Plan de relance, FNE, CPF… les changements de la rentrée 2020
Le gouvernement a dévoilé le 3 septembre 2020 "France Relance", un plan de relance qui prévoit 100 milliards d'euros de dépenses. 70 mesures qui doivent permettre à la France de sortir de la crise engendrée par la pandémie de la Covid-19 et de retrouver le niveau de croissance de 2019 d'ici la fin de l'année 2022.
"Il faut investir dans les compétences !" Ce plan comprend un important volet formation : formation des salariés en activité partielle, des demandeurs d'emploi et des jeunes, accès facilité à la reconversion et modernisation des organismes de formation…
Des mesures qui viennent s’ajouter à une actualité formation déjà riche : mesures d’urgence, nouveaux financements, reports d’échéances…
Retrouvez les principales informations à retenir en cette rentrée 2020. Indispensable avant de faire le point sur vos plans de développement des compétences, de réajuster vos prévisions et préparer 2021.
Les principales mesures formation du plan « France Relance »
FNE Formation : maintien du dispositif
Les conditions de prise en charge par l’État des coûts pédagogiques des formations déployées au sein des entreprises en activité partielle sont confirmées :
- FNE-Formation pour les salariés en activité partielle : prise en charge par l’Etat de 100 % des coûts pédagogiques jusqu’au 30 septembre. Maj du 01/11/2020 : la prise en charge a été ramenée à 70% jusqu'au 31 décembre 2020. Sauf dans les secteurs prioritaires (Hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports) où elle est maintenue à 100% jusqu'au 31 décembre.
- FNE-Formation pour les salariés en activité partielle longue durée (dispositif APLD) : prise en charge à 80%.
- Précision : financement FNE à 100 % sans plafond horaire pour les secteurs industriels prioritaires.
Le dispositif FNE-Formation est d’ores et déjà déployé sur tout le territoire.
> Objectif : 250 000 salariés formés en 2021
> Budget : 1Md€ sur la période 2020-2021.
>> Retrouvez tous les détails de ce dispositif sur notre dossier spécial FNE Formation.
CPF : abondement sur les formations en lien avec les métiers stratégiques
La mesure vise un abondement à 100 % du reste à charge d’un dossier de formation (estimation du coût moyen de 1000 €) mobilisé dans le cadre d’un compte personnel de formation si ces formations portent sur des secteurs stratégiques.
> Objectif : 25 000 personnes formées
> Budget : 25M€ (5 millions d’euros en 2020, 20 millions d’euros en 2021).
> Mise en œuvre : Novembre 2020
Pro-A, Transition pro : faciliter les reconversions
Pro-A : Renforcement du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), dispositif permettant aux salariés de se former à un métier par l’acquisition d’une certification professionnelle en alternance.
> Budget : 270 millions d'euros
> Mise en œuvre : 2021
Transition Pro : Dotation complémentaire allouée aux associations « Transitions pro » (ATpro) pour le financement des projets de transition professionnelle via le CPF de transition.
> Objectif : 5 000 bénéficiaires supplémentaires (salariés souhaitant se former pour changer de métier).
> Budget : 100 M€
>Mise en œuvre 2021. Tous les détails du dispositif Transitions Collectives sont à retrouver sur notre page dédiée.
>>Retrouvez le détail des 70 mesures du Plan "France Relance" sur le site du gouvernement.
CPF : les évolutions de l’application Mon Compte Formation
Nouveaux critères de recherche
L’application Mon Compte Formation propose de nouveaux critères de recherche qui facilitent la navigation dans l’offre des formations éligibles CPF.
Abondements Pôle emploi
Depuis le 8 juillet 2020, un demandeur d’emploi peut solliciter en ligne un abondement de Pôle emploi pour son projet de formation si le montant disponible sur son compte est insuffisant pour financer son projet de formation. Dépôt de la demande et retour de Pôle emploi, tout se passe en ligne directement sur l’application.
Dotations Employeur
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement et en ligne, au projet de formation de leurs salariés. Ils disposent désormais d’un espace pour gérer leurs dotations CPF (on ne parle plus "d'abondements") en ligne.
4 types de dotations sont possibles :
- Dotation volontaire : pour couvrir le coût d’une formation ou d’augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former,
- Droits supplémentaires : en application d’un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
- Droits correctifs : suite au bilan des entretiens professionnels réalisé au bout de 6 ans. Ils sont versés par l’employeur si il n’a pas rempli ses obligations; il doit verser à son salarié 3000 € de droits formation.
- Dotation salariés licenciés : en application d’un accord de performance collective.
Report des heures de DIF
La date limite du report du solde des heures de DIF dans l’application Mon Compte Formation a été repoussée au 30 juin 2020 ; au-delà, ces heures seront perdues.
La démarche est à faire par le titulaire du compte.
>>Retrouvez notre fiche pratique sur notre page dédiée au "report des heures de DIF".
Autres mesures
Entretiens professionnels : l’état des lieux repoussé
Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 a assoupli certaines règles pour 2020; Ainsi l’entretien au cours duquel l’état des lieux récapitulatif devait être fait, peut avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2020. (Il aurait dû intervenir avant le 7 mars 2020)
Les dispositions qui prévoient un abondement correctif au compte personnel de formation du salarié sont suspendues en 2020. Elles s’appliqueront à nouveau à partir du 1er janvier 2021.
Pour les entreprises de +50 salariés, le versement de l'abondement correctif devra être effectué dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle (soit avant le 1er mars 2021).
Qualiopi, taxe apprentissage, plan jeunes, FSE ...
Le décret 2020-894 du 23 juillet 2020 précise les mesures d’urgence prises en matière de formation professionnelle. A noter, le report à 2022 de l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi, le report du versement de la taxe d’apprentissage…
Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été présenté fin juillet : soutien à l’embauche, formation aux métiers d’avenir... Retrouvez les mesures sur l'emploi et la formation des jeunes sur le site du Ministère du Travail.
Pour aider les entreprises et les salariés à faire face aux mutations économiques, accentuées par la crise, l’État accorde 75 millions d’euros de subventions du Fonds Social Européen aux 11 opérateurs de compétences (OPCO). Objectif : intensifier en 2020-2021 la formation continue de 75 000 salariés parmi les moins qualifiés dans les entreprises de 50 à 250 salariés.