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Plan de relance, FNE, CPF… les changements de la rentrée 2020

04/09/2020

Le gouvernement a dévoilé le 3 septembre 2020 "France Relance", un plan de relance qui prévoit 100 milliards d'euros de dépenses. 70 mesures qui doivent permettre à la France de sortir de la crise engendrée par la pandémie de la Covid-19 et de retrouver le niveau de croissance de 2019 d'ici la fin de l'année 2022.
"Il faut investir dans les compétences !" Ce plan comprend un important volet formation : formation des salariés en activité partielle, des demandeurs d'emploi et des jeunes, accès facilité à la reconversion et modernisation des organismes de formation…

Des mesures qui viennent s’ajouter à une actualité formation déjà riche : mesures d’urgence, nouveaux financements, reports d’échéances…
Retrouvez les principales informations à retenir en cette rentrée 2020. Indispensable avant de faire le point sur vos plans de développement des compétences, de réajuster vos prévisions et préparer 2021.

Actualité formation

 

Les principales mesures formation du plan « France Relance »

FNE Formation : maintien du dispositif

Les conditions de prise en charge par l’État des coûts pédagogiques des formations déployées au sein des entreprises en activité partielle sont confirmées :

  • FNE-Formation pour les salariés en activité partielle : prise en charge par l’Etat de 100 % des coûts pédagogiques jusqu’au 30 septembre, puis de 70 % à compter du 1er octobre 2020. Maj du 01/10/2020 : la prise en charge à 100% est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020; puis sera ramenée à 70% ou 80% (à confirmer) jusqu'au 31 décembre 2020. Sauf dans les secteurs prioritaires (Hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports) où elle est maintenue à 100% jusqu'au 31 décembre.
  • FNE-Formation pour les salariés en activité partielle longue durée (dispositif APLD) : prise en charge à 80%.
  • Précision : financement FNE à 100 % sans plafond horaire pour les secteurs industriels prioritaires.

Le dispositif FNE-Formation est d’ores et déjà déployé sur tout le territoire.
> Objectif : 250 000 salariés formés en 2021
> Budget : 1Md€ sur la période 2020-2021.

CPF : abondement sur les formations en lien avec les métiers stratégiques

La mesure vise un abondement à 100 % du reste à charge d’un dossier de formation (estimation du coût moyen de 1000 €) mobilisé dans le cadre d’un compte personnel de formation si ces formations portent sur des secteurs stratégiques.
> Objectif : 25 000 personnes formées
> Budget : 25M€ (5 millions d’euros en 2020, 20 millions d’euros en 2021).
> Mise en œuvre : Novembre 2020

Pro-A, Transition pro : faciliter les reconversions

Pro-A : Renforcement du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), dispositif permettant aux salariés de se former à un métier par l’acquisition d’une certification professionnelle en alternance.
> Budget : 270 millions d'euros
> Mise en œuvre : 2021

Transition Pro : Dotation complémentaire allouée aux associations « Transitions pro » (ATpro) pour le financement des projets de transition professionnelle via le CPF de transition.
> Objectif : 5 000 bénéficiaires supplémentaires (salariés souhaitant se former pour changer de métier).
> Budget : 100 M€
>Mise en œuvre 2021

>> Retrouvez le détail des 70 mesures du Plan "France Relance" sur le site du gouvernement.

CPF : les évolutions de l’application Mon Compte Formation

Nouveaux critères de recherche

L’application Mon Compte Formation propose de nouveaux critères de recherche qui facilitent la navigation dans l’offre des formations éligibles CPF.

Abondements Pôle emploi

Depuis le 8 juillet 2020, un demandeur d’emploi peut solliciter en ligne un abondement de Pôle emploi pour son projet de formation si le montant disponible sur son compte est insuffisant pour financer son projet de formation. Dépôt de la demande et retour de Pôle emploi, tout se passe en ligne directement sur l’application.

Dotations Employeur

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement et en ligne, au projet de formation de leurs salariés. Ils disposent désormais d’un espace pour gérer leurs dotations CPF (on ne parle plus "d'abondements") en ligne : Espace Des Employeurs et des Financeurs, aussi appelé "EDEF".

Pour participer au projet de formation de ses salariés, un employeur peut leur "attribuer une dotation".
"Attribuer une dotation" consiste à verser sur les comptes formation des salariés des droits formation en complément des droits acquis au titre d’une activité professionnelle.
À réception du paiement, les dotations seront attribuées aux bénéficiaires ; qui pourront ensuite les mobiliser pour s'inscrire en ligne sur leur espace Mon Compte Formation.

4 types de dotations sont possibles :

  • Dotation volontaire : pour couvrir le coût d’une formation ou d’augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former,
  • Droits supplémentaires : en application d’un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
  • Droits correctifs : suite au bilan des entretiens professionnels réalisé au bout de 6 ans. Ils sont versés par l’employeur si il n’a pas rempli ses obligations; il doit verser à son salarié 3000 € de droits formation.
  • Dotation salariés licenciés : en application d’un accord de performance collective.

Retrouvez plus d'informations sur ces dotations CPF dans notre dossier " Le CPF et l'employeur".

Report des heures de DIF

N’oubliez pas la date du 31/12/2020 pour le report du solde des heures de DIF dans l’application Mon Compte Formation ; au-delà, ces heures seront perdues.
La démarche est à faire par le titulaire du compte à partir des informations de son bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, d'une attestation spécifique transmise par son employeur en 2015; ou sur le certificat de travail remis par son dernier employeur avant décembre 2014. Attention : Il lui faut télécharger cette attestation sur le site; Elle est demandée lors de l'inscription à une formation.
Plus d’informations sur moncompteformation.gouv.fr

Autres mesures

Entretiens professionnels : l’état des lieux repoussé

Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 a assoupli certaines règles pour 2020; Ainsi l’entretien au cours duquel l’état des lieux récapitulatif devait être fait, peut avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2020. (Il aurait dû intervenir avant le 7 mars 2020)
Les dispositions qui prévoient un abondement correctif au compte personnel de formation du salarié sont suspendues en 2020. Elles s’appliqueront à nouveau à partir du 1er janvier 2021.
Pour les entreprises de +50 salariés, le versement de l'abondement correctif devra être effectué dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle (soit avant le 1er mars 2021).

Qualiopi, taxe apprentissage, plan jeunes, FSE ...

Le décret 2020-894 du 23 juillet 2020 précise les mesures d’urgence prises en matière de formation professionnelle. A noter, le report à 2022 de l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi, le report du versement de la taxe d’apprentissage

Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été présenté fin juillet : soutien à l’embauche, formation aux métiers d’avenir... Retrouvez les mesures sur l'emploi et la formation des jeunes sur le site du Ministère du Travail.

Pour aider les entreprises et les salariés à faire face aux mutations économiques, accentuées par la crise, l’État accorde 75 millions d’euros de subventions du Fonds Social Européen aux 11 opérateurs de compétences (OPCO). Objectif : intensifier en 2020-2021 la formation continue de 75 000 salariés parmi les moins qualifiés dans les entreprises de 50 à 250 salariés.