Chaque année, les régulateurs boursiers font part aux entreprises de leurs recommandations en vue de l'arrêté des comptes à venir. Ces recommandations sont identifiées au niveau européen par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority) puis reprises en France par l'AMF (Autorité des marchés financiers).
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L'article 223-1 du règlement général de l'AMF indique que "L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère", c'est dans cette perspective que s'inscrivent les recommandations de l'AMF relatives à l'arrêté des comptes.
La mission d'élaboration et d'interprétation des normes comptables (IFRS) n'appartient pas aux régulateurs boursiers puisqu'elle est du ressort exclusif de l'IASB et du comité d'interprétation des normes internationales, l'IFRS IC. Par contre, il appartient aux régulateurs boursiers, selon la réalité économique du moment d'attirer la vigilance des émetteurs sur le contenu et la présentation de leur information financière. Cela contribue ainsi à la protection de l'épargne et à la bonne information donnée aux investisseurs.
Parmi les éléments mentionnés cette année par l'AMF, trois zones de vigilance sont principalement à retenir pour la clôture 2015.
Environnement économique: taux d'intérêts et prix des matières premières
L'année 2015 est marquée par un niveau exceptionnellement bas des taux d'intérêts avec des incidences potentiellement significatives sur les provisions à long terme (retraite, démantèlement,..) et sur les tests de dépréciation. L'AMF recommande donc aux entreprises de présenter les hypothèses clés ainsi qu'une analyse de la sensibilité possible aux variations de taux.
Le contexte économique est également marqué par une baisse historique du prix des matières premières qui pour certaines sociétés a une incidence très significative dans l'évaluation des actifs. L'AMF recommande des informations précises sur les impacts: dépréciation, valorisation des stocks, immobilisations...
Opérations de gestion du besoin en fonds de roulement
Les opérations permettant d'améliorer le besoin en fonds de roulement se sont développées au cours de ces dernières années. Ces opérations peuvent avoir une incidence très significative sur la présentation des états financiers et en particulier sur le tableau de flux de trésorerie selon le traitement comptable retenu. L'élément clé est alors de savoir si l'opération de cession d'actif est ou n'est pas décomptabilisante. Quelque soit le traitement comptable, une information complète sur la nature des opérations de cession, leur montant, leur incidence sur le bilan, le résultat et la trésorerie s'impose.
Introduction des nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 15
Deux modifications majeures sont à venir dans les états financiers des prochaines années: la norme IFRS 9 sur les instruments financiers et la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Bien que ces normes ne soient pas entrées en vigueur ni adoptées par l'Union Européenne; il importe de préparer le lecteur aux modifications attendues. L'AMF demande aux entreprises de présenter l'état d'avancement de leurs travaux et dans la mesure du possible une information qualitative sur les changements comptables à venir.
Les recommandations de l'AMF alimentent la doctrine comptable et au delà des sociétés cotées auxquelles ces recommandations s'adressent, elles permettent de nourrir la réflexion sur la mise en œuvre d'une bonne information à destination des utilisateurs des comptes.
Lien vers le texte de la recommandation : www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine
