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L’impôt sur les bénéfices représente une chargesignificative du compte de résultat des groupes. Il est donc nécessaire que lesgroupes fournissent une information détaillée sur cette composante du résultatafin d’informer le lecteur des états financiers et lui permettre ainsid’exercer son jugement.
La charge d’impôt est l’addition de l’impôt exigible et de l’impôt différé. L’impôt exigible est calculé en application des règles fiscales propres à chaque législation nationale. L’impôt différé, quant à lui, vise à calculer la charge fiscale pour qu’elle s’ajuste au résultat comptable. La réglementation sur les comptes consolidés tant française qu’internationale requiert un rapprochement entre le taux normal d’impôt et le taux effectif d’imposition que l’on désigne usuellement comme étant la preuve d’impôt. Examinons comment ce rapprochement se réalise.
L’objectif de ce rapprochement est de faire le lien entrel’impôt qui aurait été dû si le résultat des entreprises intégrées avait été imposéau taux normal en vigueur dans le pays de l’entreprise consolidante et lacharge d’impôt réellement comptabilisée dans les comptes consolidés.
Ce rapprochement peut être présenté en valeur, c’est-à-dire en euros ou bien en taux par rapport au résultat avant impôt.
Les différences entre l’impôt théorique et l’impôt comptabilisé ont pour origine différents éléments, il peut s’agir de :
La lecture de ce tableau permet d’évaluer l’incidence des différentes sources d’écart entre le taux légal et le taux effectif. Pour le groupe Renault le taux effectif d’imposition (TEI) en 2017 est de 26,98% (891/3302) donc en deçà du taux légal de 34,43%. Le principal impact favorable est la localisation d’activité dans des pays supportant un taux d’imposition plus faible à hauteur de 201 millions, soit une incidence positive de 6,08% sur le taux d’imposition (201/3302).
En conclusion, nous voyons toute l’information qu’unlecteur des états financiers peut extraire de ce rapprochement afin de mieuxcomprendre l’incidence de l’impôt dans la formation du résultat consolidé. Cetableau permet également de mieux appréhender la gestion fiscale d’un groupe enexpliquant les raisons de cet écart entre taux légal d’impôt et taux effectif.
Opération impossible