La gronde monte parmi les entreprises et les particuliers sur notre fiscalité : confiscatoire, complexe, instable et rétroactive sont les quatre maux qui nous frappent. Voyons les dans le détail.

Confiscatoire

Avec un taux de prélèvement obligatoire de 46,3% en 2013, la France atteint un niveau record. Le plus déprimant demeure qu'en dépit de ce taux de prélèvement, les déficits demeurent à des niveaux élevés. De plus, les hausses d'impôts ne génèrent plus les recettes attendues, nous sommes actuellement confrontés à la loi des rendements décroissants.

Dans les années 80, un économiste Arthur Laffer a proposé une théorie selon laquelle : une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État.  En effet, les agents économique sur-taxés seraient incités à moins travailler ou à développer des stratégies d'évitement de la fiscalité. Les adages "trop d'impôt tue l'impôt" ou "le taux mange l'assiette" traduisent ce phénomène. Je crains que cela ne soit ce que nous vivions actuellement.

Complexe

J'ai sans doute la faiblesse de penser qu'un bon système fiscal est un sytème simple et lisible. Il garantit en définitive une certaine équité entre les contribuables. En effet, la complexité est le terreau de l'évasion fiscale qui finalement ne peut être mise en oeuvre que par les contribuables les plus riches, les plus avertis et les mieux conseillés. De plus, une fiscalité simple allège le coût de la collecte de l'impôt.

153 taxes en France, est-ce bien raisonnable ? à titre de comparaison l'Allemagne en compte 55. Il devient urgent de remettre de la lisibilité dans notre système fiscal.

Instable

Ce n'est plus de l'instabilité mais de la suractivité législative, un concours de créativité permanent avec un cap flou. Que voyons nous:

• multiplication des lois de finance rectificatives, le record a été battu en 2012 : 5
• remodelage constant de certains dispositifs fiscaux : fiscalité des stocks options par exemple ou dernièrement encore une nouvelle réforme sur les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, la précédente date de 2013.
• textes votés et abrogés avant même d'avoir été appliqués. Qui peut dire quel sera le taux de TVA réduit au 1er janvier 2014 ? 5% c'est le taux voté en 2013 pour s'appliquer en 2014, mais entre temps d'autres idées ont germé et on parle à présent d'un maintien à 5,5%.
• Projets de loi retirés avant même d'avoir été discutés au parlement, la contribution sur l'EBE a disparu du projet de loi de finance mais a été remplacée immédiatement par une surtaxe de l'impôt sur les sociétés.

Comment les agents économiques peuvent-ils opérer sereinement dans un tel brouillard! Je me souviens en 2011 être intervenu dans une entreprise réalisant des projets d'investissement énergétiques à long terme. Ces projets d'investissement étaient marqués par de fort déficits initiaux qui venaient ensuite s'imputer sur les bénéfices des années futures. 2011, instauration d'un plafonnement sur l'imputation des déficits, l'économie et la rentabilité de l'investissement ont été totalement modifiées par cette disposition. Aujourd'hui, les investisseurs se sont retirés.

Rétroactif

Imaginer un match de foot où à la fin de la partie, on change le score car on change la règle applicable en considérant qu'un but refusé pendant le match est à présent valable. Les supporters crieraient au scandale à juste titre. C'est pourtant, ce que nous vivons constamment en matière fiscale. Bien souvent, les dispositifs votés s'appliquent aux années en cours, fin 2012 vous apprenez que vos plus-values sont imposées au barême progressif alors que le taux proportionnel était en vigueur lors de la réalisation de la plus-value.

Comment s'étonner de voir l'attractivité économique de la France reculer devant un tel constat. Parfois, je me prends à rêver d'un monde fiscal où la simplicité, la sagesse et le bon sens redeviennent les vertus cardinales.  Rapidement, je reviens à la réalité et je me dis que le métier de conseiller fiscal a un bel avenir devant lui!

Ecrit par

Bruno Bachy

Après plus de 15 ans d’expérience opérationnelle en audit et direction financière, Bruno Bachy est à présent manager, responsable de nos offres formation dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité.Ses responsabilités le positionnent au centre des évolutions des métiers de la comptabilité.

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