Une des principales incidences des normes IFRS sur l’analyse financière est de faire apparaître au bilan quasiment tout l’endettement financier, à CT ou à MLT.
Contrats de location – financement (IAS 17)
La norme distingue locations opérationnelles et financement (crédit bail, locations longue durée, …). Actuellement, seules les locations financement sont immobilisées en application du principe de prééminence de la réalité sur l’apparence.
Un projet de refonte prévoit qu’à partir de 2015, les locations opérationnelles seront également immobilisées, à l’exception des locations d’une durée initiale inférieure à un an. L’objectif est de décourager les entreprises de transformer leurs contrats de locations financement en locations opérationnelles dans le seul but de diminuer l’endettement apparent : « il y a davantage d’avions volant dans le ciel que dans les bilans des compagnies aériennes ». La distinction entre locations financement et opérationnelle subsistera. Les loyers obligatoires (ou paiements minimaux) des locations opérationnelles seront actualisés à un taux d’emprunt et cumulés pour figurer :
- En immobilisation financière, pour un « droit d’usage »
- En dette financière, pour un « engagement locatif ».
Notons toutefois que les analystes financiers procèdent déjà à ce retraitement en rajoutant aux dettes financières l’équivalent de 3 à 4 ans des charges de locations opérationnelles déclarées par l’entreprise.
Les encours de crédit par mobilisation de créances client
De nombreuses entreprises se financent en cédant leurs créances clients : affacturage, titrisations, loi Dailly,….La question se pose de savoir si les créances financées et non échues et l’encours de crédit correspondant figurent ou non au bilan. Selon le principe de primauté du bilan, l’ensemble des risques pesant sur l’entreprise doivent figurer au bilan.
Dans les crédits « avec recours », le cédant supporte toujours le risque d’impayé. La créance cédée et le financement correspondant figurent donc au bilan. Avec les crédits « sans recours », le risque de crédit est transféré au banquier ou au factor financeur. Parfois également, le risque de crédit est couvert par un contrat d’assurance-crédit. Toutefois, même dans ces cas, les auditeurs demandent de garder les créances financées au bilan en invoquant le risque de « dilution » correspondant au risque d’impayé dû à des litiges commerciaux sur facture. Les cas de financement de créances clients hors bilan sont donc raress
Notons que le ratio dénommé « taux apparent d’endettement » qui rapporte les frais financiers aux dettes financières apparentes au bilan permet de détecter une situation d’endettement à CT hors bilan.
Les entités « ad hoc » et le contrôle économique ou « en substance »
Ce type de contrôle a été initialement défini par l’interprétation SIC 12 dans le but de lutter contre les nombreux montages déconsolidant portant sur le financement d’actifs. Une entité ad hoc est créée pour réaliser une opération ou une série d’opérations spécifiquement pour le compte d’une entreprise : financer ses stocks, créances clients, lui louer des immobilisations. L’entité, souvent détenue par un établissement financier est contrôlée par l’entreprise via un contrat ou ses statuts. SIC 12 dispose que l’entité ad hoc doit être consolidée dans les comptes de l’entreprise pour le compte duquel elle réalise des opérations lorsque :
- Les activités ad hoc sont menées pour le compte de l’entreprise
- L’entreprise dispose du pouvoir de gestion, perçoit la majorité des avantages et supporte la majorité des risques de l’entité.
L’interprétation SIC 12 a conduit à une forte diminution des entités déconsolidées.
La nouvelle norme IFRS 10 sur les comptes consolidés remplace la norme IAS 27 et l’interprétation SIC 12. Elle ne fait pas référence explicite aux entités ad hoc mais elle définit désormais une notion unique de contrôle englobant notamment le cas du contrôle économique ou en substance. Le contrôle comprend se définit désormais par les trois éléments suivants:
- pouvoir sur l'autre entité;
- exposition, ou droits, à des rendements variables de cette autre entité; et
- capacité d'utiliser son pouvoir afin d'impacter ses rendements.
Stages :
Analyse financière des comptes consolidés – normes IFRS, code 1668
