CPF : Processus de traitement des demandes, critères d’acceptation, de report ou de refus…

Mathilde BourdatManager Offre et Expertise Formation Cegos

PODCAST – Le 3ème épisode de nos Podcasts Réforme est en ligne. Pour mieux comprendre le rôle de l’employeur et mettre en place un processus de traitement des demandes de CPF.

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Finalement, l'exercice du CPF sur le temps de travail ressemble à celui du DIF : l'accord de l'employeur est requis, systématiquement sur le calendrier de départ en formation, et également sur l'objet  de la formation lorsque le CPF n'est pas "de droit".  La question d'Evelyne  traduit l'inquiétude de devoir finalement "tout accepter". Ce n'est pas le cas. Mais sans processus défini, encadrant les critères de refus, d'acceptation ou de report, le risque  est grand de prendre des décisions mal comprises.

D'où l'importance, tout d'abord, de déterminer des critères d'acceptation du CPF sur temps de travail - par exemple : certification figurant sur la liste CPNE, et/ ou en rapport avec les métiers de l'entreprise ... Et, pour ce qui est du report, pourquoi ne pas s'aligner sur les règles en vigueur pour le congé individuel de formation ?

Le processus de traitement des demandes, les critères d'acceptation, pourraient être intégrés à la négociation sur la formation - par exemple à la négociation triennale  sur la GPEC, obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, au cours de laquelle l'abondement du CPF doit être abordé. Dans tous les cas, le Comité d'entreprise doit être consulté sur ces points.

Encore une fois, d'un OPCA à l'autre, la réalité du traitement de la demande de prise en charge du CPF sera bien différente. Certains donnent une autonomie au salarié dans sa relation à l'OPCA, mais pas tous ... On devrait au final, pour répondre à la question de Cécile, arriver la plupart du temps à la situation suivante :

  • Le CPF est mobilisé sur temps de travail, totalement ou partiellement --> l'employeur instruit la demande de prise en charge
  • Le CPF  est mobilisé hors temps de travail --> le salarié instruit sa demande de prise en charge, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, via l'APEC (cadre) ou le FONGECIF.

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Ecrit par
Mathilde Bourdat
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