Nous sommes dans une période intermédiaire : entreprises et salariés commencent juste à s’approprier la réforme de 2004, et une nouvelle loi se prépare à horizon fin 2008… Cette période est propice aux bilans et réflexions sur ce que doit être un système national de formation professionnelle.
Les bilans
Plusieurs bilans rendus publics récemment (AEF n° 95308 du 24 avril, n°95734 du 05 mai) viennent bousculer certaines idées reçues sur un système qui serait foncièrement inégalitaire, « opaque » et « à bout de souffle».
A la demande du Comité Paritaire pour la Formation Professionnelle, trois évaluations ont été rendues sur l’impact de la réforme de 2003-2004, par les cabinets Barthélémy & Associés et Jean-Marie Luttringer du cabinet Circé, KPMG et Ambroise Bouteille & Associés.
De ces évaluations, les grandes lignes suivantes peuvent être dégagées :
- L’ANI de décembre 2003 arelancé une dynamique de négociation (215 accords de branche annuels), et a accrû l’implication des instances paritaires de branche dans la formation professionnelle.
- Les démarches de professionnalisation ont permis de développer la personnalisation des parcours et l’alternance, avec une implication plus grande de l’entreprise dans la formation.
- La formation s’inscrit de plus en plus en lien avec la stratégie des entreprises.
- La prise d’initiative des salariés dans leur parcours de formation augmente.
- L’évaluation menée par le Cabinet Ambroise Bouteille montre une évolution de l’accès à la formation, engendrée par la réforme.
- Les femmes ont désormais plus accès aux dispositifs de formation que les hommes, sauf pour ce qui concerne la professionnalisation. Elles creusent l’écart en particulier sur les dispositifs qui conduisent à la certification (CIF, VAE).
- Les PME rattrappent leur retard, et mobilisent davantage les dispositifs financés par les OPACIF (CIF, CBC, VAE). L’accès à la formation par le biais du plan continue à augmenter avec la taille de l’entreprise, et il reste vrai que l’investissement formation par salarié est très nettement supérieur dans les grandes entreprises. Mais l’accès à la formation a progressé de +25% dans les PME depuis la réforme, contre +4% dans les grandes entreprises.
- La catégorie socio professionnelle en tête de l’accès à la formation est celle des employés, sauf pour la période de professionnalisation et le DIF.
La réflexion actuelle des partenaires sociaux en vue de l’amélioration de notre système national de formation continue doit se situer dans la prolongation de ces bilans. Les débats actuels portent sur trois thèmes principaux :
Faut il ou non défiscaliser, c'est-à-dire renoncer à l’obligation légale pour l’employeur de contribuer au financement de la formation professionnelle ?
- Coté implication de l’entreprise dans la formation des salariés, il est probable que cela changerait peu de choses pour les grandes entreprises, qui contribuent bien au-delà du minimum légal actuel. Pour les petites, le maintien d’une contribution décidée de manière conventionnelle, et versée à l’OPCA, serait sans doute un moyen de maintenir l’investissement nécessaire pour la formation des salariés.N’oublions pas que la jurisprudence veille, de son coté, au respect de l’obligation d’adaptation des salariés aux exigences de leur poste de travail…
- Coté dispositifs de formation, certains voient dans les critères d’imputabilité, corrolaires de l’obligation fiscale, une limite à l’innovation pédagogique et à la prise en compte des apprentissages informels. D’autres y voient un garde fou, permettant d’endiguer des pratiques formatives qui se confondraient trop avec le travail ou avec l’auto formation, par exemple…
Comment permettre au système de formation professionnelle de contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles ? L’ANI du 11 janvier 2008 pose une première pierre en prévoyant la « portabilité » du DIF pour le salarié qui quitte son emploi et remplit les conditions pour bénéficier de l’assurance chomage (voir sur ce blog la note du 18 avril). Mais il ne prévoit de financement de cette portabilité que par les OPCA. Les propositions de la DGEFP (AEF n° 89833, 15 janvier 2008) vont plus loin, avec la création d’un "Fonds régional de sécurisation des parcours professionnels » financé par l'État, le conseil régional, et les entreprises.
Quelle que soit la décision retenue, il est fort probable que le DIF devienne un droit attaché à la personne quelque soit son statut, et « emporté » par elle dans les différentes étapes de sa vie professionnelle.
Faut-il restreindre le nombre des OPCA ? De nombreux rapports ont dénoncé « l’opacité » du système, et surtout sa focalisation sur le respect de critères administratifs qui ne préjugent en rien de la qualité des actions de formation, ni de leur efficacité. Mais il faut aussi considérer la réelle prestation de service des OPCA, en particulier pour les TPE-PME. Il est probable que l’on arrivera en la matière à une solution de compromis, aboutissant à une réduction du nombre des OPCA, à des précisions sur les règles d’utilisation des fonds mutualisés, et à l’organisation de meilleurs services de proximité pour les entreprises.
Notre système est très certainement perfectible. Il me semble que deux axes d’amélioration doivent être pris en compte :
- Simplifier le système. L’empilement des textes, le caractère imprécis ou inachevé de certains, créent de la confusion et font perdre de vue la véritable finalité des dispositifs.
- Evaluer les dispositifs. Trop souvent, la formation est encore considérée de fait comme une fin en soi et non comme un moyen au service du développement des compétences collectives et des trajectoires individuelle. En témoignent les affichages en terme de budgets ou de nombre d’heures, qui ne préjugent en rien de la qualité et de l’efficacité des actions engagées.
