L’affacturage inversé : une innovation de rupture pour les retards de paiement

En France, les gouvernements successifs accroissent la pression sur les entreprises acheteuses pour qu’elles respectent, voire réduisent leurs délais de paiement. Depuis 2011, un observatoire idoine rend publics ses résultats et ils sont tout juste en amélioration. L’affacturage, ou reverse factoring,  permet de contourner l’obstacle de manière innovante. Ainsi de grandes entreprises permettent à leurs fournisseurs le souhaitant de céder leurs créances à un factor pour obtenir un paiement anticipé. L’acheteur, comme le fournisseur y trouvent chacun de réels avantages financiers permettant en outre de renforcer leur collaboration commerciale.

Le circuit de l'affacturage inversé

1/ L’entreprise acheteuse transmet (numériquement si possible) un lot de factures fournisseurs assorties d’un ordre de paiement « irrévocable » à payer à l’échéance contractuelle. Cet ordre de paiement est irrévocable ce qui signifie que l’acheteur s’engage à payer même s’il détectait avant l’échéance un litige justifiant un blocage de paiement, total ou partiel. Seule l’irrévocabilité de l’ordre de paiement permet au factor d’émettre sans risque une proposition de financement au fournisseur.

2/ Dans le délai de 24 à 48 heures, le factor envoie aux fournisseurs un avis de paiement à échéance assorti d’un contrat de cession de créances « sans recours ». La cession est « sans recours » ce qui signifie que le factor s’interdit de re-débiter le fournisseur en cas d’insolvabilité du client avant la date d’échéance. Seul le caractère « sans recours » de la cession peut permettre au fournisseur de « déconsolider » les factures cédées et non échues. Les fournisseurs se voient habituellement proposer deux modes de cession : financement automatique de l’ensemble des factures émises ou au coup par coup.

3/ Le factor émet des virements en faveur du fournisseur à partir d’un compte partagé, au nom de l’entreprise acheteuse.

4/ A l’échéance, l’entreprise acheteuse est débitée par le factor que le fournisseur ait ou non utilisé la faculté qui lui est offerte de financer sa créance. Contractuellement, il peut également bénéficier d’un délai supplémentaire négocié avec le factor. Si le fournisseur a utilisé la faculté de financement, le factor facture à l’entreprise acheteuse les frais financiers sur la période de l'avance de fonds.

5/Le fournisseur qui a bénéficié d’un paiement anticipé rétrocède à son client une remise financière (escompte pour paiement anticipé).

La mise en place de l’affacturage inversé piloté par l’acheteur

Pour l’acheteur souhaitant mettre en place un tel contrat, il s’agit d’un projet transversal pilotée par son entreprise et impliquant :

• Le service achats : identification des fournisseurs potentiellement intéressés, de leur volume d’achat, de leurs conditions d’escompte pour paiement anticipé,… ;
• La direction juridique pour la négociation contrat avec le factor ;
• La direction informatique pour paramétrer la transmission numérique des factures à la société d’affacturage ;
• La direction financière et le trésorier pour négocier les conditions financières avec le factor.
• L’entreprise acheteuse, la société d’affacturage et les fournisseurs volontaires pour utiliser ce mode de financement signent une convention tripartite. C’est l’entreprise cliente qui souscrit le contrat d’affacturage mais ce sont les fournisseurs qui cèdent leurs factures à financer au factor.

Avantages pour l’entreprise acheteuse

Ils sont doubles : faciliter l’accès au crédit pour les fournisseurs les plus fragiles sans dégrader son BFR et améliorer son propre résultat financier.

• Améliorer la trésorerie des fournisseurs les plus fragiles sans dégrader son BFR constitue généralement la motivation principale de l’acheteur. En facilitant l’accès au crédit à ses fournisseurs, l’acheteur conforte leur solidité financière et donc la pérennité de la relation, notamment pour ses fournisseurs stratégiques. L’entreprise acheteuse ne dégrade pas son BFR car elle continue de payer le factor à échéance. La dette vis-à-vis du factor demeure une dette d’exploitation dans la mesure où elle est payée à l’échéance contractuelle ;
• L’opération peut en outre se traduire par un gain financier pour l’acheteur lorsque l’escompte octroyé par le fournisseur pour paiement comptant excède les frais financiers et commissions versés au factor. Elle contribue dans ce cas à améliorer la profitabilité de la relation avec ses fournisseurs. Rappelons que les escomptes obtenus des fournisseurs sont comptabilisés en comptabilité française en produits financiers et en diminution des achats en normes internationales.
  Le taux de commission de service de l’affacturage inversé est généralement significativement plus faible que celui de l’affacturage classique. Le factor ne doit pas relancer l’entreprise acheteuse car celle-ci est unique et s’est engagée à payer de façon irrévocable à échéance.

La mise en place d’un affacturage inversé ne se justifie toutefois qu’à partir d’un montant global d’achats d’au moins 20 millions.

Avantages pour le fournisseur

Face au fournisseur, l’acheteur peut présenter quatre avantages : coût du financement, souplesse d’utilisation, réserve de financement, amélioration de la présentation des comptes.

• Rappelons que l’affacturage inversé est généralement mis en place par des entreprises en bonne santé financière ayant une qualité de crédit élevée. L’acheteur fait bénéficier à ses fournisseurs ayant une qualité de crédit moyenne d’un taux d’emprunt à court terme à priori plus favorable que celui qu’ils pourraient négocier avec leur propre banque ou factor ;
• Le fournisseur demeure libre d’utiliser ou non la faculté de faire financer les factures qu’il a émises, l’affacturage inversé peut en effet être utilisé au coup par coup en fonction de ses besoins de trésorerie. Dans l’affacturage classique, le fournisseur est obligé de céder l’ensemble de ses factures client et de payer une commission d’affacturage sur ces factures ;
• Les fournisseurs peuvent également avoir accès au crédit à court terme pour des montants plus élevés, toutefois limité au montant des factures émises sur le client ayant mis en place ce montage financier ;
• Le financement est également rapide, grâce à la dématérialisation des flux qui accompagne la mise en place de l’affacturage inversé, dans les 24 à 48 heures à compter de la réception de facture par le client ;
• Selon les normes International Financial Reporting Standards (IFRS), les créances cédées en cours de financement sont « hors bilan » dans la mesure où le financement est sans recours. Selon les règles françaises, les créances sont hors bilan si elles sont cédées et non simplement nanties.

Avantages pour le factor

Ce mode de financement présente également des avantages pour le factor par rapport à l’affacturage classique. Dans l’affacturage inversé, le risque de crédit est concentré sur un client unique, très solvable alors que dans l’affacturage classique, ce risque de crédit est réparti sur un grand nombre de clients dont la solvabilité est souvent inégale.

Dans ce contexte très transversal, l’acheteur a l’occasion de proposer une solution en rupture grâce à une négociation « triple gagnant ».