FNE, CPF, TransCo : L'actualité formation en janvier 2021
Nouveau FNE 2021, lancement du dispositif Transitions Collectives, abondements de co-construction CPF, déploiement progressif de Pro-A… Retrouvez toute l’actualité formation indispensable pour faire le point sur votre plan de développement des compétences et ajuster vos prévisions.
Reconduction en cours du FNE Formation
L'objectif affiché du gouvernement est d’orienter le FNE-Formation 2021 vers le financement de parcours de formation "plus structurés". Il souhaite également mieux identifier les compétences dont les entreprises ont vraiment besoin, et s'assurer ainsi que les formations financées y répondent.
Pour mémoire depuis le 1er novembre 2020 (dernière actualisation officielle), les prises en charge au titre du FNE étaient les suivantes :
- 70 % des coûts pédagogiques dans le cadre de l’activité partielle de droit commun (APDC),
- 80 % dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) avec un plafond moyen par salarié à 6 000 €.
- Les demandes de financement FNE devaient avoir été déposées et acceptées avant le 31 décembre 2020. Toutes les actions de formation conventionnées en 2020 pouvant se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.
>>1er février 2021 : Les modalités d’accès et de prises en charge des formations au titre du FNE 2021 viennent d'être clarifiées : Toutes les infos sont à retrouver sur notre page FNE-Formation en 2021 : les nouvelles règles
De nombreux Opco ont suspendu l’instruction des dossiers de demandes de prise en charge déposés depuis le 1er janvier, dans l’attente de l’annonce des prises en charge 2021. Les conventions FNE-Formation 2021 pourraient en effet exiger des parcours de formations plus complets, permettre une meilleure prise en charge pour des parcours de formation certifiants ou diplômants. À suivre...
>> Premier Opco à communiquer sur le sujet : l'Afdas qui annonce 20 millions d'euros pour continuer à accompagner la formation des salariés en activité partielle en 2021 à travers le FNE-Formation.
- Prise en charge à 70 % pour l’activité partielle de droit commun (APDC), 80 % pour l’activité partielle de longue durée (APLD) avec un plafond moyen par salarié à 6 000 €,
- Pour des formations démarrant avant le 31 décembre 2021 et se terminant avant le 31 décembre 2022. Suivant les branches, l’entreprise peut bénéficier d’un complément de financement.
- Plus d’informations sur le site de l’Afdas, Opco des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
>>OPCO 2i vient de signer une convention avec l'État afin d’accompagner l’évolution des compétences des salariés dans le cadre de la relance du secteur industriel.
- Cette convention mobilise 150 millions d’euros du FNE-Formation abondé par l'État pour financer 25 000 parcours de formation pour les salariés des 32 branches professionnelles relevant d'Opco 2i.
- Les parcours financés s’adressent à tous les salariés des entreprises fragilisées par la crise. Celles et ceux qui sont placés en activité partielle de droit commun ou en activité partielle de longue durée, et les salariés des entreprises confrontées à une baisse d’activité ou à des mutations économiques. À noter, ce fonds prendra également en charge « tout ou partie des rémunérations dans les entreprises de moins de 50 salariés ».
- Les détails de ces aides et les conditions d’accès seront précisés rapidement.
- Plus d’informations sur le site d'OPCO 2i, Opco interindustriel rassemblant 32 branches professionnelles de la chimie, pétrole, pharmacie, plasturgie, bois, jouets et puériculture, verre, mode et luxe…)
Les abondements de co-construction CPF démarrent
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement, au projet de formation de leurs salariés en leur attribuant des dotations via l’espace en ligne qui leur est réservé (EDEF).
La Caisse des Dépôts et Consignations vient d'ailleurs de communiquer les chiffres suivants : au 31/12/2020, plus de 1 600 employeurs ont initié des dotations sur les comptes de 4 000 salariés pour près de 9 millions d'euros, soit un montant moyen d'environ 2 000 euros par salarié.
Les nouveaux abondements de co-construction
Les financeurs* de la formation peuvent désormais abonder de manière automatique le compte personnel de formation, sur la base de critères prédéfinis (âge, niveau de qualification, formation...). *Employeurs, Régions, branches professionnelles, Opco, Agefiph, Caisses d’assurance-maladie, Fonds d’assurance-formation des travailleurs non-salariés, autres collectivités territoriales, chambres des métiers…
« Les abondements de co-construction permettent aux financeurs, notamment les employeurs et les Régions, de choisir des critères qui seront automatiquement appliqués pour compléter les droits d’usagers ciblés ou de flécher les formations vers des métiers en tension dans MonCompteFormation », explique la Caisse des Dépôts.
