Etablissements publics - Formez vos représentants du personnel nouvellement élus
En décembre dernier, les 5,6 millions d’agents publics ont élu pour 4 ans leurs représentants au sein des commissions paritaires et comités sociaux. Ces nouvelles instances de dialogue social sont issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Zoom sur les obligations de formation de ces nouveaux comités sociaux.
Naissance des premiers comités sociaux
Au 1er janvier 2023, les comités sociaux ont donc remplacé les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Comités sociaux d’administration pour la fonction publique d’état (CSA),
- Comités sociaux territoriaux pour la fonction publique territoriale (CST),
- Comités sociaux d’établissements, pour la fonction publique hospitalière (CSE).
À noter : Les services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront au sein de leurs comités sociaux, d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FS SSCT).
Les membres des comités sociaux doivent bénéficier de 5 jours de formation
Les nouveaux représentants, titulaires et suppléants, des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail* doivent bénéficier d’une formation d'une durée minimale de 5 jours au cours de leur mandat.
Cette obligation de formation concerne les membres de la formation spécialisée du comité social (obligatoire pour les services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers) ou du comité social en l’absence de formation spécialisée.
Objectifs de la formation :
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Cegos vous propose 2 nouvelles formations
5 jours de formation sont obligatoires. En revanche, le comité social peut choisir en tout autonomie l'organisme de formation de son choix pour les deux derniers jours.
- Cursus complet : Formation 5 jours - CSA/CST/CSE avec attributions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ou Formation Spécialisée SSCT
- Tronc commun : Formation 3 jours - CSA/CST/CSE avec attributions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ou Formation Spécialisée SSCT
Ces formations sont également disponibles en Intra. Pour former ensemble plusieurs représentants, au sein de votre établissement, à la date de votre choix et à un tarif forfaitaire. Découvrir l'Intra.
Cegos, partenaire du secteur public
La fonction publique, quelle soit centrale, territoriale ou hospitalière, se transforme. Chaque jour, nous accompagnons des centaines d’établissements publics en leur proposant des accès simplifiés à notre offre de formation.