CPF l Co-financez les projets personnels de formation de vos collaborateurs
Si le CPF est un droit individuel, la loi encourage le co-investissement formation entre l’entreprise et ses salariés. L’entreprise peut donc décider de faire du CPF un élément de sa politique formation dans une logique gagnant-gagnant.
Sans s'engager dans la signature d'un accord collectif sur le CPF, il existe 3 options simples et rapides à mettre en œuvre.
L'employeur peut tout simplement participer aux projets personnels de ses collaborateurs en autorisant le départ en formation sur le temps de travail. il peut prendre en charge la nouvelle "participation financière obligatoire". il peut aussi attribuer des dotations financières pour répondre à la demande d’un collaborateur ou de manière systématique pour tout ou partie de ses équipes.
Autorisez le départ en formation sur temps de travail
Votre collaborateur a un projet personnel de formation et veut mobiliser son CPF. S’il souhaite suivre cette formation pendant son temps de travail, il doit vous demander une autorisation d’absence.
- L’intérêt pour le collaborateur
- Il n’est pas obligé de poser de congés pour suivre la formation qui l’intéresse et bénéficie du maintien de son salaire pendant la durée de sa formation.
- L’intérêt pour l’entreprise
- Votre collaborateur paie sa formation avec ses crédits CPF.
- Vous participez « en temps de travail » et vous bénéficiez de sa montée en compétences. Tout le monde est gagnant.
- Autoriser un salarié à suivre sur son temps de travail la formation qu’il finance avec son CPF est la manière la plus simple d’envisager une co-construction CPF.
- Précisions
- La demande du salarié doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois et au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus. À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Prenez en charge la "participation financière obligatoire" du CPF
Depuis le 2 mai 2024, les titulaires du CPF qui souhaitent utiliser leurs droits formation devront s'acquitter d'une somme forfaitaire de 100€, quel que soit le montant de la formation souhaitée. Ce montant est à régler au moment de l'inscription par carte bancaire ou virement. L’absence de règlement de cette somme ne permettra pas de valider l’inscription à la formation. Plus d'informations sur cette participation obligatoire.
Cette participation financière obligatoire peut être prise en charge par l’employeur.
- Soit par un simple remboursement par simple note de frais de la somme versée par le collaborateur au moment de son inscription (justificatif à télécharge en ligne).
- Soit par le versement par l'employeur d'une "dotation volontaire" en amont de l'inscription.
Versez des dotations CPF
Autre option possible pour un CPF co-construit : le collaborateur utilise ses droits CPF et l’entreprise complète le financement.
L’entreprise peut en effet participer aux projets personnels de formation de ses collaborateurs en versant des « dotations volontaires », à la demande d’un collaborateur ou en augmentant le « budget formation » de ses salariés pour les inciter à se former, via des « droits supplémentaires » (souvent attribués dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou de branche). Plus d'informations sur les dotations CPF sur le portail EDEF dédié aux entreprises.
- L’intérêt pour le collaborateur
- En cas de droits CPF insuffisants, le collaborateur peut solliciter son employeur pour qu’il complète le financement de la formation.
- Ces dotations ne sont pas soumises à cotisations, ni imposables.
- L’intérêt pour l’entreprise
- Si le projet de formation de votre collaborateur rejoint les enjeux compétences de votre entreprise, vous avez tout intérêt à encourager l’utilisation du CPF.
- Ces dotations volontaires ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées. Elles sont donc un instrument intéressant pour votre politique RH.
- Le co-financement d’un projet CPF entre dans le calcul de vos obligations formation (bilan à 6 ans). Une action de formation cofinancée par l’employeur et par le salarié dans le cadre de son CPF permet de satisfaire l’obligation « avoir bénéficié d’une formation non obligatoire ». Tous les détails et conditions sont à retrouver dans le document Questions-Réponses sur l'entretien professionnel de la DGEFP.
Nouveauté 2024 | Vous pouvez décider de "flécher" les dotations vers une certification donnée. Vous renseignez le code de la certification concernée. Vous pouvez également selectionner le parcours de formation choisi. Et vous serez notifié lorsque la dotation attribuée sera mobilisée par votre collaborateur.
La démarche est simple. Tout se passe en ligne sur votre portail EDEF, l’espace financeurs du site moncompteformation.gouv.fr.
3 clics suffisent. Le réglement de la dotation devra s'effectuer par virement sous 3 mois. Le versement de la dotation sur le compte CPF de votre collaborateur interviendra dans les 24h après la réception du virement par la Caisse des Dépots et Consignations.