Transition collective, FNE, CPF : l'actualité formation en novembre 2020

Après les mesures formation du plan « France Relance » annoncées à la rentrée, les actualités formation se multiplient en novembre : nouveau dispositif pour les reconversions, évolutions des dispositifs FNE et CPF, reports de certaines échéances… Retrouvez les principales informations à retenir pour faire le point sur vos plans de développement des compétences, réajuster vos prévisions et préparer 2021.

Nouveau dispositif « Transition Professionnelle »

Le 26 octobre, le gouvernement a présenté un nouveau dispositif destiné à favoriser les reconversions professionnelles. Baptisé "Transition collective", il s’adressera aux salariés dont l’emploi est menacé de disparition et qui sont prêts à s’engager dans une formation professionnelle vers un métier en tension dans leur territoire.
Les discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Les salaires et les frais pédagogiques de la formation seraient pris en charge par l'État, de manière totale ou partielle, en fonction de la taille de l’entreprise :
• 100% pour les salariés des entreprises de moins de 300 salariés,
• 75% dans celles de 300 à 1000 salariés,
• 40% dans celles de plus de 1000 salariés
Le financement de ces formations pourrait être assuré, à hauteur de 500 millions d’euros par le FNE Formation.
>>Retrouvez tous les détails du dispositif Transitions Collectives sur notre page dédiée.

Pour mémoire, les autres dispositifs de financement des reconversions professionnelles, Pro A et Projet de Transition Professionnelle (CPF de transition), ont vu leur enveloppe budgétaire revues à la hausse dans le plan de relance. Plus d’informations sur notre page « Plan de relance, FNE, CPF… les changements de la rentrée 2020 » 

Evolution du dispositif FNE Formation

Evolution des prises en charge

Les conditions de prise en charge par l’État des coûts pédagogiques des formations déployées au sein des entreprises en activité partielle ont évolué depuis le 1^er novembre :

• Prise en charge ramenée à 70% pour les entreprises en activité partielle classique quelque soit le secteur d'activité,
• Prise en charge maintenue à 80% pour les entreprises ayant signé un accord d'activité partielle de longue durée (dispositif APLD).

Certains OPCO couvrent le reste à charge

Pour pallier la réduction de la prise en charge par le FNE des formations des entreprises en activité partielle, Certains OPCO annoncent qu’ils couvriront le reste à charge (à confirmer par votre OPCO).

Déposez sans tarder vos demandes de financement FNE

Les demandes de financement FNE doivent avoir été déposées et acceptéesavant le 31 décembre 2020. En revanche, toutes les actions conventionnées en 2020 pourront se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.

>> Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif sur notre dossier spécial "FNE Formation".

Evolutions à venir pour le CPF

Après les évolutions de la rentrée, de nouvelles fonctionnalités sont attendues ces prochains mois.

Rappel des évolutions de Septembre

• Nouveaux critères de recherche qui facilitent la navigation dans l’offre des formations éligibles CPF.
• Abondements Pôle emploi 
• Dotations Employeur avec l’ouverture de l’espace EDEF.

>> Retrouvez plus d'informations sur ces dotations CPF dans notre dossier spécial " Le CPF et l'employeur".

Les évolutions attendues

• Code entreprise : Une fonctionnalité qui devrait permettre au titulaire du CPF de bénéficier des conditions tarifaires avantageuses négociées par son entreprise.
• Abondements personnalisés : Autre fonctionnalité très attendue, la possibilité de bénéficier automatiquement de financements supplémentaires en fonction de critères définis par les différents financeurs (Etat, région, Opco).
• A suivre….

Les échéances repoussées et celles qui sont maintenues

Report des heures de DIF repoussée au 30/06/2021

La date limite du report du solde des heures de DIF dans l’application Mon Compte Formation a été repoussée au 30 juin 2021 ; au-delà, ces heures seront perdues. La démarche est à faire par le titulaire du compte.

>> Retrouvez notre fiche pratique "report des heures de DIF".

Entretiens professionnels : l’état des lieux maintenu au 31/12/2020

Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 a assoupli certaines règles pour 2020; Ainsi la date limite à laquelle l’entretien au cours duquel l’état des lieux récapitulatif doit être fait, a été repoussée au 31 décembre 2020. Attention, aucune prolongation de ce délai n’est prévue à ce jour.

>> Plus d'informations sur les pénalités encourues sur notre page "Les obligations de l'employeur et abondement correctif".

Autres mesures

Plan de relance, Qualiopi, taxe apprentissage, plan jeunes, FSE…

>> Retrouvez toutes les informations sur notre page « Plan de relance, FNE, CPF… les changements de la rentrée 2020 ».