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Salarié en CDI effectuant une formation au titre de son DIF, acceptée par l’employeur
1/ Coûts salariaux :
Si la formation DIF est réalisée hors temps ouvré : versement d'une ALLOCATION FORMATION à hauteur de 50 % du salaire net.
Mode de calcul de l’allocation formation :
Pour les salariés dont la durée du travail est fixée sur une base horaire au :
Total
des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours
des 12 derniers mois précédant le début de la formation
Nombre total d’heures rémunérées au cours de ces 12 derniers mois
Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours :
Rémunération nette annuelle
(151,67 h. * Nbre de jours de la convention individuelle de forfait * 12mois)/ 217 jours
- Si le DIF est réalisé sur temps ouvré : maintien intégral du salaire.
2/ Frais de formation :
Les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l’employeur.
Ils sont imputables sur la participation à la formation professionnelle continue.(Art. L 933-4 CT).
Si l’action s’inscrit dans les priorités définies par l’accord de branche (ou interprofessionnel), le DIF peut être pris en charge en tout ou partie par l’OPCA. Les dépenses non prises en charge par l’OPCA sont à la charge de l’entreprise. Il appartient à l’employeur de faire la demande de prise en charge. L’OPCA prend en charge le coût du DIF, hors allocation de formation, sur la collecte du 0,5% (entreprises de plus de 10 salariés) ou du 0,15%. L’allocation de formation peut être prise en charge sur la collecte du 0,9% (entreprises de plus de 10 salariés) ou du 0,4%.( Art L 951-1 et L952-2 CT.).
Salarié en CDI dont la demande est acceptée par le FONGECIF après un refus de l’employeur
Pour les salariés en CDI dont la demande de DIF a été refusée pendant deux exercices consécutifs par l’employeur et qui ont obtenu le congé individuel de formation, l’employeur verse à l’OPACIF ou au FONGECIF :
- Le montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis par l’intéressé au titre du DIF
- Les frais de formation correspondant aux droits ouverts, sur la base forfaitaire de l’heure de formation applicable aux contrats de professionnalisation (9,15 €).
Salariés en CDD
Pour les salariés en CDD, l’OPACIF assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que l’allocation de formation due à ces salariés. (L 931-20-2 CT).
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