Ce service leur permet ainsi d’automatiser leur politique d’abondement sur la base de critères prédéfinis. Ainsi, l’usager dont le compte personnel de formation (CPF) est insuffisant pour financer sa formation se verra proposer automatiquement l’abondement possible, via l’application, en fonction des critères définis par le financeur.
Le dispositif « TransCo» est lancé
Autre actualité formation, le déploiement du nouveau dispositif Transitions Collectives sur l’ensemble du territoire depuis le 15 janvier 2021. Conçu dans le cadre du plan de relance, ce dispositif, baptisé Transco, vise à faciliter la mobilité professionnelle et les reconversions au sein d’un même bassin d’emploi.
Transition Collective qu’est-ce que c’est ?
Transitions Collectives est un dispositif conçu pour faciliter la reconversion des salariés dont l’emploi est menacé et faciliter leur recrutement par des entreprises ayant des besoins en compétences, au sein d’un même bassin d’emploi. L’objectif est d’organiser une transition d’un métier vers un autre en évitant un licenciement.
Concrètement, les salariés, dont l’emploi est menacé, peuvent accéder à un cycle de formation certifiant (maximum 24 mois), financé par l’État (rémunération et formation), pour se préparer à un métier porteur ou en tension de leur choix, sur leur bassin d’emploi.
Un dispositif financé par l’État
Financée dans le cadre de France Relance via le FNE-Formation, à hauteur de 500 millions d’euros, la mise en œuvre du dispositif sera prise en charge (rémunération du salarié et coût pédagogique des formations certifiantes), en fonction de la taille de l’entreprise :
- 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés,
- 75 % pour celles de 300 à 1000 salariés
- 40 % pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
Un dispositif encadré
Le dispositif Transitions Collectives est activé à l’initiative des entreprises et de leurs salariés. Il vise toutes les entreprises, y compris les plus petites. En revanche, la signature d’un accord d’entreprise de GEPP* est indispensable à la mobilisation du dispositif. (*Gestion des parcours professionnels, nouvelle dénomination de la GPEC, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.)
- L’entreprise doit identifier les métiers fragilisés dans un accord d’entreprise GEPP ; un accord-type étant disponible auprès des Direccte pour les plus petites entreprises.
- Le salarié doit occuper un métier fragilisé identifié dans l’accord GEPP, être volontaire et se positionner sur une formation certifiante permettant d’accéder à un métier porteur dans le bassin d’emploi.
- Ce sont les services de l'État, avec l'appui des Crefop qui élaborent les listes de métiers porteurs sur les territoires.
- Le dispositif sera animé par les Direccte en lien avec les Associations Transition Pro (ATPro), les conseils en évolution professionnelle (CEP) et les Opco, au niveau de chaque territoire.
Les premiers dossiers Transco devraient être traités début février. Suivez tous les détails du dispositif Transitions Collectives sur notre page dédiée.
D'ici là, retrouvez toutes les conditions de mise en œuvre du dispositif Transitions Collectives dans l’Instruction gouvernementale transmise aux Direccte le 11 janvier 2021.
Et retrouvez la liste des métiers porteurs de votre région via cette carte intérative mise en ligne par le site AEF-Info.
Pro-A se déploie progressivement
Le dispositif de promotion ou de reconversion par alternance Pro-A, créé en 2018, se déploie au fur et à mesure de l’extension des accords de branche définissant la liste des certifications éligibles.
Pour mobiliser ce dispositif, les entreprises doivent attendre qu’un accord précisant les certifications éligibles soit signé par leur branche professionnelle, et que ce texte fasse l’objet d’un arrêté d’extension. À ce jour, 46 accords ou avenants ont obtenu le feu vert de l’administration.
Pour retrouver ces accords de branche et en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de Pro-A, consultez le site Centre Inffo.fr.
Pour rappel, les échéances 2020 repoussées en 2021
Report des heures de DIF repoussée au 30/06/2021
La date limite du report du solde des heures de DIF dans l’application Mon Compte Formation a été repoussée au 30 juin 2021 ; au-delà, ces heures seront perdues. La démarche est à faire par le titulaire du compte.
>> Retrouvez notre fiche pratique "report des heures de DIF".
Entretiens professionnels : l’état des lieux repoussé au 30/06/2021
Tous les 6 ans, un entretien bilan permet d'apprécier le respect des obligations légales de l’employeur en matière de formation, envers chaque salarié. Compte tenu du contexte, le gouvernement avait accordé un délai supplémentaire aux entreprises pour réaliser cet entretien. La date limite pour justifier du respect des obligations formation envers les salariés a été repoussée au 30 juin 2021.
>> Plus d'informations sur les modalités et pénalités encourues sur notre page "Les obligations de l'employeur et abondement correctif".