différées aussi bien dans le référentiel français des comptes consolidés que dans le référentiel IFRS.
Le calcul des impôts différés consiste à appliquer un taux d'impôt à une assiette fiscale que constitue une différence temporaire. Les impôts différés visent à traiter les différences futures, il s'agit donc de retenir le taux d'impôt qui sera applicable lors du retournement de la différence temporaire.
Usuellement, ce calcul ne pose pas de difficultés puisqu'il s'agit de retenir le taux d'impôt courant, mais certaines circonstances peut soulever des interrogations, notamment en cas de:
Les évolutions législatives nous confrontent à deux des trois interrogations précédentes.
Par ailleurs, les impôt différés constatés au cours des exercices antérieurs avec un certain taux et toujours présents à la clôture de l'exercice doivent être réajustés en fonction des nouveau taux. Ce réajustement est obligatoire, en application de la méthode du report variable. L'ajustement s'effectue par le résultat de l'exercice à l'exception d'une situation en normes IFRS; il s'agit du cas où l'impôt différé avait été constitué par les réserves, dans ce cas l'ajustement s'effectue également par les réserves.
La loi de finances prévoit le calendrier suivant d'évolution du taux d'impôt sur les sociétés:
Pour appliquer ces nouveaux taux, les entreprises doivent préalablement réaliser un échéancier de leur base d'impôt afin d'utiliser le taux qui sera applicable lors du retournement de la différence temporaire. Ensuite pour les années 2018 et 2019 se pose la question du taux à utiliser puisque le taux d'impôt varie en fonction du résultat.
La pratique a admis une règle de simplification sur cette question en retenant le taux le plus élevé. Par exemple, on retiendra en 2019 un taux de 31%x1,033=32,02% sans tenir compte de la franchise de 763 000 euros applicable à la contribution sociale sur les bénéfices.
Pour conclure, la clôture 2017 sera à nouveau un exercice où le calcul des impôts différés va prendre en compte de façon significative les modifications de la réglementation fiscale, avec une diminution tendancielle des impôts différés au bilan dans la mesure où les taux d'imposition sont orientés à la baisse.
Opération impossible