Lors d'un récent débat public des représentants du Groupe multipartite sur la réforme de la formation professionnelle (le groupe multipartite rassemble des représentants des syndicats d'employeurs et de salariés, de l'Etat et des Régions), les différents interlocuteurs s'accordaient sur le fait de définir les finalités de la formation avant d'entamer la réforme du système.

A quoi sert donc un système de formation professionnelle continue (FPC) ? Parmi les finalités assignées à la FPC par le code du travail (art. L. 6311-1), retenons celles qui font le plus débat actuellement.

• "Permettre l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle". Cette finalité nous renvoie à la différenciation entre formation initiale  et la formation continue : où s'arrête la mission de l'une et où commence le champ d'intervention de l'autre ? Le rapport sénatorial, et beaucoup d'interlocuteurs depuis lors, ont pointé l'insuffisance du système de formation initiale en en donnant pour preuve le fait que plus de 150 000 jeunes sortent chaque année sans qualification du système scolaire. Or il est avéré que de la solidité des savoirs de base dépend la carrière professionnelle des individus. Certes, indique Mme Bouygard (déléguée adjointe DGEFP),mais ce n'est pas à l'Education Nationale de garantir l'accès à la qualification professionnelle de tous les jeunes. Le système de formation professionnelle doit "multiplier les formes d'apprentissage tout au long de la vie, pour accéder aux savoirs de base et les maintenir". D'ailleurs, les problèmes de qualification insuffisante ou d'illettrisme ne sont pas propres au "public jeune".

• "Favoriser l'insertion ou la réinsertion de travailleurs, permettre leur maintien dans l'emploi", c'est à dire contribuer à la sécurisation des parcours professionnels. Si les bilans réalisés à propos de la mise en oeuvre de l'ANI sont assez positifs (cf. le billet du 19 mai ), les interlocuteurs s'accordent à dire que le point faible du système est celui de la formation des publics les plus fragilisés: demandeurs d'emploi, publics en insertion, salariés en risque d'inemployabilité. Les constats faits par le groupe multipartite n'évoluent guère par rapport aux constats partagés en 2003: "les personnes les moins formées sont aussi celles qui ont le plus de mal à rentrer dans un processus de formation (...), les entreprises forment plus aisément et plus volontiers ceux de leurs salariés pour lesquels le retour sur investissement de la formation a des chances d'être élevé".

• Evidemment, le système de FPC ne peut dans cette finalité se construire indépendamment de la politiques de l'emploi.

• "Contribuer au développement économique". La formation contribue à la réussite économique des entreprises, à leur adaptation et à leur avantage concurrentiel. Enjeu crucial dans la société de la connaissance, déjà mis en exergue par la Stratégie de Lisbonne de l'Union Européenne.

• Contribuer "au développement culturel et à la promotion sociale". De ce point de vue, la formation porte les idéaux du siècle des Lumières : les individus ne sont plus contraints à rester à la place qui leur est assignée par leur naissance, chacun peut définir son propre itinéraire. Idéal souvent contredit par la difficulté de fait des personnes à faire fonctionner "l'ascenseur social". Idéal qui a une lourde contrepartie aussi: chaque individu peut il porter la responsabilité de son propre devenir?

Un système national de formation professionnelle vise à organiser les processus d'arbitrages des priorités et d'allocations de ressources pour répondre à ces différents enjeux. "Il n'y a pas lieu d'obliger là où les choses se font bien" disait Pierre Ferraci au colloque Centre Inffo du 12 juin : "l'important est d'obliger ou d'inciter lorsque les enjeux ne sont pas spontanément pris en charge" par les acteurs concernés.

Il est forcément complexe, car des enjeux différents sont portés par de multiples acteurs; Etat, Régions, syndicats d'employeurs et syndicats de salariés réunis dans les instances paritaires, organismes prestataires... Il est forcément en lien avec d'autres système comme celui des politiques d'emploi et de la protection sociale.

Les débats en cours visent à proposer des améliorations de notre système existant. Un consensus semble émerger, au sein du groupe multipartite, sur le fait de "se préoccupper en priorité (...) des demandeurs d'emploi et des salariés fragilisés" (Pierre Ferraci, président du groupe multipartite, AEF n° 97319). L'ANI du 11 janvier 2008, dans son article 15, prévoyait déjà de créer des dispositifs pour les salariés en difficultés ou les demandeurs d'emploi dont la qualification est inadaptée. Il pointe le fait que le système de formation professionnelle doit être pensé en lien avec celui de l'assurance chômage.

Parmi les propositions récurrentes pour améliorer le fonctionnement de la  FPC se trouve l'idée d'en finir avec le tronçonnage "en rondelles de saucisson". Aujourd'hui un individu ne relève pas des mêmes dispositifs de formation selon qu'il est salarié, demandeur d'emploi, en insertion,etc... Concrètement, selon sa situation, il n'a pas accès aux mêmes formations, au mêmes sources de financement, sa rémunération n'est pas prise en charge de la même manière... Le "système de formation" est en fait composé de multiples sous- systèmes relativement étanches les uns avec les autres...
Or ce découpage n'est plus pertinent pour des trajectoires individuelles de plus en plus heurtées: les individus sont susceptibles de passer plusieurs fois d'un "statut" à l'autre.

D'où les scenarii actuellement à l'étude pour :

• Donner la possibilité aux différents acteurs (Etat - Régions - Branches, peut être même conseils généraux) de mieux se coordonner pour attribuer au bon moment des moyens sur les territoires en reconversion ou en développement.
• Aménager le dispositif de financement afin d'inciter à mieux former ceux qui ont spontanément le moins accès à la formation qui ne le sont pas spontanément.
• Améliorer l'efficacité de l'offre de formation.
• Améliorer le conseil aux entreprises, surtout les petites, dans les domaines de la GPEC et de la formation
• Utiliser le DIF et le CIF comme les supports du droit à la formation pour les individus, quelques soient les aléas de leur vie professionnelle;

C'est au regard de ces préoccupations qu'il faut lire les propositions d'évolution du système de formation professionnelle.

Ecrit par

Mathilde Bourdat

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