Fil actualité l Réforme de la formation

Publié le : 23/07/2018

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En cours – Le projet de loi toujours en discussion au Parlement

Le texte adopté par le Sénat comportant des modifications par rapport à celui adopté par l'Assemblée, une Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juillet. Mais en l'absence de texte de compromis, le projet de loi sera donc examiné une nouvelle fois par chacune des 2 chambres avant la fin du mois de juillet... A suivre

Visionnez le replay de notre webinar du jeudi 12 juillet : indispensable pour faire le point avant l’été.

16 juillet – Le projet de loi adopté au Sénat

10 juillet - Début de l’examen en séance publique au Sénat. 

27 juin - Examen du texte par la commission des affaires sociales du Sénat.

20 juin - Muriel Pénicaud a présenté le texte du projet de loi à la commission des affaires sociales du Sénat. .

19 juin – L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi

17h05 - Les députés viennent de se prononcer pour l'adoption du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Consultez notre dossier spécial reforme : webinars, infographies et solutions dédiées.... Indispensables pour pouvoir anticiper !

14 juin – Adoption du compte personnel de formation en euros

Les députés ont adopté l’article premier du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte sur les droits individuels à la formation et la rénovation du compte personnel de formation. Le CPF sera donc alimenté en euros et non plus en heures, comme c’était le cas depuis la création du dispositif en 2015.

11 juin – Le projet de loi « Avenir professionnel » à l’Assemblée Nationale

Les députés entament l’examen du Projet de loi « Avenir professionnel ». la fin des discussions est prévue pour le 19 juin.

1er juin - Adoption par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient d’être adopté par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Il sera examiné par les députés puis par les sénateurs à partir de la mi-juin. Puisque la procédure accélérée a été engagée, il n’y aura qu’une seule navette entre les deux assemblées.

Parmi les amendements adoptés par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale :

  • Création d’un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) qui remplacerait en partie les périodes de professionnalisation qui sont supprimées.
  • Désignation par les branches de leurs futurs Opérateurs de compétences avant le 31 octobre 2018
  • Démarrage des Opérateurs de Compétences au 1er janvier 2019
  • Fin de la période transitoire initialement prévue pour les cotisations (2021-2024).

Consultez le calendrier de mise en place des différentes mesures dans notre rubrique « Réforme : outils et solutions »

En savoir plus sur la Réforme de la formation 2018 :