La notion de risque est au coeur de la gestion des entreprise. On peut définir le risque comme un événement potentiel qui peut empêcher l'entreprise d'atteindre ses objectifs. Le risque se caractérise  toujours par deux éléments: une probabilité de survenance et une gravité mesurée par une estimation du dommage causé par la réalisation du risque. La comptabilité dont l'objectif est de traduire l'activité économique d'une entreprise ne prend en compte que partiellement les risques auxquels l'entreprise est exposée.

La prise en compte du risque dans les provisions pour risques et charges

La norme IAS 37 définit la provision comme un passif dont le montant ou l'échéance est incertain et pose trois conditions :

• il doit exister une obligation actuelle et résultant d'un événement passé ;
• il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• il est possible d'estimer le montant de l'obligation de manière fiable.

Le Plan comptable général s'est aligné sur cette définition (PCG art 312-1).

Les deux premières conditions se rattachent à la survenance mais avec une approche restrictive puisque l'obligation doit être actuelle. Cela signifie que les risques potentiels sont exclus des provisions. Par exemple, un litige en cours avec un tiers génère une obligation actuelle, par contre des procès potentiels ne doivent pas être provisionnés.

La troisième condition se rattache à la gravité. L'axe gravité (ou montant) n'est analysé que sous l'angle de la fiabilité, l'importance du montant est ignorée. La lecture de la norme sous entend donc que le comptable ne s'attache pas à l'importance des risques mais à la possibilité d'un chiffrage fiable.

Un élargissement de la prise en compte du risque avec les passifs éventuels

La norme IAS 37 définit un passif éventuel comme :

• soit une obligation potentielle de l'entité résultants d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance  d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;
• soit une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car soit il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation, soit le montant de l'obligation ne peut être évalué de façon fiable.

Les passifs éventuels permettent d'étendre la prise en compte des risques aux éléments moins probables ou difficilement chiffrables.  Néanmoins, les passifs éventuels ne donnent lieu à aucun enregistrement comptable, seule une information en annexe est requise si l'importance est significative.

La prise en compte du risque est imparfaite en comptabilité

La comptabilité est par  essence tournée vers le passé et intègre plus difficilement l'incertitude du futur et donc les risques. L'approche comptable du risque repose sur une hiérarchisation entre la probabilité de survenance et la gravité. La comptabilité provisionne les risques dont la probabilité est élevée et estimera ensuite la gravité. Autrement dit, une probabilité de 1% de faire 100 millions de perte, soit 1 million ne sera pas provisionnée, par contre une probabilité de 99% de faire 1 million de perte sera provisionnée.

En conclusion, la réalité économiques des entreprises en matière de risque est traduite de façon partielle en comptabilité, les risques importants sont ignorés car peu probables. La question se pose donc d'une information comptable plus complète notamment en annexe sur les risques auxquels l'entreprise est exposée.

Ecrit par

Bruno Bachy

Après plus de 15 ans d’expérience opérationnelle en audit et direction financière, Bruno Bachy est à présent manager, responsable de nos offres formation dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité.Ses responsabilités le positionnent au centre des évolutions des métiers de la comptabilité.

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